Institution / Les compétences

La Communauté de communes intervient dans les domaines suivants :

Développement économique

• Création, gestion et aménagement des parcs d'activités et des zones industrielles
• Accompagnement des implantations industrielles
• Création d'ateliers-relais pour l'accueil des entreprises
• Aide financière aux investissements

Aménagement du territoire

• Elaboration d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement
• Actions en faveur d'une politique de protection des sites naturels
• Elaboration, révision, modification et participation au schéma d'aménagement de développement durable avec le Parc naturel à développement durable des boucles de la Seine normande

Protection et mise en valeur de l'environnement

• Collecte, traitement, transport et valorisation des déchets ménagers
• Création et gestion des 5 déchetteries communautaires : Bolbec, Lillebonne, Maulévrier-Ste-Gertrude, la Mailleraye-sur-Seine, Notre-Dame-de-Gravenchon
• Maîtrise des ruissellements et lutte contre les inondations
• Entretien, restauration, mise en valeur et amélioration de la qualité de l'eau des rivières et des cours d'eau
• Gestion de l'eau et de l'assainissement
• Production, acheminement, vente et traitement de l'eau industrielle

Logement et cadre de vie

• Mettre en œuvre les outils de programmation et d'études dans les domaines de l'habitat : Programme Local de l'Habitat, Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat, Programme d'Intérêt Général ou tout document s'y substituant
• Contribuer au développement et à la diversification de l'offre de logements, y compris le logement social, avec une recherche de qualité paysagère et urbaine (parc locatif aidé, accession à la propriété) et contribuer à l'amélioration du parc existant

Culture et sport

• Développement et gestion des enseignements artistiques sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes
• Gestion et fonctionnement du Conservatoire Caux vallée de Seine
• Gestion et fonctionnement du centre médico-sportif
• Gestion et fonctionnement des piscines intercommunales
• Participation aux travaux de nouvelles écoles et bâtiments à vocation scolaire
• Soutien aux opérations de construction d'équipements sportifs d'intérêt communautaire

Tourisme

• Développement du tourisme et promotion des acteurs touristiques du territoire
• Gestion de l'office de tourisme communautaire
• Exploitation du parc de loisirs à développement durable Eana

Transport

• Organisation et participation au transport scolaire des élèves du 1er degré dans le cadre de sorties pédagogiques (piscines intercommunales, parc Eana et Conservatoire Caux vallée de Seine)
• Organisation et participation au transport scolaire des élèves du 2nd degré et des élèves des Classes d'Intégration Scolaire, par délégation du département. Participation financière aux frais de transport scolaire restant à la charge des familles
• Organisation et gestion de services souples de transports routiers non urbains de personnes, par délégation du département

Services à la population

• Actions éducatives d'incitation à la pratique du sport
• Développement et gestion de haltes-garderies itinérantes
• Aide aux personnes âgées (incitation au maintien à domicile, mise en place d'un CLIC gérontologique, adaptation et développement d'hébergements)
• Facilitation de l'accès aux services publics par la mise en place de maisons des services publics et la miseen place et la gestion d'une maison de la justice et du droit
• Participation à des actions de promotion de la santé
• Création et gestion d'espaces publics numériques

Formation et Insertion

• Définition et développement de la politique de l'emploi, de la formation et de l'insertion
• Création de la Maison des compétences

Voirie

• Création, aménagement, entretien des voies communales et d'intérêt communautaire ouverte à la circulation automobile publique (ensemble des vois communales revêtues ainsi que les trottoirs le long des routes départementales)
• Création, aménagement et entretien des chemins pédestres référencés au plan départemental et des voies cyclables transcommunales
• Construction, rénovation et entretien des bâtiments à vocation communautaire

Sécurité publique

• Elaboration d'un plan intercommunal de sauvegarde
• Gestion de la maintenance des sirènes de plan particulier d'intervention (PPI). Pilotage de la mise en place d'un nouveau réseau de sirènes PPI
• Assistance et conseil aux communes pour l'élaboration de documents réglementaires et l'information sur les risques majeurs
• Organisation de l'accueil des animaux domestiques errants.

Gens du voyage

• Création, aménagement et gestion de sites communautaires nécessaires à l'accueil des gens du voyage

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