Département de publication : 76
Annonce No 12-148904
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 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.


Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)  Nom, adresses et point(s) de contact :
  Cté de communes Caux vallée de Seine, maison de l'intercommunalité B.P. 20062, à l'attention de M. le président, F-76170 Lillebonne. E-mail : contactmp@cauxseine.fr.
   
  Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
  Communauté de communes Caux vallée de Seine, maison de l'intercommunalité, Contact : sylvain Lair ou Simone Lavherne, F-76170 Lillebonne. E-mail : s.lair@cauxseine.fr.
 
  Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
  Communauté de communes Caux vallée de Seine, maison de l'intercommunalité service des marchés, Contact : agnès Gilardoni ou Christophe Jimenez, F-76170 Lillebonne. Tél. (+33) 02 32 84 40 50. E-mail : contactmp@cauxseine.fr. Fax (+33) 02 32 84 40 41.
 
  Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
  auprès du ou des points de contact susmentionnés
   
I.2)  Type de pouvoir adjudicateur :
  Autre : intercommunalité.
I.3)  Activité principale :
  Services généraux des administrations publiques.
 
I.4)  Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
  Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1)   Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
    prestations de transport en commun pour les élèves du 1er degré dans le cadre des sorties scolaires.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
    Services.
    Catégorie de services : no02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
     
    Code NUTS FR232.
 
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
    L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
     
     
     
     
     
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
    consultation comprenant dix (10) lots techniques pour des services de transports en commun.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
    60140000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
    Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Lots :
    Division en lots : Oui.
    Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9) Variantes :
    Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)   Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
    les marchés issus de la présente consultation seront passés pour 1,50 année : janvier/juin 2013 et septembre 2013-juin 2014.
     
II.2.2) Informations sur les options :
    Options : non.
     
     
II.2.3) Reconduction :
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
 
     
II.3)   Durée du marché ou délai d'exécution :
    A compter du : 7 janvier 2013. Jusqu'au : 30 juin 2014.

Information sur les lots

LOT no 01 intitulé :  
  1) Description succincte
    Bolbec
  2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
    60140000.
  3) Quantité ou étendue
  4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  5) Information compémentaires sur les lots
LOT no 02 intitulé :  
  1) Description succincte
    Bernières, Beuzeville la Grenier, Beuzevillette, Bolleville, Gruchet le Valasse, Lanquetot, Nointot, Parc d'Anxtot, Rouville, St Eustache la Forêt, St jean de la Neuville
  2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
    60140000.
  3) Quantité ou étendue
  4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  5) Information compémentaires sur les lots
LOT no 03 intitulé :  
  1) Description succincte
    Lillebonne
  2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
    60140000.
  3) Quantité ou étendue
  4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  5) Information compémentaires sur les lots
LOT no 04 intitulé :  
  1) Description succincte
    Grandcamp, la Trinitié du Mont, St Nicolas de la Haie, Tancarville, Trouville Alliquerville
  2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
    60140000.
  3) Quantité ou étendue
  4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  5) Information compémentaires sur les lots
LOT no 05 intitulé :  
  1) Description succincte
    La Frenaye
  2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
    60140000.
  3) Quantité ou étendue
  4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  5) Information compémentaires sur les lots
LOT no 06 intitulé :  
  1) Description succincte
    Louvetot, Maulévrier ste Gertrude, ND de Bliquetuit
  2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
    60140000.
  3) Quantité ou étendue
  4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  5) Information compémentaires sur les lots
LOT no 07 intitulé :  
  1) Description succincte
    Caudebec en Caux, la Mailleraye sur Seine, Saint-Arnoult, St Aubin de Crétot, St Gilles de Crétot, St Nicolas de Bliquetuit, Vatteville la Rue, St Wandrille-Rançon
  2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
    60140000.
  3) Quantité ou étendue
  4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  5) Information compémentaires sur les lots
LOT no 08 intitulé :  
  1) Description succincte
    Anquetierville, Auberville la Campagne, Norville, Petiville, Touffreville la Câble, Triquerville, Villequier
  2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
    60140000.
  3) Quantité ou étendue
  4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  5) Information compémentaires sur les lots
LOT no 09 intitulé :  
  1) Description succincte
    St Antoine la Forêt
  2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
    60140000.
  3) Quantité ou étendue
  4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  5) Information compémentaires sur les lots
LOT no 09 intitulé :  
  1) Description succincte
    St Antoine la Forêt
  2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
    60140000.
  3) Quantité ou étendue
  4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  5) Information compémentaires sur les lots
LOT no 10 intitulé :  
  1) Description succincte
    Notre dame de Gravenchon
  2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
    60140000.
  3) Quantité ou étendue
  4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  5) Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)   CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
    ni cautionnement
Ni avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
    paiement des sommes dues dans le respect de la comptabilité publique dans le délai global réglementaire (30 jours) sur les crédits incrits aux budgets de la collectivité
Fonds propres
Prix fermes puis révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
    groupement solidaire.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2)   CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
    Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc 1
Dc 2.
III.2.2) Capacité économique et financière :
    Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : noti 2
Attestations et certificats listés aux rubriques F et G du formulaire NOTI 1.
III.2.3) Capacité technique :
    Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun véhicule de norme antérieure euros iii ne sera accepté.
III.2.4) Marchés réservés :
    Non.

 
III.3)   CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1)   TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
    Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)   CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. moyens humains affectés à la prestation 20 points.
     2. prix de la prestation - 50 points.
     3. performance en matière de protection de l'environnement 20 points.
     4. équipements des véhicules 10 points.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3)   RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
    QVTDD-TS- 2012-2014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
    Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
    21 septembre 2012 - 12:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
    Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
    Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)   RENOUVELLEMENT :
VI.2)   INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
    Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)   INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
    les offres doivent être reçues dans le délai imparti sous au format papier soit de façon dématérialisée
Le dossier de consultation est disponible sur les sites suivants :
- www.achatpublic.cm sous la référence : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Qy5YuXDywT
- www.cauxseine.fr sous la référence "Qvtdd-Transport scolaire 2012-2014"
Le premier bon de commande interviendra au plus tard le 21/12/2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 juillet 2012.
 
VI.4)   PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
    Tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 02 32 08 12 70.
 
VI.5)   DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
    23 juillet 2012.