Image communauté d'agglomération Caux vallée de Seine, CVS
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    Que faire cet été en Caux vallée de Seine ?

    Toutes les animations proposées sur le territoire en juillet et en août 2017 !

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    La convivialité pour faire face à l’Alzheimer

    Prochain rendez-vous, le jeudi 27 juillet de 14h30 à 16h30 au bar/brasserie le Kam & Léon à Lillebonne.

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    Alerte sécheresse en Caux vallée de Seine:atteinte du seuil de crise

    Retrouvez toutes les communes concernées et les mesures à prendre

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    L'été rime avec pass illimité dans les piscines Caux vallée de Seine !

    Pour les enfants de 6 à 18 ans.

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    Son et lumière la légende d’Equinandra

    A partir du 15 juillet à l’abbaye de Gruchet-le-Valasse

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    Partez en vacances l’esprit tranquille !

    La Police municipale intercommunale surveille votre habitation pendant vos congés

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  •  Et si vous passiez l’été en Caux vallée de Seine ? - News - Caux Seine agglo

    Et si vous passiez l’été en Caux vallée de Seine ?

    Retrouvez les bons plans et les réponses dans le nouvel Intercaux (n°37), avec quelques adresses… non exhaustives à découvrir ou à partager. ATTENTION: le jeu est clos.

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  • SOLIHA : opérateur pour vos projets d'amélioration de l'habitat - News - Caux Seine agglo

    SOLIHA : opérateur pour vos projets d'amélioration de l'habitat

    Permanences maintenues tout l'été

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Démarches d'urbanisme

Présentation

Urbanisme et droit des sols

Le service urbanisme est chargé d'informer et d'instruire toutes les autorisations du droit des sols et toutes les demandes relatives à l'aménagement des territoires des Communauté d'agglomération Caux vallée de Seine et Coeur de Caux, soit 43 communes au total.








Il est rattaché Cauxseine urbanisme, une structure composée de 19 délégués de la Communauté d'agglomération Caux vallée de Seine et de 3 délégués de la Communauté de communes Coeur de Caux.

Ses missions sont les suivantes :

  • veiller à ce que tous les projets soient conformes aux règles édictées par le Plan local d'urbanisme/Plan d'occupation des sols (document consultable en mairie et dans les locaux du Cauxseine urbanisme)
  • informer les particuliers et les professionnels des formalités préalables à la réalisation de leurs projets de travaux
  • instruire les demandes de d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc)
     

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme ainsi que la mairie où se situe votre projet.

L'accueil physique du public est assuré :
Espace du Hauzay
32, rue de la République (au RDC de l'étude notariale)
A Lillebonne

Tous les matins sur rendez-vous.
Lundi de 13h30 à 17h et du mardi au vendredi de 13h30 à 16h.
Accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.

+ Infos : 
Tél : 02 32 84 40 38
urbanisme@cauxseine.fr

Enquête publique - projet de Plan Local d’Urbanisme de Bernières

Consulter ci-dessous l'arrêté d'enquête publique ainsi que les annexes :

Elaboration du plan local d'urbanisme à Caudebec-en-Caux

Consulter ci-dessous l'avis d'enquête publique :

Avis d'enquête publique - PLU Caudebec-en-Caux
Consulter le dossier complet (294Mo)

Avis MRAE
Avis DDTM du 26 avril 2017
Avis DDTM du 22 mai 2017
Avis chambre d'agricultures Seine-Maritime du 29 mai 2017
Extrait du Registre des Délibérations du 16 mai 2017
Délibaration PLU du Bureau du Syndicat Mixte du PNR

Révision simplifiée n°1 du PLU de Louvetot

La commune de Louvetot a engagé une procédure de révision simplifiée de son PLU, prescrite par délibération en date du 6 décembre 2016.
Afin de mener ce projet en concertation, avec les habitants, le conseil municipal avait prescrit les modalités suivantes :

  • dossier consultable en mairie,
  • possibilité d’écrire à M. Le Maire, par courrier ou par mail : 980 route du bourg, 76490 LOUVETOT / mairie.louvetot@wanadoo.fr
  • enquête publique d’une durée minimale de 30 jours.


Le conseil municipal tient à vous informer des éléments suivants :

  • un dossier d’étude, avant arrêt de projet, est consultable en mairie, 980 route du bourg, 76490 LOUVETOT , à partir du lundi 29 mai 2017.
    Celui-ci sera complété au fur et à mesure des procédures.
  • L’arrêt de projet est prévu pour la date du 27 juin.
  • L’enquête publique, portant sur ce projet arrêté, devrait avoir lieu en septembre 2017. Les remarques formulées à cette occasion sur le registre des concertations seront étudiées et prises en compte dans la mesure du possible dans le projet de PLU, avant qu’il ne soit définitivement approuvé.