Image communauté d'agglomération Caux vallée de Seine, CVS
  • Vos sorties culturelles et musicales en novembre - News - Caux Seine agglo

    Vos sorties culturelles et musicales en novembre

    Spectacles, concerts, lectures… pour adultes et enfants

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  • Vos sorties sports et loisirs en novembre - News - Caux Seine agglo

    Vos sorties sports et loisirs en novembre

    Glissades à gogo, masterclass, ateliers créatifs...

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  • L'intercaux #39 à découvrir en ligne - News - Caux Seine agglo

    L'intercaux #39 à découvrir en ligne

    A la une : Semaine du numérique, hackathon, mois de l'économie sociale et solidaire...

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  • Participez au développement du numérique ! - News - Caux Seine agglo

    Participez au développement du numérique !

    Une plateforme collaborative est à votre disposition.

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  • Alerte sécheresse en Caux vallée de Seine - News - Caux Seine agglo

    Alerte sécheresse en Caux vallée de Seine

    Retrouvez toutes les communes concernées et les mesures à prendre

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  • Cocktail de bienvenue - News - Caux Seine agglo

    Cocktail de bienvenue

    Accueil des nouveaux commerçants, artisans et nouvelles entreprises sur le territoire Caux vallée de Seine

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  • La convivialité pour faire face à l’Alzheimer - News - Caux Seine agglo

    La convivialité pour faire face à l’Alzheimer

    Prochain rendez-vous, le jeudi 30 novembre de 14h30 à 16h30 au bar/brasserie le Kam & Léon à Lillebonne.

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  • La semaine du numérique en Caux vallée de Seine - News - Caux Seine agglo

    La semaine du numérique en Caux vallée de Seine

    Du 27 novembre au 2 décembre, venez découvrir toutes sortes d'innovations et nouvelles technologies !

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Démarches d'urbanisme

Présentation

Urbanisme et droit des sols

Le service urbanisme est chargé d'informer et d'instruire toutes les autorisations du droit des sols et toutes les demandes relatives à l'aménagement des territoires de la communauté d'agglomération Caux vallée de Seine.


Ses missions sont les suivantes :

  • veiller à ce que tous les projets soient conformes aux règles édictées par le Plan local d'urbanisme/Plan d'occupation des sols (document consultable en mairie et dans les locaux de Caux seine urbanisme);
  • informer les particuliers et les professionnels des formalités préalables à la réalisation de leurs projets de travaux;
  • instruire les demandes de d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.).
     

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme ainsi que la mairie où se situe votre projet.

L'accueil physique du public est assuré :
Espace du Hauzay
32, rue de la République (au RDC de l'étude notariale)
A Lillebonne

Tous les matins sur rendez-vous.
Lundi de 13h30 à 17h et du mardi au vendredi de 13h30 à 16h.
Accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.

+ Infos : 
Tél : 02 32 84 40 38
urbanisme@cauxseine.fr