Image communauté d'agglomération Caux vallée de Seine, CVS
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Démarches d'urbanisme

Présentation

Urbanisme et droit des sols

Le service urbanisme est chargé d'informer et d'instruire toutes les autorisations du droit des sols et toutes les demandes relatives à l'aménagement des territoires de la communauté d'agglomération Caux vallée de Seine.


Ses missions sont les suivantes :

  • veiller à ce que tous les projets soient conformes aux règles édictées par le Plan local d'urbanisme/Plan d'occupation des sols (document consultable en mairie et dans les locaux de Caux seine urbanisme);
  • informer les particuliers et les professionnels des formalités préalables à la réalisation de leurs projets de travaux;
  • instruire les demandes de d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.).
     

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme ainsi que la mairie où se situe votre projet.

L'accueil physique du public est assuré :
Espace du Hauzay
32, rue de la République (au RDC de l'étude notariale)
A Lillebonne

Tous les matins sur rendez-vous.
Lundi de 13h30 à 17h et du mardi au vendredi de 13h30 à 16h.
Accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.

+ Infos : 
Tél : 02 32 84 40 38
urbanisme@cauxseine.fr