Image communauté d'agglomération Caux vallée de Seine, CVS
  • Exposition gratuite Quoi de neuf en archéologie ? Quand la Seine entre dans l’histoire il y a 2 000 ans - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Exposition gratuite Quoi de neuf en archéologie ? Quand la Seine entre dans l’histoire il y a 2 000 ans

    A partir du 28 avril à MuséoSeine à Rives-en-Seine (Caudebec-en-Caux)

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  • Forum seniors actifs : préparer et bien vivre sa retraite - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Forum seniors actifs : préparer et bien vivre sa retraite

    Mardi 2 mai de 13h30 à 20h30 au Val au grès à Bolbec

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  • Arrêté sécheresse en Caux vallée de Seine - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Arrêté sécheresse en Caux vallée de Seine

    Restrictions des usages d'eau jusqu'au 31 mai

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  • Les familiales : place à la rêverie. Laissons nos enfants grandir !  - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Les familiales : place à la rêverie. Laissons nos enfants grandir !

    Animations gratuites du 9 au 13 mai à la médiathèque de ND-de-Gravenchon, Port-Jérôme-sur-Seine

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  • Idées de sorties culturelles en avril  - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Idées de sorties culturelles en avril

    Ateliers rigolos, lectures, concerts… pour adultes et enfants

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  • Animations de la Maison des compétences à Lillebonne - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Animations de la Maison des compétences à Lillebonne

    Le programme de la première quinzaine de mai

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  • Les idées de sorties Sport et Loisirs en avril !  - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Les idées de sorties Sport et Loisirs en avril !

    Sortez ! Profitez ! Découvrez ! Dépensez-vous…

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  • La convivialité pour faire face à l’Alzheimer - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    La convivialité pour faire face à l’Alzheimer

    Prochain rendez-vous, le jeudi 27 avril de 14h30 à 16h30 au bar/brasserie le Kam & Léon à Lillebonne.

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Démarches d'urbanisme

Présentation

Urbanisme et droit des sols

Le service urbanisme est chargé d'informer et d'instruire toutes les autorisations du droit des sols et toutes les demandes relatives à l'aménagement des territoires des Communauté d'agglomération Caux vallée de Seine et Coeur de Caux, soit 43 communes au total.








Il est rattaché Cauxseine urbanisme, une structure composée de 19 délégués de la Communauté d'agglomération Caux vallée de Seine et de 3 délégués de la Communauté de communes Coeur de Caux.

Ses missions sont les suivantes :

  • veiller à ce que tous les projets soient conformes aux règles édictées par le Plan local d'urbanisme/Plan d'occupation des sols (document consultable en mairie et dans les locaux du Cauxseine urbanisme)
  • informer les particuliers et les professionnels des formalités préalables à la réalisation de leurs projets de travaux
  • instruire les demandes de d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc)
     

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme ainsi que la mairie où se situe votre projet.

L'accueil physique du public est assuré :
Espace du Hauzay
32, rue de la République (au RDC de l'étude notariale)
A Lillebonne

Tous les matins sur rendez-vous.
Lundi de 13h30 à 17h et du mardi au vendredi de 13h30 à 16h.
Accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.

+ Infos : 
Tél : 02 32 84 40 38
urbanisme@cauxseine.fr

Enquête publique - projet de Plan Local d’Urbanisme de Bernières

Consulter ci-dessous l'arrêté d'enquête publique ainsi que les annexes :