Image communauté d'agglomération Caux vallée de Seine, CVS
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    Démarchage abusif en Caux vallée de Seine

    La communauté d'agglomération appelle à la vigilance

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  • Vos idées de sorties culturelles et musicales en mai  - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Vos idées de sorties culturelles et musicales en mai

    Exposition, spectacle, visite de site archéologique…

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    Un dimanche au bord de l'eau le 4 juin avec MuséoSeine

    Mascaret d'animations gratuites à Caudebec-en-Caux, Rives-en-Seine

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    Alerte sécheresse en Caux vallée de Seine:atteinte du seuil de crise

    Retrouvez toutes les communes concernées et les mesures à prendre

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  • Les idées de sorties Sport et Loisirs en mai ! - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Les idées de sorties Sport et Loisirs en mai !

    Sortez ! Profitez ! Découvrez ! Dépensez-vous…

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  • Elaboration du plan local d'urbanisme à Caudebec-en-Caux - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Elaboration du plan local d'urbanisme à Caudebec-en-Caux

    Avis d'enquête publique

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  • Préparez votre rentrée avec la Maison de services au public  - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Préparez votre rentrée avec la Maison de services au public

    Documentation et rendez-vous individuels de juin à août.

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  • La convivialité pour faire face à l’Alzheimer - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    La convivialité pour faire face à l’Alzheimer

    Prochain rendez-vous, le jeudi 1 juin de 14h30 à 16h30 au bar/brasserie le Kam & Léon à Lillebonne.

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  • Forum logement des jeunes 2017 - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Forum logement des jeunes 2017

    Mercredi 31 mai de 13h30 à 16h30 à la Maison des Compétences à Lillebonne

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  • Exposition gratuite sur l'archéologie  - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Exposition gratuite sur l'archéologie

    A partir du 28 avril à MuséoSeine à Rives-en-Seine (Caudebec-en-Caux)

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Démarches d'urbanisme

Présentation

Urbanisme et droit des sols

Le service urbanisme est chargé d'informer et d'instruire toutes les autorisations du droit des sols et toutes les demandes relatives à l'aménagement des territoires des Communauté d'agglomération Caux vallée de Seine et Coeur de Caux, soit 43 communes au total.








Il est rattaché Cauxseine urbanisme, une structure composée de 19 délégués de la Communauté d'agglomération Caux vallée de Seine et de 3 délégués de la Communauté de communes Coeur de Caux.

Ses missions sont les suivantes :

  • veiller à ce que tous les projets soient conformes aux règles édictées par le Plan local d'urbanisme/Plan d'occupation des sols (document consultable en mairie et dans les locaux du Cauxseine urbanisme)
  • informer les particuliers et les professionnels des formalités préalables à la réalisation de leurs projets de travaux
  • instruire les demandes de d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc)
     

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme ainsi que la mairie où se situe votre projet.

L'accueil physique du public est assuré :
Espace du Hauzay
32, rue de la République (au RDC de l'étude notariale)
A Lillebonne

Tous les matins sur rendez-vous.
Lundi de 13h30 à 17h et du mardi au vendredi de 13h30 à 16h.
Accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.

+ Infos : 
Tél : 02 32 84 40 38
urbanisme@cauxseine.fr

Enquête publique - projet de Plan Local d’Urbanisme de Bernières

Consulter ci-dessous l'arrêté d'enquête publique ainsi que les annexes :

Elaboration du plan local d'urbanisme à Caudebec-en-Caux

Consulter ci-dessous l'avis d'enquête publique :

Avis d'enquête publique - PLU Caudebec-en-Caux