Image communauté d'agglomération Caux vallée de Seine, CVS
  • Tous les emballages sans exception se trient - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Tous les emballages sans exception se trient

    c'est simple et facile !

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  • Déclinaison sens & jardin : spectacles, ateliers, expos pour petits et grands - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Déclinaison sens & jardin : spectacles, ateliers, expos pour petits et grands

    Du 1er au 31 mars dans les médiathèques Caux vallée de Seine.

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  • Seniors, à vos plumes ! - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Seniors, à vos plumes !

    Partagez un moment de votre vie, une réflexion, un évènement…

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  • Classes à horaires aménagés du Conservatoire Caux vallée de Seine - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Classes à horaires aménagés du Conservatoire Caux vallée de Seine

    Réunions d'informations

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  • Vos idées de sorties culturelles et musicales en mars  - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Vos idées de sorties culturelles et musicales en mars

    Concerts, expositions, découverte d’oeuvre…

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  • Animations de la Maison des compétences - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Animations de la Maison des compétences

    Les événements de la première quinzaine de mars

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  • La convivialité pour faire face à l’Alzheimer - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    La convivialité pour faire face à l’Alzheimer

    Prochain rendez-vous, le jeudi 2 mars de 14h30 à 16h30 au bar/brasserie le Kam & Léon à Lillebonne.

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  • Les métiers de la sécurité à la Une de votre nouveau numéro d‘Intercaux  - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Les métiers de la sécurité à la Une de votre nouveau numéro d‘Intercaux

    Au sommaire de ce numéro 35 : les métiers de la sécurité. Le secteur privé aussi, s’y intéresse. Pourquoi pas vous ?

    En savoir plus

Démarches d'urbanisme

Présentation

Urbanisme et droit des sols

Le service urbanisme est chargé d'informer et d'instruire toutes les autorisations du droit des sols et toutes les demandes relatives à l'aménagement des territoires des Communauté d'agglomération Caux vallée de Seine et Coeur de Caux, soit 43 communes au total.








Il est rattaché Cauxseine urbanisme, une structure composée de 19 délégués de la Communauté d'agglomération Caux vallée de Seine et de 3 délégués de la Communauté de communes Coeur de Caux.

Ses missions sont les suivantes :

  • veiller à ce que tous les projets soient conformes aux règles édictées par le Plan local d'urbanisme/Plan d'occupation des sols (document consultable en mairie et dans les locaux du Cauxseine urbanisme)
  • informer les particuliers et les professionnels des formalités préalables à la réalisation de leurs projets de travaux
  • instruire les demandes de d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc)
     

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme ainsi que la mairie où se situe votre projet.

L'accueil physique du public est assuré :
Espace du Hauzay
32, rue de la République (au RDC de l'étude notariale)
A Lillebonne

Tous les matins sur rendez-vous.
Lundi de 13h30 à 17h et du mardi au vendredi de 13h30 à 16h.
Accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.

+ Infos : 
Tél : 02 32 84 40 38
urbanisme@cauxseine.fr

Enquête publique - projet de Plan Local d’Urbanisme de Bernières

Consulter ci-dessous l'arrêté d'enquête publique ainsi que les annexes :