Image communauté d'agglomération Caux vallée de Seine, CVS
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Transports

Un service au quotidien

Cette compétence est exercée à la fois par le Département de Seine-Maritime et la Communauté d'agglomération Caux vallée de Seine.

Elle concerne chaque année près de 3500 élèves des collèges et lycées, qui résident sur les communes du territoire Caux vallée de Seine et qui empruntent, soit les lignes régulières (ouvertes tout public), soit les circuits spécialisés (dédiés uniquement aux scolaires).
 

  • Pour un collégien ou lycéen demi-pensionnaire, le coût du transport scolaire à l’année est estimé à 130€.
  • Pour un collégien ou lycéen en internat, le coût est estimé à 60€.
  • Pour un 3ème enfant et plus à charge, le cout est estimé à 30€.

 

Horaires des transports scolaires et réguliers

Le module horaire du département de Seine-Maritime vous donne accès à tous les horaires de passage, à chaque point d’arrêt, dans chaque commune, du réseau départemental de transports scolaires et de lignes régulières de Seine-Maritime.

http://www.seinemaritime.fr/nos-actions/transport/se-deplacer-en-seine-maritime/nos-lignes.html

Pour bénéficier de la prise en charge financière de la CVS

L’enfant doit :

  • habiter dans l’une des communes du territoire Caux vallée de Seine. Voir la liste.
  • fréquenter l’un des établissements scolaires du Département de la Seine-Maritime,
  • emprunter, dans le cadre de leur scolarité, les lignes du réseau transport seinomarin.

Sans aucun critère de revenus

La CVS prend en charge :

  • 65€ pour un collégien ou lycéen demi-pensionnaire,
  • 30€ pour un collégien ou lycéen en internat,
  • 15€ pour le 3ème enfant d’une famille dont les frères et sœurs empruntent déjà les transports scolaires
     

Le solde restant, soit 65€, 30€ ou 15€ pour un enfant, est laissé au libre arbitre des communes qui décident ou non de le prendre en charge, via leur CCAS. S’il n’est pas pris en charge par la commune, c’est à la famille de s’en acquitter.

Les circuits spécialisés et les lignes régulières

  • Concernant les lignes spécialisées (formulaire d’inscription blanc), pas d’attestation à joindre au formulaire. Une facture du transporteur sera adressée aux familles, déduction faite de la participation de la CVS.
     
  • Concernant les lignes régulières (formulaire d’inscription bleu ou vert), une attestation de prise en charge financière CVS doit être remplie (indiquer le montant de la subvention) et jointe avec votre règlement au formulaire d’inscription.

Demande de renseignements

Pour toutes informations complémentaires, contacter
Cécile ZANETTI : 02.32.84.40.16 ou c.zanetti@cauxseine.fr

Les dossiers d’inscription complets sont à envoyer au :
Département de la Seine-Maritime
Direction des transports
Avenues du Grand Cours
BP 71107
76174 ROUEN Cedex 1
 

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