La Communauté de communes Caux vallée de Seine a repris la compétence eau potable et assainissement collectif en 2008. Depuis, elle travaille à unifier le tarif de l’eau sur tout son territoire pour aboutir en 2017 (date d’achèvement des derniers contrats de délégation de service public en cours) à un tarif unique ciblé à 3,24 € HT hors inflation. Le tarif adopté en 2012 correspond à la somme du tarif de la CVS (entretiens ou renouvellement des canalisations, construction de nouveaux équipements d’assainissement, etc.), du tarif du délégataire et du tarif de l’agence de l’eau. Il comporte une part fixe annuelle (PF) correspondant à l’abonnement et une part variable (PV) correspondant à la consommation en eau potable.

Dans un souci de mettre en place un service public plus simple, plus cohérent et plus équitable pour tous, la Communauté de communes Caux vallée de Seine s’est dotée depuis le 1er janvier 2008 d’une nouvelle compétence : la compétence eau potable et assainissement.
En d’autres termes, la Communauté de communes Caux vallée de Seine a pour mission :

• L’alimentation en eau potable de l’ensemble des usagers des 47 communes
• La collecte et le traitement des eaux usées et pluviales sur son territoire

Dans le cadre de cette compétence, elle est maître d’ouvrage pour tous les travaux de création et de réhabilitation sur les installations d’eau potable (production et distribution) et les réseaux d’assainissement (collecte et traitement), soit 215 km de réseau pour l’eau potable et 700 km pour l’assainissement.

L’objectif prioritaire : Instaurer un tarif unique de l’eau et de l’assainissement pour 2017. (voir la brochure )
Tarifs de l'eau 2012 : Voir la brochure

Plusieurs communes et syndicats d’adduction d’eau potable sont déjà intégrés à la Communauté de communes :

• Lillebonne, Notre-Dame-de-Gravenchon et St-Wandrille-Rançon (centre bourg)
• Le SAEPA de la Frenaye,
• Le SAEPA de la région de la Mailleraye-sur-Seine,
• Le SAEPA de St Maurice-d’Etelan,
• le SIDEDA de Bolbec-Gruchet-le-Valasse

Les syndicats situés à la frontière du périmètre géographique de la Communauté ont intégré la CVS au 1er janvier 2009.

ARTICLES RELATIFS

> Usine de traitement
> Qualité de l'eau industrielle