> L'habitat, clé de voute du Projet Communautairede Développement Durable (PCDD)

Axe 2 du PCDD : « Attirer et retenir les populations résidentes et de passage de toutes les générations ».

L’économie résidentielle, nouveau ressort du développement territorial : la population qui réside sur un territoire génère une activité économique en même temps que des besoins de services.

> Une forte implication de la Communauté de communes Caux vallée de Seine en faveur de l'habitat :

1. Le PLH Caux vallée de Seine en bref
Qu'est-ce qu'un PLH ? Le Programme Local de l'Habitat (PLH) est un document qui détaille, pour un territoire donné, les orientations, les actions et les moyens mis en place en vue d'une amélioration générale de l'offre et de la demande de logements.
La Communauté de communes Caux vallée de Seine (CVS) a arrêté son PLH en novembre 2010, et par là-même une programmation générale de l'habitat sur son territoire : 2 260 logements sont attendus en 6 ans, dont 1 050 dans les 5 villes.
Les enjeux forts sont : réinvestir les villes, produire des opérations mixtes, favoriser la densité, afficher la performance énergétique, soutenir le maillage des équipements et services et commerces centraux.


2. Transformer un foncier disponible relativement abondant en réelles opportunités opérationnelles et constructibles
Lancée en partenariat avec l'EPFN (Etablissement Public Foncier de Normandie), cette action vise à accompagner les communes qui le souhaitent dans le développement de leurs projets d'habitat. Depuis 2005, ce sont 22 ha de foncier qui ont portés par l'EPFN, permettant la réalisation de 200 logements dont près de 70 logements locatifs.
      


3. Une action et un effort communautaires portés prioritairement sur le logement locatif aidé
La construction de logements sociaux est un enjeu important de la politique de l'habitat car le parc actuel de logements sociaux s'avère vieillissant et énergivore. L'enjeu pour les années à venir sera donc de construire des logements sociaux à faibles consommations énergétiques, tout en réhabilitant le parc existant.
La CVS a donc réservé une enveloppe annuelle de 465 000 € pour les projets de logements mixtes, économes en foncier, et énergétiquement performants.
      


4. 4. Accompagner l'amélioration du parc de logements privés existants : un enjeu décisif pour l'attractivité et la performance énergétique du territoire
De 2008 à 2014, en partenariat avec l'ANAH et le Département de Seine-Maritime, ce sont deux Programmes d'intérêt général "habitat" (PIG) qui se succéderont pour donner aux propriétaires privés, occupant ou louant leur logement, un accès privilégié à des subventions pour des travaux de rénovation.
Au total, ce sont près de 250 logements qui ont d'ores et déjà été concernés par des travaux d'amélioration subventionnés entre 2008 et 2011.
> Dépliant du PIG 2011-2014
> Exemples de projets achevés

Nature des principaux travaux réalisés de 2008 à 2011 : de nombreux projets liés aux économies d'énergie


5. Financement du logement – aides à la pierre : vers plus de proximité
Les aides à la pierre sont versées par l'Etat aux bailleurs sociaux pour aider au financement de la construction de logements sociaux (HLM) ou de logements privés conventionnés (dont les loyers sont plafonnés). Jusqu'à présent les aides à la pierre étaient accordées par l'Etat dans le cadre de sa programmation de construction de logements sociaux sur le territoire national.
Avec la mise en place du Programme Local de l'Habitat (PLH) Caux vallée de Seine 2010-2015, les élus ont souhaité que la CVS devienne délégataire des aides à la pierre pour établir et décider par eux mêmes de la programmation sur leur territoire.

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