> Article 1

La Communauté de communes Caux vallée de Seine organise un concours photo intitulé « Nos communes se dévoilent».
Celui-ci se déroule du 1er juillet 2012 au 30 Juillet 2013, à minuit.

> Participation

Ce concours est ouvert aux habitants de Caux vallée de Seine et uniquement aux amateurs. Il exclut également les agents travaillant à la Communauté de communes Caux vallée de Seine ainsi que les agents des services mutualisés (service informatique et ACMO), leur conjoint et enfant(s). L’inscription est entièrement gratuite et ouverte à tous les adultes à partir de 18 ans.
1er prix : Un Pass tout inclus d’une valeur de 300€ ou un dîner gastronomique au Manoir de Rétival
2ème prix : Une nuit pour deux personnes en chambre d’hôte à la Maison Blanche de Villequier, petit déjeuner inclus ou un repas gastronomique dans un restaurant du territoire Caux vallée de Seine,  d’une valeur de 150€
3ème prix : Deux invitations « Assiette de pays » pour deux personnes d’une valeur de 30€, dans un des restaurants participant à cette opération (liste pages 20 et 21). A retirer à l’Office de tourisme Caux vallée de Seine.
Du 4ème au 13ème lauréat : Deux places de piscine par personne d’une valeur totale de 6€ ou deux invitations pour les samedis à thème de l’Office de tourisme d’une valeur totale de 10€

> Article 2 - Modalités pratiques

Chaque concurrent a la possibilité de présenter 5 photos maximum. Les photos devront posséder impérativement les caractéristiques suivantes, faute de quoi elles seront éliminées d’office :

• photos en haute résolution (300 dpi), 1Mo minimum, format JPEG, couleur ou noir et blanc,
• photos obligatoirement réalisées sur le territoire Caux vallée de Seine et légendées avec le nom, prénom et adresse, n° de téléphone du concurrent, la date et le lieu de la prise de vue,
• les photos doivent respecter le thème du concours, à savoir les communes. Ce peut être un ou plusieurs éléments du patrimoine, un métier, une animation, une fête,  un habitant, etc.
• Les clichés devront obligatoirement parvenir à la Communauté de communes sur CDROM, pour le 30 juillet 2013 minuit, dernier délai, le cachet de la poste faisant foi,
• les encadrements, les montages ne sont pas acceptés.

> Article 3 - Droit à l'image

Les photos étant communiquées à la Communauté de communes Caux vallées de Seine aux fins de reproduction pour les usages définis à l’article 4, il convient que le photographe déclare expressément être titulaire des droits d’exploitation existant sur la photographie et en être l’auteur. Les photos doivent donc être prises dans le strict respect du droit à l’image. Les participants s’engagent ainsi à respecter les droits des personnes photographiées ou des propriétaires des lieux patrimoniaux privés et en conséquence obtenir leur accord pour l’édition, l’affichage et l’exposition des photos (des demandes d’autorisation à faire signer sont disponibles au service communication de la Communauté de communes Caux vallée de Seine. Correspondants : Arlette Paugam ou Virginie Bruneau au 02 32 84 40 40. (Pour toutes questions, vous pouvez également contacter le service communication).

> Article 4 - La cession des droits d'auteur

La participation au concours entraine expressément la cession des droits d’auteur des clichés au bénéfice de la Communauté de communes Caux vallée de Seine qui, de son côté s’engage à ne pratiquer aucune exploitation des photos en dehors de celle relative à la promotion du Pays de Caux vallée de Seine. Cela exclut donc toutes utilisations à des fins commerciales. La Communauté de communes Caux vallée de Seine s’engage à respecter le droit moral de l’auteur (droit à la paternité…).
La cession des droits d’auteur implique notamment le droit de reproduction, de représentation et d’adaptation. La Communauté de communes Caux vallée de Seine pourra ainsi reproduire les photos dans divers formats et sur tous les supports : revues, affiches, expositions, insertions presse, dépliants, couts métrages, site Internet, etc…. Elle pourra aussi utiliser les photos dans le cadre de représentations publiques et le cas échéant, modifier le cadrage de(s) clichés, y ajouter un texte, sonoriser sa présentation, le(s) présenter en album ou magazine.

> Article 5 - Sélection des photos

Les photos sont sélectionnées par un jury composé d’un élu du Pays de Caux vallée de Seine, d’un représentant du service communication de la Communauté de communes Caux vallée de Seine, de l’Office de tourisme Caux vallée de Seine. Le jury procèdera dans un premier temps à une présélection : 20 candidats et désignera ensuite les trois premiers lauréats.
Après délibération du jury, les photos appartenant aux 20 premiers candidats sélectionnés pourront être publiées dans le journal intercommunal InterCaux et sur le site de la CVS. Les candidats acceptent la publication de leur nom sur les supports de communication associés à l’événement du concours.  Les résultats seront communiqués aux 20 premiers candidats par mail ou par courrier.

> Article 6 - Interprétation du règlement

Toute difficulté relative à l’application ou à l’interprétation du présent règlement sera tranchée en dernier ressort et sans appel par la Communauté de communes Caux vallée de Seine.

> Article 7 - Traitement des données à caractère personnel

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’organisation et à la mise en œuvre du Jeu concours. Ces informations sont recueillies pour le compte de la Communauté de communes Caux vallée de Seine.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les participants bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent. Ils peuvent exercer ce droit en s’adressant à La Communauté de communes Caux Vallée de Seine, Maison de l’Intercommunalité, allée du Catillon, 76170 LILLEBONNE.
Les participants peuvent  également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant.

> Article 8 - Responsabilité

La responsabilité de la Communauté de communes ne saurait être engagée si en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions.
En outre, la responsabilité de la collectivité ne pourra être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.

> Article 9 - Acceptation des conditions

L'ensemble des participants reconnait avoir pris connaissance du présent règlement et en accepte l'ensemble des conditions.

> Article 10 - Informations complémentaires

Pour plus de renseignements merci de contacter la Communauté de communes Caux vallée de Seine, allée du Catillon à Lillebonne : 02 32 84 40 40 ou par email com@cauxseine.fr

> Article 11 - Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé à l’étude de la SCP Merhung/Lerasle, huissier de justice (55, bis, rue de la République, 76170 Lillebonne). Un exemplaire peut être retiré à l’étude, sur simple demande.

> Lillebonne, le 10 juin 2012
Le Président de la Communauté de communes Caux vallée de Seine
Jean-Claude Weiss

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