Pratique / Logement et cadre de vie / Aiguillage / aide

> A noter !

La Communauté de communes n'a pas compétence en ce qui concerne l'attribution de logements locatifs. Celle-ci relève des communes ou des sociétés d'HLM qui proposent des offres très différentes et des niveaux de loyers très variés. Pour déposer une demande, il faut donc que vous vous adressiez au service d'action sociale de la mairie qui vous délivrera un formulaire et vous orientera éventuellement vers le bailleur susceptible de pouvoir vous proposer une location.

> Aides à l'amélioration de l'habitat : propriétaires et locataires sont concernés.

Depuis 2008, la Communauté de communes Caux vallée de Seine est engagée aux côtés des communes, dans un programme d'amélioration de l'habitat privé. Un Programme d'intérêt général "habitat" consiste à donner un accès privilégié aux propriétaires privés, occupant ou louant leur logement, ainsi qu'aux locataires, à des subventions pour travaux de rénovation de leur logement.
Pour la période 2011-2014, le PIG Habitat à l'échelle du territoire Caux vallée de Seine aura plus précisément pour objectifs d'améliorer les performances énergétiques des logements, de les mettre aux normes de décence et de sécurité, et d'adapter l'habitat au handicap et à l'âge pour une meilleure autonomie des occupants.
Dans cette perspective, la Communauté de communes Caux vallée de Seine (maître d'ouvrage), le Département de Seine-Maritime, et l'Etat à travers l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat, ont signé un protocole d'objectifs de trois ans, réservant des crédits, et prévoyant de majorer les taux d'aides classiques. La mission d'animation locale du PIG (permanences, visites …) est confiée au bureau d'études PAGE 9.

Nos brochures :

Lutte contre l'insalubrité pdf
Aides à la rénovation de l'habitat pdf

> Fiches synthèses de projets achevés

- Adaptation d'un logement au handicap (La Mailleraye s/Seine) pdf
- Remplacement du mode de chauffage (Beuzevillette) pdf
- Sortie de non décence d'un logement (Caudebec-en-Caux) pdf
- Sortie d'insalubrité d'un logement (Lillebonne) pdf

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