Jeux concours

 

Jeux InterCaux

Article 1           Objet du concours.

La Communauté de communes Caux vallée de Seine organise un jeu destiné à faire gagner des entrées sur les espaces aquatiques communautaires de Bolbec, Caudebec-en-Caux, Lillebonne, Notre-Dame-de-Gravenchon, au parc de découverte Eana, aux concerts du Conservatoire à rayonnement départemental Caux vallée de Seine, aux « Samedis à thème » organisés par l’Office de tourisme Caux vallée de Seine

Article 2           Modalités pratiques

2.1       Les participants sont tenus de répondre correctement aux questions et dans les délais de rigueur précisés dans le journal InterCaux.

2.2        Le jeu s’adresse à toutes les personnes, résidant sur les 47 communes du territoire Caux vallée de Seine, sans limite d’âge. Sont exclus du jeu, les agents et les élus de la Communauté de communes Caux vallée de Seine, leurs conjoints et leurs enfants.

2.3       Les participants sont tenus d’envoyer leurs réponses par courrier à l’adresse suivante :
Maison de l’intercommunalité
Allée du Catillon
76170 Lillebonne
ou par mail sur le site wwwcauxseine.fr

Article 3           Résultats

Après avoir vérifié la validité des réponses et les délais de réponse précisés lors de chaque parution de l’InterCaux (cachet de la poste faisant foi pour les réponses par courrier), les participants seront informés par mail ou par courrier des résultats et recevront leurs lots dans un délai minimum de 6 mois.

Article 4           Utilisation des informations

La Communauté de communes Caux vallée de Seine s’engage à respecter la confidentialité des participants et à ne pas utiliser leurs noms à des fins commerciales. 

Article 5           Interprétation du Règlement

Toute difficulté relative à l’application ou à l’interprétation du présent règlement sera tranchée en dernier ressort par la Communauté de communes Caux Vallée de Seine qui se réserve le droit d’annuler le jeu et de modifier les prix si des impératifs l’imposent.

Article 6           Droits d’accès et de rectification

Conformément à la loi « informatiques et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectifications des informations la concernant. Elle peut l’exercer en s’adressant au service Communication de la Communauté de communes Caux vallée de Seine, Maison de l’Intercommunalité, Allée du Câtillon, 76170 LILLEBONNE.
Les participants peuvent également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données les concernant.

Article 7            Informations complémentaires

Règlement disponible sur demande à la Maison de l’intercommunalité, allée du Catillon, 76170 Lillebonne. Tél : 02 32 84 40 40.

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