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Projet de SCOT arrêté – 27/02/2012

Suite à la finalisation du document d’orientation et d’objectifs en fin d’année 2011, le projet de SCOT a été arrêté par les membres du conseil communautaire le 14 février 2012.  Ce projet est ensuite transmis aux personnes publiques associées et consultées (Région Haute-Normandie, Département de la Seine-Maritime, Chambre de commerce et d’industrie, Chambre de l’Agriculture, communes de la CVS…) qui disposent d’un délai de trois mois pour émettre un avis sur le SCOT.

Dès à présent, vous pouvez consulter les différentes pièces constitutives du SCOT Caux vallée de Seine, disponibles sous l’onglet « Télécharger ».

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Nouvelle question du trimestre - 12/09/2011

La question du trimestre vous propose de donner votre avis sur l'offre d'équipements et d'activités culturelles et sportives.

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Finalisation du Projet d'Aménagement et de Développement Durables - 12/09/2011

La phase d'élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durables arrivant à son terme, le document finalisé, reflet du projet de territoire défini par les acteurs du SCOT, sera validé par l'ensemble des maires du territoire courant septembre. Les travaux d'élaboration du document d'orientation et d'objectifs se poursuivront jusque la fin d'année.

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Résultats de l'enquête mobilités durables - 04/02/2011

Les résultats de l'enquête mobilités durables, réalisée en septembre 2010, sont en ligne (rubrique téléchargement). Cette enquête apporte un éclairage sur les besoins et les moyens de déplacements des habitants de la Communauté de communes Caux vallée de Seine. Les résultats permettront d'étudier les possibilités de développement des modes de déplacements visant à limiter l'usage de la voiture et à conforter celui des transports collectifs ou alternatifs (modes doux…) afin de préparer le territoire aux mobilités durables de demain.

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