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Où en est le SCoT ? Archives des "Questions du trimestre" |
Question du trimestre |
Résultats de l'enquête publique - 04/12/2012
L’enquête publique sur le SCoT est terminée, consulter le rapport de la commission d'enquête « télécharger ».
Enquête publique du SCoT– 14/02/2012
L’enquête publique sur le SCoT se déroulera du 1er octobre au 5 novembre 2012.Le dossier d’enquête publique est consultable dans son intégralité auprès des mairies ou directement à partir de l’onglet « télécharger ».
Projet de SCOT arrêté – 27/02/2012
Suite à la finalisation du document d’orientation et d’objectifs en fin d’année 2011, le projet de SCOT a été arrêté par les membres du conseil communautaire le 14 février 2012. Ce projet est ensuite transmis aux personnes publiques associées et consultées (Région Haute-Normandie, Département de la Seine-Maritime, Chambre de commerce et d’industrie, Chambre de l’Agriculture, communes de la CVS…) qui disposent d’un délai de trois mois pour émettre un avis sur le SCOT. Dès à présent, vous pouvez consulter les différentes pièces constitutives du SCOT Caux vallée de Seine, disponibles sous l’onglet « Télécharger ».
Nouvelle question du trimestre - 12/09/2011
La question du trimestre vous propose de donner votre avis sur l'offre d'équipements et d'activités culturelles et sportives.
Finalisation du Projet d'Aménagement et de Développement Durables - 12/09/2011
La phase d'élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durables arrivant à son terme, le document finalisé, reflet du projet de territoire défini par les acteurs du SCOT, sera validé par l'ensemble des maires du territoire courant septembre. Les travaux d'élaboration du document d'orientation et d'objectifs se poursuivront jusque la fin d'année.