accueil

mode d'emploi

Le SCoT chez vous

S'informer et participer

télécharger

> DOO

Dans le respect des orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables, reflet du projet de territoire de la Communauté de Communes Caux vallée de Seine, le document d'orientation et d'objectifs détermine les orientations générales de l'organisation de l'espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers.

Il définit les conditions d'un développement urbain maîtrisé, de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de limitation de la consommation foncière, de valorisation des paysages et de prévention des risques.

Les documents d’urbanisme et les opérations d’aménagement doivent être compatibles avec le document d’orientation et d’objectifs.

Retour au site cauxseine.fr | Contact | Glossaire | Plan du site | Mentions légales