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Où en est le SCoT ?![]() > DOO Archives des "Questions du trimestre" |
Question du trimestre |
Le SCoT fixe des prescriptions règlementaires à l’échelle de l’intercommunalité qui s’appliqueront à l’ensemble des documents d’urbanisme et d’aménagement. Les PLU respecteront les orientations du SCoT et en préciseront l’application à l’échelle communale.

Ne pas confondre compatibilité et conformité :
La compatibilité : un projet est compatible avec un document de portée supérieure lorsqu’il n’est pas contraire aux orientations ou aux principes fondamentaux de ce document et qu’il contribue, même partiellement, à leur réalisation.
La conformité : elle exige à l’inverse que les dispositions d’un projet soient strictement identiques avec un document de portée supérieure. (à titre d’exemple, un permis de construire doit être conforme à un document d’urbanisme)