> Comment élaborer un SCoT
- Le diagnostic est la première phase d’élaboration du SCoT et constitue une étape fondamentale pour l’émergence et la formalisation du projet. Il a pour objet l’analyse et la compréhension du territoire. A travers une étude poussée des évolutions passées (population, économie, chômage...), il repère les dynamiques favorables et défavorables, et doit estimer le potentiel du territoire.
Les conclusions du diagnostic permettront de définir les grands enjeux stratégiques.
Ateliers thématiques :
- Le territoire lieu de vie
- Le territoire, lieu de production
- Le territoire durable
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Qu’est ce qu’un enjeu ?
Il se définit parce ce que l’on peut perdre ou gagner. Appliqué à un territoire, il s’agit à la fois des atouts à conserver (exemple : dynamisme économique) et des contraintes ou risques à gérer (exemple : les risques naturels).
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- L ’état initial de l’environnement complète le diagnostic en matière d’environnement
- Après l’analyse des grandes caractéristiques du territoire et la définition des grands enjeux en phase de diagnostic, la phase de prospective aura pour objectif de formuler des hypothèses sur les évolutions et les dynamiques à venir. Il s’agira notamment de définir quel est l’
avenir souhaité, afin de bâtir le projet de territoire.
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Qu’est ce que la prospective ?
La prospective se distingue de la prédiction ou de la prévision par le fait qu’elle a pour but de définir un avenir souhaité. Il s’agit de définir, en fonction des atouts et contraintes du territoire, quelles sont les futurs envisageables et souhaitables.
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- Après la définition des scénarii souhaités pour l’avenir du territoire pendant la phase de prospective, il conviendra de mettre en forme le projet de SCoT en rédigeant le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) et le document d’orientations générales (DOG).
De plus, les incidences prévisibles des orientations du SCoT sur l’environnement seront évaluées et il sera ainsi précisé comment les enjeux environnementaux sont pris en compte dans la démarche.
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PADD
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Le PADD est le document qui présente le projet politique et les grands choix stratégiques. Sa rédaction consistera à traduire les scénarii souhaités en grandes orientations, en grands objectifs. Ces objectifs porteront sur des thématiques générales : paysage, économie, logement, déplacement...
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Débat au sein du conseil communautaire sur les orientations du PADD - Ce débat intervient 4 mois, au moins, avant l’arrêt de projet
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DOG
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Le DOG est le document à valeur règlementaire du SCoT. C’est sur la base de son contenu que s’établira la compatibilité des PLH, PDU, PLU... L’objectif du DOG est de définir de quelle manière le projet de territoire sera mis en œuvre. En ce sens, il traduit les objectifs du PADD en principes d’aménagement, règles et actions concrètes ayant une portée juridique.
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Arrêt de projet du SCoT - Bilan de la concertation
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- Consultation des personnes publiques associées pendant 3 mois minimum
- Enquête publique (pendant 1 mois minimum)
- Rapport du commissaire enquêteur (1 mois minimum)
Bilan des consultations et ajustements éventuels du projet
Approbation du SCoT par le conseil communautaire Le SCoT est exécutoire dans les deux mois suivant sa transmission au Préfet
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Un SCoT, par qui ?
Un établissement public de coopération intercommunale ou un syndicat mixte constitue l’établissement défini à l’article L 122-4 du code de l’urbanisme, ayant compétence pour assurer la mise en révision du SCoT, son élaboration, son suivi et son approbation.