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> Comment élaborer un SCoT

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Un SCoT, par qui ?
Un établissement public de coopération intercommunale ou un syndicat mixte constitue l’établissement défini à l’article L 122-4 du code de l’urbanisme, ayant compétence pour assurer la mise en révision du SCoT, son élaboration, son suivi et son approbation.

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