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Question du trimestre |
Compatibilité : un projet est compatible avec un document de portée supérieure lorsqu’il n’est pas contraire aux orientations ou aux principes fondamentaux de ce document et qu’il contribue, même partiellement, à leur réalisation.
Concertation : la concertation est « un processus de dialogue dont le but est de parvenir à des propositions acceptées par toutes les parties impliquées » (Pierre-Yves Guihéneuf). L’objectif est donc d’aboutir à des décisions répondant aux besoins et aux attentes de l’ensemble des acteurs. La concertation se distingue de la négociation par le fait que la décision est ultérieure.
Conformité : elle exige, contrairement à la compatibilité, que les dispositions d’un projet soient strictement identiques avec un document de portée supérieure (à titre d’exemple, un permis de construire doit être conforme à un Plan Local d’Urbanisme).
Développement durable (L121-1 du Code de l’Urbanisme)
Le développement durable d’un territoire s’entend par le respect des trois principes suivants :
Diagnostic : il vise à mettre en perspective les atouts et potentialités d’un territoire ainsi que ses risques et faiblesses. Elaboré par une pluralité d’acteurs (élus, acteurs économiques, société civile, monde associatif…), il apporte des regards croisés sur le territoire qui au final permettront aux décideurs, par une connaissance approfondie du territoire, de ses grandes caractéristiques, de l’analyse de ses enjeux et de ses opportunités, de faire un choix informé et éclairé quant au développement souhaité.
Documentation d’orientations générales (DOG) : Pièce obligatoire d’un schéma de cohérence territoriale, le DOG rassemble les prescriptions permettant la mise en œuvre du projet d’aménagement et de développement durable (PADD). Il constitue le document règlementaire du SCoT, en ce sens qu’il fixe des prescriptions règlementaires.
Il précise plus particulièrement les orientations générales de l’organisation de l’espace, les grands équilibres urbains et naturels, et les grands objectifs des politiques publiques en matière d’équilibre social de l’habitat, de développement économique, d’équipement commercial, de déplacements...
Enjeu : Il se définit parce ce que l’on peut perdre ou gagner. Appliqué à un territoire, il s’agit à la fois des atouts à conserver (exemple : dynamisme économique) et des contraintes ou risques à gérer (exemple : les risques naturels).
Objectif : c’est un but fixé à atteindre.
Orientation : elle est un choix, une directive précise associée à certaines activités et certains aménagements. Elle découle d’une définition des enjeux et besoins d’un territoire, en général fixée lors d’un diagnostic, et doit être en adéquation avec l’ensemble des politiques, directives et lois de portée juridique supérieure.
Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : Pièce obligatoire d’un schéma de cohérence territoriale, le PADD établit de manière claire la politique du territoire en matière d’aménagement. « Il présente le projet d'aménagement et de développement durable retenu, qui fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme en matière d'habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile » (L122-1 du Code de l’Urbanisme). Le PADD découle de la définition des enjeux et besoins du territoire, identifiés lors du diagnostic.
Projet de territoire : Il s'agit d'un projet définissant la stratégie de développement économique, social et humain, de gestion de l'espace et des services d'intérêt public d'un territoire sur le long terme. Ce projet coordonne, harmonise et synthétise les objectifs avec les actions à mettre en œuvre pour les atteindre.
Exercice de stratégie et de prospective, il part d’une connaissance approfondie du territoire, des enjeux et besoins, et est défini par une large concertation avec les acteurs du territoire (société civile, entreprises, associations…).
Projet politique : A la différence d’un projet de territoire, le projet politique se définit sur un moyen terme (période d’un mandat) et est porté par une équipe d’élus.
Prospective : La prospective se distingue de la prédiction ou de la prévision par le fait qu’elle a pour but de définir un avenir souhaité. Il s’agit de définir, en fonction des atouts et contraintes du territoire : quels sont les futurs envisageables et souhaitables ?
Scénario : il s’agit d’une méthode d’anticipation visant à définir de quelle manière évoluera le territoire. Souvent établis lors d’un exercice de prospective, les scénarios peuvent être de deux sortes :
Stratégie : c’est l’art de parvenir à un objectif par la planification d’un ensemble d’actions. La stratégie harmonise et coordonne l’ensemble des actions et projets qui auront pour finalité l’atteinte d’un objectif fixé.