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Question du trimestre |
Le projet d’aménagement et de développement durables finalise et formalise l’ébauche du projet de territoire définit ensemble lors des ateliers et des débats de prospective territoriale. Le Code de l’urbanisme donne au PADD un rôle fondamental dans la conduite des politiques publiques.
L122-1-3 du Code l’urbanisme : « Le projet d'aménagement et de développement durables fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d'implantation commerciale, d'équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l'étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques. »