Le SCoT est un document de planification stratégique qui fixe à l'échelle intercommunale, les grandes orientations d'aménagement et de développement pour les 10/20 ans à venir dans une perspective de développement durable. Il sert de cadre de référence pour toutes les politiques territoriales notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements, d'équipements, de commerces, d'environnement et plus généralement en termes d'organisation de l'espace.

Quel objectif ?
Définir un projet de territoire à échéance 2020

Le SCoT est un moment privilégié de réflexion sur le territoire. Il s’agit pour les acteurs locaux (élus, institutions publiques, citoyens, acteurs économiques…) de travailler ensemble à la définition d’un projet de territoire. Document règlementaire de planification, le SCoT est la traduction d’un projet politique construit sur une démarche démocratique et participative notamment à travers une concertation tout au long de son élaboration.

Comme le précise l’article L121-1 du Code de l’urbanisme, le SCoT veille à assurer :

• l’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, l’utilisation économe des espaces naturels, la protection des sites, la sauvegarde des ensembles urbains…
• La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l’habitat ;
• La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l’énergie et la production énergétique à partir des sources renouvelables, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol…

Introduit par la loi SRU (12/12/2000), le SCoT remplace le schéma directeur évoluant ainsi d’une logique de zonage (destination des sols) à une logique de projet. Le SCoT assure l’articulation des autres documents sectoriels (PLH/PDU/SDC…) sans s’y substituer. Toutes démarches existantes devant être considérées comme des matériaux de base indispensables à la réalisation du SCoT, ce dernier devra capitaliser les acquis des démarches approuvées ou en cours d’élaboration.
La loi Grenelle II du 13 juillet 2010 renforce le rôle du SCoT dans la définition d’un projet de territoire prospectif et transversal. Ainsi, il doit fixer « les objectifs des politiques publiques d’urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d’implantation commerciale, d’équipements structurants, de développement touristique et culturel, de développement des communications électroniques… » (L122-1-3 du Code de l’urbanisme).