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Où en est le SCoT ?![]() > Prospective Archives des "Questions du trimestre" |
Question du trimestre |
Le SCoT est un document de planification stratégique qui fixe à l'échelle intercommunale, les grandes orientations d'aménagement et de développement pour les 10/20 ans à venir dans une perspective de développement durable. Il sert de cadre de référence pour toutes les politiques territoriales notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements, d'équipements, de commerces, d'environnement et plus généralement en termes d'organisation de l'espace.
Quel objectif ?
Définir un projet de territoire à échéance 2020
Le SCoT est un moment privilégié de réflexion sur le territoire. Il s’agit pour les acteurs locaux (élus, institutions publiques, citoyens, acteurs économiques…) de travailler ensemble à la définition d’un projet de territoire. Document règlementaire de planification, le SCoT est la traduction d’un projet politique construit sur une démarche démocratique et participative notamment à travers une concertation tout au long de son élaboration.
Comme le précise l’article L121-1 du Code de l’Urbanisme, le SCoT veille à assurer :
Du Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme
Au Schéma de Cohérence Territoriale
Une nouvelle logique
Introduit par la loi SRU (12/12/2000), le SCoT remplace le schéma directeur évoluant ainsi d’une logique de zonage (destination des sols) à une logique de projet. Le SCoT assure l’articulation des autres documents sectoriels (PLH/PDU/SDC…) sans s’y substituer. Toutes démarches existantes devant être considérées comme des matériaux de base indispensables à la réalisation du SCoT, ce dernier devra capitaliser les acquis des démarches approuvées ou en cours d’élaboration.