| Vivre ensemble en |  |
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Côté Institution
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Maison de l'Intercommunalité
Allée du Catillon
76170 Lillebonne
Tél/Fax : 02 32 84 40 40 / 02 32 84 40 41
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Côté pratique
AGENDA 21/DÉVELOPPEMENT DURABLE
PRÉSENTATION
DOCUMENTATION/LIENS
CONSEILS PRATIQUES
PLANNING
ESPACE INFO ÉNERGIE
FAQ
CONSERVATOIRE
EMPLOI/FORMATION
MAISON DES SERVICES PUBLICS
ENTREPRENDRE EN COOPÉRANT
VIE SOCIALE
EPN
TRANSPORTS SCOLAIRES
CENTRE MÉDICO-SPORTIF
LUDISPORTS
POINT D'ACCÈS AU DROIT
CLIC GÉRONTOLOGIQUE MAILL'ÂGES
SÉCURITÉ PUBLIQUE
POLICE MUNICIPALE INTERCOMMUNALE
OPÉRATION TRANQUILLITÉ VACANCES
RISQUES INDUSTRIELS
ANIMATION DU CLIC
ASSOCIATION DES ENTREPRISES DE PORT-JÉRÔME
OPÉRATION "NEZ AU VENT"RUDOLOGIE
DÉCHETTERIES
LE TRI EN DÉCHETTERIE
SERINGUES
CALENDRIER DES COLLECTES
QUEL DEVENIR POUR NOS DECHETS ?
LE TRI À DOMICILE
OÙ JETER MES DÉCHETS ?
COLLECTE DU VERRE
COLLECTE DU TEXTILE
FAQ
EAU ET ASSAINISSEMENT
TARIF ET EXPLICATION
SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
USINE DE TRAITEMENT
QUALITÉ DE L'EAU INDUSTRIELLE
RIVIÈRES ET RUISSELLEMENT
SAGE
VOIRIE
URBANISME
INFOS PRATIQUES
LE CERTIFICAT D'URBANISME
LA DÉCLARATION PRÉALABLE
LE PERMIS DE CONSTRUIRE
LE PERMIS D'AMÉNAGER
LE PERMIS DE DÉMOLIR
LE PERMIS MODIFICATIF ET TRANSFERT
INFOS COMPLÉMENTAIRES
LOGEMENT ET CADRE DE VIE
PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT
AIGUILLAGE / AIDE
CHARTE PAYSAGÈRE
L'HABITAT EN ACTIONSCAUX SEINE DÉVELOPPEMENT
MAISON DES COMPÉTENCES
SCOT
NOS COMMUNES
TOURISME ET LOISIRS
PARC EANA
OFFICE DE TOURISME
PISCINES
CAUXSEINE TV
Le Syndicat mixte Région Caux Seine (SMRCS) se compose de d'un service complémentaire :
- le service Urbanisme et application du droit des sols (rubrique Urbanisme du site)
Le Syndicat répond aux besoins des élus, des collectivités et de la population, de disposer d'un outil performant en matière d'urbanisme et de planification territoriale. Ses compétences s'exercent sur le territoire des deux Communautés de communes Caux vallée de Seine et Cœur de Caux.
Ses missions ont été définies statutairement de la façon suivante :
- appui, conseil, assistance administrative et technique à ses membres, ainsi qu'aux communes et autres établissements publics concernés par l'aménagement du territoire, le développement et l'habitat
- animation et accompagnement de la réflexion sur l'intercommunalité
- étude de projets à caractère économique ou d'aménagement justifiant un traitement à l'échelle communautaire ou intercommunautaire
Le Syndicat réalise le SCoT pour le compte de la Communauté de communes Caux vallée de Seine.
