Il existe deux types de Certificats d’Urbanisme (CU) :

> Le CUa) dit "de simple information"

Ce document indique :

• la nature des servitudes d’utilité publique
• les dispositions d’urbanisme
• les taxes et participations d’urbanisme

La demande doit comporter un plan de situation.

> Le CUb) dit "opérationnel"

Il reprend les mêmes informations que le CUa mais il indique également la faisabilité d’un projet ainsi que les modalités de desserte par les équipements publics.
La demande doit comporter :

• un plan de situation
• une note descriptive succincte
• un plan du terrain, s’il existe des constructions

Ces deux types de Certificats d’Urbanisme ont une durée de validité de 18 mois, ils peuvent être prorogés d’une année sur demande présentée deux mois au moins avant l’expiration du délai de validité.
Le Certificat d’Urbanisme doit être adressé en 3 (CUa) ou 4 (CUb) exemplaires par pli recommandé avec demande d’avis de réception ou déposé à la mairie de la commune où se situe le terrain.
Le délai d’instruction de droit commun est de 1 mois pour le CUa) et de 2 mois pour le CUb).
A défaut de réponse de la part de l’administration dans le délai d’instruction, vous serez bénéficiaire d’un CUa) tacite ou d’un CUb) tacite avec les effets d’un certificat informatif uniquement.
Avant d’acquérir un terrain, il est conseillé de demander un CUb) pour disposer d’une information claire et objective sur les droits et obligations attachés à un terrain. Cette demande peut être déposée par un particulier.
Attention ! Le Certificat d’Urbanisme n’est pas une autorisation, il ne remplace pas le Permis de Construire. Toutefois, il permet de préfigurer la décision relative à la demande d’autorisation de construire.

> Téléchargement

Vous avez la possibilité de télécharger la demande de Certificat d’Urbanisme (n° CERFA 13 410) avec le lien suivant :
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/13410.pdf

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