Ouverture du service urbanisme :
Lundi : 13h30/17h00
Du mardi au vendredi : 13h30/16h00
Le matin sur RDV (à partir de 9h00)
Tél : 02 32 84 40 38
Mail :
Accueil téléphonique : Du lundi au vendredi de 8h45 – 12h00 et de 13h30 – 16h30
Le service de l’urbanisme réglementaire a pour mission d’informer le particulier comme le professionnel des formalités préalables à la réalisation de tous travaux de construction nouvelle, de réhabilitation, de transformation ou de démolition. De plus, il a aussi la mission d’instruire les demandes d’autorisation d’occupation du sol.
Tous les projets doivent respecter les dispositions du Code de l’Urbanisme, du POS (Plan d’Occupation des Sols), du PLU (Plan Local d’Urbanisme) et de la Carte communale approuvée dans les communes du lieu de construction. Ces documents sont consultables en mairie et dans les locaux du Syndicat mixte Région Caux Seine.
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme ainsi que la mairie où se situe votre projet.
Le service urbanisme est composé de 8 agents :
Carole HUGUENIN : Responsable du service urbanisme
Aude GERVASON : Instructeur Droit des Sols
Alicia MPANDOU : Instructeur Droit des Sols
Sébastien ANQUETIN : Instructeur Droit des Sols
Emilien LOUVEL : Instructeur Droit des Sols
Marilyne BIENVENU : Instructeur Droit des Sols
Sonia DELAMARE : Assistante Instruction
Gwenaëlle LE BIHAN : Secrétaire
Retrouvez sur cette carte les instructeurs par commune.
Permanence des architectes conseil au Syndicat Mixte Région Caux Seine:
Voir l'affiche Architecte CAUE ![]()
Voir l'affiche Architecte PNR ![]()
Les architectes, mis gratuitement à la disposition des pétitionnaires ont un rôle d’aide et de conseil pour l’élaboration des projets de construction ou de réhabilitation.
Attention ! Ce sont des architectes conseil, par conséquent ils n’élaborent pas les plans !
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