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Logement > Charte paysagère

La Charte paysagère est un document de référence initié en 2003 qui reflète l’attachement de la Vallée du Commerce pour son identité paysagère. Il a été réalisé en concertation avec l'ensemble des acteurs du territoire (élus, représentants des intercommunalités, milieu agricole, associations environnementales..). Il présente un diagnostic paysager du territoire et liste un certain nombre d’actions qui tiennent compte des processus de transformation des paysages et des projets d’urbanisme mis en œuvre (création d’entreprises, d’immeubles…)

> 1ère étape : Le diagnostic paysager du territoire (décembre 2003)

> 2nde étape :Un plan d’action en 2006,puis en 2007, éligible au titre du dispositif contractuel complémentaire « départemental » du Pays Caux-Vallée de Seine.

> 3ème étape : Elaboration en cours d’un programme d’actions pluriannuel sur 6 ans : 2008-2013, en parallèle du contrat de Pays.

Actions en faveur des particuliers : Bientôt des actions subventionnées pour les usagers (modalités et formulaires de demande de subvention disponibles en ligne prochainement).

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