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Logement > Programme Local de l'Habitat
> La Communauté de communes se mobilise pour le logement
Un nouveau PLH pour 2010
La Communauté de communes a lancé une étude pour l'élaboration de son Programme Local de l'Habitat (PLH), en collaboration avec les communes et l'ensemble des acteurs locaux du logement.
L'objectif du PLH :
- Définir pour une durée de 6 ans les objectifs et les principes de la politique intercommunale de l’habitat,
- Assurer la cohérence du programme de construction à l’échelle intercommunale, c'est-à-dire répondre aux besoins en logements, en favorisant la mixité sociale et en assurant entre les communes et les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements
La phase diagnostic s'est achevée fin 2008. Elle sert de base à l’énoncé des objectifs de construction et des orientations stratégiques pour 2014. Ces tendances ont fait l’objet de discussions avec les partenaires et les élus en 2009. Il reste à élaborer le plan d'actions du PLH, traduction concrète des orientations retenues. Viendra alors la phase de contractualisation avec les communes qui devront s’engager individuellement. Le PLH sera enfin adopté par le conseil communautaire de la Communauté de communes Caux vallée de Seine mi-2010.
> Encourager le développement d’une offre accessible à tous
Trois ménages sur quatre résidant sur le territoire de la Communauté de communes peuvent prétendre à un logement locatif aidé. C’est la raison pour laquelle la Communauté de communes a décidé de soutenir la construction de logements locatifs conventionnés en allouant aux communes ou aux bailleurs une participation de 5000€ par logement (dans la limite de 15 logements par opération).
En parallèle, la Communauté de communes envisage d'accompagner le développement d’une offre de logements en accession aidée, visant à permettre à des personnes à revenu modéré d’accéder à la propriété. Elle réfléchit à la mise en place d’aides spécifiques dans le cadre de l’élaboration du PLH.