Retour sur le Conseil Communautaire du mardi 9 juillet 2024

Retour sur le Conseil Communautaire du mardi 9 juillet 2024

Attributions de fonds de concours pour soutenir financièrement les projets d’Envronville, Heurteauville, Grandcamp, Saint-Gilles-de-Crétot, Saint-Aubin-de-Crétot, Tancarville et Arelaune-en-Seine.

Caux Seine agglo a adopté lors du Conseil communautaire du 14 décembre 2021 le pacte financier et fiscal 2022-2026, ainsi que le règlement du Fonds de concours Projet territorial de Relance et de Transition Écologique (PRTE). Le dispositif permet à l’agglomération de soutenir des projets communaux en lien avec les transitions énergétiques, le fonctionnement d’équipements publics ou encore d’aider des professionnels de santé à s’installer sur le territoire.

Fonds de concours au titre de la rénovation énergétique

  • Envronville : attribution d’un soutien de 5 180€ pour les travaux de toiture et d’isolation de l’épicerie du village
  • Grandcamp : attribution d’un soutien de 4 110€ pour la rénovation énergétique de la mairie, de l’école élémentaire et pour le remplacement de l’éclairage existant par des leds dans les bâtiments communaux.
  • Saint-Gilles-de-Crétot : attribution d’un soutien de 4 106€ pour des travaux de chauffage et de menuiserie de la mairie
  • Saint-Aubin-de-Crétot : attribution d’un soutien de 2 693€ pour des travaux de remplacement de la chaudière de la mairie ainsi que l’isolation et le changement de menuiserie du local technique
  • Tancarville : attribution d’un soutien de 63 773€ pour des travaux d’extension et de réorganisation des écoles maternelle et élémentaire.

Fonds de concours au titre des autres travaux bâtiments publics à vocation pluri-communale

  • Saint-Aubin-de-Crétot : attribution d’un soutien de 3 973€ pour des travaux de remplacement de la chaudière de l’école, du changement des menuiseries de la garderie ainsi que la création d’une terrasse pour la salle polyvalente avec accès PMR
  • Heurteauville : attribution d’un soutien de 2 160€ pour les dépenses 2022 et 2023 relatives aux coûts de fonctionnement de la salle de sport « La Brotonne »
  • Arelaune-en-Seine : attribution d’un soutien de 26 64€ pour les dépenses 2022 et 2023 relatives aux coûts de fonctionnement de la salle de sport « La Brotonne »

Chèque Transition 2024

Depuis septembre 2022, Caux Seine agglo a mis en place le chèque transition pour soutenir les foyers dont le quotient familial était inférieur à 500€, afin d’aider à faire face aux nouvelles dépenses des ménages les moins aisés.

Pour 2024, au regard du retour d’expérience positif sur les deux dernières années et en tenant compte du contexte inflationniste, les élus de Caux Seine agglo ont acté ce mardi 9 juillet en Conseil communautaire, le renouvellement du chèque transition pour l’année 2024 avec un quotient familial égal ou inférieur à 550€ au lieu de 500€ pour un montant d’aides total de 215 000€ à destination d’environ 3000 bénéficiaires.

Le quotient familial apparaît comme le critère social le plus pertinent, car il n’exclut aucune catégorie de population. Une collaboration active de la CAF avait permis la mise en place de cette mesure sociale qui ne nécessitait aucune démarche du bénéficiaire.

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