Image communauté d'agglomération Caux vallée de Seine, CVS
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Assainissement

Présentation

Les deux modes d'assainissement

  • collectif : à ce titre la Communauté d'agglomération CVS confie la collecte, le traitement, le transport, la gestion des eaux usées, l’élimination ou la valorisation des boues à des délégataires de service public
     
  •  non collectif : dans ce cas, il s'agit du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), dispositif que les collectivités doivent mettre en place lorsqu’elles ne peuvent pas réaliser de réseau d’assainissement collectif (tout à l’égout) sur l’ensemble de leur territoire