Image communauté d'agglomération Caux vallée de Seine, CVS
  • Du 5 au 28 octobre, ne ratez pas la fête de l'énergie ! - News - Caux Seine agglo

    Du 5 au 28 octobre, ne ratez pas la fête de l'énergie !

    Conseils et ateliers vous sont proposés

    En savoir plus

  • Exposition à Muséoseine : « le dernier vol du Latham 47  - News - Caux Seine agglo

    Exposition à Muséoseine : « le dernier vol du Latham 47 

    Du 1er juin au 30 novembre 2018 !

    En savoir plus

  • La semaine du numérique en Caux vallée de Seine - News - Caux Seine agglo

    La semaine du numérique en Caux vallée de Seine

    Du 12 au 18 novembre de nombreuses animations vous sont proposées

    En savoir plus

  • Tous les emballages se trient en Caux vallée de Seine - News - Caux Seine agglo

    Tous les emballages se trient en Caux vallée de Seine

    Ne vous posez plus de question !

    En savoir plus

  • Le concours selfie du Quinzo se poursuit - News - Caux Seine agglo

    Le concours selfie du Quinzo se poursuit

    Retrouvez son règlement de participation

    En savoir plus

  • Trophées du Développement Durable® : 12 entreprises normandes récompensées - News - Caux Seine agglo

    Trophées du Développement Durable® : 12 entreprises normandes récompensées

    Les coups de cœur du jury sont…

    En savoir plus

  • Ensemble construisons notre territoire de demain. Votre avis compte ! - News - Caux Seine agglo

    Ensemble construisons notre territoire de demain. Votre avis compte !

    Grand débat sur la transition énergétique et écologique, lundi 5 novembre

    En savoir plus

  • FAIRE Tous éco-confortables - News - Caux Seine agglo

    FAIRE Tous éco-confortables

    Venez découvrir ce nouveau service qui vous guide pour améliorer le confort de votre logement

    En savoir plus

Protection de la ressource

Qu'est ce que le SAGE ?

Un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification de la gestion de l’eau à l’échelle d’un territoire. Il est élaboré par les acteurs du territoire (élus, usagers, associations, représentants de l’Etat,…) réunis au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE).

Sur la base d’un état des lieux de la ressource en eau sur le territoire, le SAGE fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection à la fois qualitative et quantitative de la ressource en eau qui doivent être compatibles avec le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux), document établi à l’échelle de chacun des 7 bassins versants qui constituent la France Métropolitaine.

Le SAGE de la vallée du commerce

 

L'eau constitue un élément majeur de la vie au quotidien, il est important de la protéger.

Pour cela, il est nécessaire que la gestion de l’eau soit planifiée. Sur notre territoire, cette planification s’effectue à l’échelle du bassin versant de la vallée du Commerce.
Toutes les recommandations sont regroupées dans un document stratégique : le SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux) de la vallée du Commerce, qui est mis en place et suivi la Commission locale de l'eau (CLE).

Approuvé par arrêté préfectoral le 14 octobre 2015, le SAGE fixe les objectifs généraux et les dispositions permettant de satisfaire au principe de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ainsi que de préservation des milieux aquatiques et de protection du patrimoine piscicole.

Le SAGE est composé de deux documents de nature juridique différente : le plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) et le règlement. Toutes les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau sur le territoire devront être compatibles avec ce PAGD et conformes au règlement.

Le SAGE répond à 6 enjeux majeurs, décomposés en 20 objectifs :

Le SAGE fixe des orientations pour les documents d’urbanisme, comme les SCoT et les PLU, qui devront être compatibles.

Tous les objectifs et les dispositions ont été élaborés dans le cadre d’une concertation permettant de mettre en avant les priorités et les réalités locales.

 

En savoir plus

Télécharger le plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD) 14/10/2015
Télécharger le règlement 14/10/2015
Télécharger l’atlas cartographique 01/09/2015
Télécharger l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2015


Télécharger la Lettre du SAGE n° 1 - Octobre 2011
Télécharger la Lettre du SAGE n° 2 - Septembre 2012
Télécharger la Lettre du SAGE n° 3 - Février 2013
Télécharger la Lettre du SAGE n° 4 - Juin 2013
Télécharger la Lettre du SAGE n° 5 - Août 2013
Télécharger la Lettre du SAGE n° 6 - Février 2014
Télécharger la Lettre du SAGE n° 7 - Mai 2015
Télécharger la Lettre du SAGE n° 8 - Janvier 2016
Télécharger la Lettre du SAGE n° 9 - Juin 2016