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Enquêtes publiques

Elaboration d’un schéma directeur d’assainissement

Elaboration d’un schéma directeur d’assainissement sur le territoire de Caux Seine agglo, et mise à jour du zonage d’assainissement.

Le public est informé qu’en application de l’arrêté du Président du 30 août 2018, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet d’élaboration d’un schéma directeur d’assainissement sur le territoire de Caux Seine agglo, mise à jour du zonage d’assainissement, du lundi 15 octobre 2018 au vendredi 16 novembre 2018 inclus (à 17h00).

Le schéma directeur d’assainissement détermine les zones relevant de l’assainissement collectif où Caux Seine agglo est tenue d’assurer la collecte, le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation des eaux usées domestiques, et les zones relevant de l’assainissement non collectif où Caux Seine agglo est tenue d’assurer le contrôle des installations.

Le schéma concerne les communes de : Anquetierville, Auberville La Campagne, Bernières, Beuzeville La Grenier, Beuzevillette, Bolbec, Bolleville, Caudebec en Caux, La Frenaye, Grand camp, Gruchet-Le-Valasse, Heurteauville, Lanquetot, Lillebonne, Lintot, Louvetot, La Mailleraye sur Seine, Maulévrier Sainte Gertrude, Mélamare, Mirville, Nointot, Norville, Notre Dame de Bliquetuit, Notre Dame de Gravenchon, Parc d’Anxtot, Petiville, Raffetot, Rouville, Saint Antoine La Forêt, Saint Aubin de Crétot, Saint Arnoult, Saint Eustache La Forêt, Saint Gilles de Crétot, Saint Jean de Folleville, Saint Jean de La Neuville, Saint Maurice d’Etelan, Saint Nicolas de Bliquetuit, Saint Nicolas de La Haie, Saint Nicolas de la Taille, Saint Wandrille Rançon, Tancarville, La Trinité du Mont,Triquerville,Trouville Alliquerville, Villequier, Touffreville La Câble, Vatteville La Rue.

Le Président du Tribunal Administratif de Rouen a désigné : M. Laurent HONDO, ingénieur SNCF à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur, Président de la commission d’enquête ; M. Dominique LEFEBVRE, ingénieur conseil, en qualité de commissaire enquêteur titulaire ; M. Michel CHAMPALBERT, chef de bureau d’étude retraité, en qualité de commissaire enquêteur titulaire ; Mme Brigitte BEAUGRARD-ROBIN, assistante de direction retraitée, en qualité de commissaire enquêtrice suppléante.

Le dossier d’élaboration du Schéma Directeur d’assainissement est consultable dans les mairies de :

  • Grand-Camp (Lundi et vendredi de 16H à 18H, mercredi de 14H à 16H),
  • Nointot (lundi et jeudi de 8H30-11H/14H-19H, mardi et mercredi de 8H30 à 12H et le vendredi de 8H30-11H/14H-17H30,
  • La Mailleraye Sur Seine - commune déléguée d’Arelaune en Seine (Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9H à 12H 14H30 à 17H30, et le jeudi de 14H30 à 18H30),
  • Petiville (Lundi de 13H30 à 17H30, mardi et vendredi de 8H30 à 12H / 13H30 à 18H, mercredi et jeudi de 8H30 à 12H
    13H30 à 17H30),
  • Saint Nicolas de la Taille (Lundi de 13H30 à 17H30, mercredi et vendredi de 8H30 à 12H, Jeudi de 13H30 à 19H),
  • Siège de Caux Seine agglo aux jours et heures habituels de l’accueil du public (du lundi au vendredi de 8H45 à 12H et de 13H30 à 17H45).

Le dossier sera accompagné d’un registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé par la commission d’enquête, sur lequel le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions. Ces dernières pourront également être transmises par courrier postal adressé à l’attention de la Commission d’enquête au siège de la Communauté d’agglomération – allée du Câtillon BP 20 062 76170 LILLEBONNE, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : eaux@cauxseine.fr

Toute personne pourra également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Madame Laurie DUMARAIS, Responsable du service Etudes, Projets au sein de la Direction Cycle de l’Eau, au siège de Caux Seine agglo :

Allée du Câtillon
B.P. 20 062
76170 LILLEBONNE
Tél : 02 32 84 00 35


Des informations relatives au dossier soumis à enquête publique pourront également être consultées sur le site internet de Caux Seine agglo, à l’adresse suivante : www.cauxseine.fr

Un commissaire enquêteur, membre de la commission d’enquête recevra le public pour recueillir ses observations
orales et écrites, aux lieux, jours et heures suivants : 

  • M. LEFEBVRE pour Grandcamp : Lundi 29 octobre de 14H à 17H, Mercredi 7 novembre de 14H à 17H, Vendredi 16 novembre de 14H à 17H.
  • M. CHAMPALBERT pour Nointot : Lundi 15 octobre de 9H à 12H, Samedi 20 octobre de 9H à 12H, Jeudi 25 octobre de 14H à 17H.
  • M. LEFEBVRE pour la Mailleraye Sur Seine (commune déléguée d’Arelaune en Seine) :
    Lundi 15 octobre de 9H à 12H
    Mercredi 24 octobre de 14H à 17H, Samedi 3 novembre de 9H à 12H.
  • M. HONDO pour Petiville : Mercredi 17 octobre de 9H à 12H, Samedi 27 octobre de 9H à 12H, Mardi 13 novembre de 14H à 17H.
  • M. CHAMPALBERT pour Saint Nicolas de la Taille : Samedi 27 octobre de 9H à 12H, Lundi 5 novembre de 14H à 17H, Lundi 12 novembre de 9H à 12H.
  • M. HONDO pour la maison de l’intercommunalité à Lillebonne : Lundi 15 octobre de 9H à 12H, Mardi 6 novembre de 9H à 12H, Vendredi 16 novembre de 14H à 17H.
     

Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le Président de la commission d’enquête 
transmettra au Président de Caux Seine agglo le dossier de l’enquête accompagné du registre 
et des pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête. 

Ces documents seront mis à la disposition du public au siège et sur le site internet de Caux Seine agglo pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. 

Toute information pourra être demandée auprès de la personne responsable du projet, Madame Laurie DUMARAIS.
 

Documents

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Dossier_d_enquete_publique_Zonage_assainissement.pdf

ANNEXE_2a_1ere_page_FICHES_zonage_asst_CVS_A3.pdf

ANNEXE_2b_FICHES_communales_A3_Anquetierville_a_Lillebonne.pdf 

ANNEXE_2c_FICHES_communales_A3_Lintot_a_St_Jean_de_Folleville.pdf 

ANNEXE_2d_FICHES_communales_A3_St_J_de_Neuville_a_villequier.pdf 

ANNEXE_3_Cartographie_de_synthese_du_zonage_d_assainissement_retenu_A0.jpg

ANNEXE_4_deliberation_D221-06-17.pdf

ANNEXE_5_Decision_cas_par_cas.pdf