Image communaut� d'agglom�ration Caux vall�e de Seine, CVS
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    Mardi 30 mars 2021

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Enquêtes publiques

Enquêtes PJ2S

La commune de Port-Jérôme sur Seine a engagé une procédure de modification simplifiée de son plan local d’urbanisme par délibération en date du 9 février 2017. Suite à la mise à disposition au public, la modification simplifiée du PLU a été approuvée par délibération du conseil communautaire de Caux Seine Agglo le 19/12/2017.

La délibération peut être consultée : D-346-12-17_approMS5.pdf

Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public, aux heures habituelles d’ouverture :

  • En mairie de PJ2S – Place d’Isny, 76330 Port-Jérôme sur Seine
  • Au service urbanisme de la Communauté d’agglomération, Espace du Hauzay - 32d, rue de la République - 76170 LILLEBONNE.
     

Triquerville

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Triquerville
Caux Seine agglo a engagé une procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme de Triquerville, commune déléguée de Port-Jérôme-sur-Seine par délibération en date du 16 mai 2017. Suite à la mise à disposition au public, la modification simplifiée du PLU a été approuvée par délibération du conseil communautaire de Caux Seine Agglo le 20/02/2018. La délibération peut être consultée :

Deliberation_approbation_triquerville.pdf

Le dossier de PLU approuvé est tenu à la disposition du public, aux heures habituelles d’ouverture :

  • En mairie de Triquerville - 20, rue Raoul-Anquetil, Triquerville, 76330 PORT-JEROME-SUR-SEINE
  • A l’hôtel de ville de Port-Jérôme-sur-Seine – Place d’Isny, Notre-Dame-de-Gravenchon, 76330 PORT-JEROME-SUR-SEINE
  • Au service urbanisme de la Communauté d’agglomération, Espace du Hauzay - 32d, rue de la République - 76170 LILLEBONNE.