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  • Caux Seine agglo signe son contrat de territoire 2018-2021 ! - News - Caux Seine agglo

    Caux Seine agglo signe son contrat de territoire 2018-2021 !

    Avec la Région Normandie et le Département de Seine-Maritime

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Enquêtes publiques

Enquêtes création ZAC de PJ3

ZAC Port Jérôme 3

Mise à disposition du projet de création de la ZAC Port Jérôme 3
Du lundi 30/10/2017 à 9 h 00 au lundi 11 décembre 2017 à 17 h 00,
 

Consulter l'avis : Affiche ZAC PJ3
 

Télécharger le dossier complet (223Mo) :  Enquete-publique-PJ3.zip

Avis

piece-E.3-avis2-PN-01_11_2017.pdf

piece-E.4-avis2-CC-03-11_2017.pdf

Registres

Registre CVS

Remarques reçues par mail

Registre Petiville

Registre PJ2S

Bilan de la concertation PJ 3

Consulter le bilan de concertation de PJ3

Approbation du dossier de création et bilan de la concertation

 Délibération D.349/12-17 du 19 décembre 2017