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Enquêtes publiques

Enquêtes Rouville

Enquête Rouville : Révision simplifiée du PLU

La commune de Rouville a engagé une procédure de révision simplifiée de son PLU, prescrite par délibération en date du 23 janvier 2017. Une enquête publique portant sur ce projet a eu lieu du vendredi 2 novembre 2018 au lundi 3 décembre 2018. Les remarques et les réponses peuvent être consultées sur le rapport et conclusions du commissaire-enquêteur tenus à la disposition du public à la mairie de Rouville, au siège de Caux Seine Agglo, et sur www.cauxseine.fr un an après la clôture de l’enquête (=> 3 décembre 2019).