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Enquêtes publiques

Enquêtes Rouville

Révision du PLU de Rouville

La commune de Rouville a engagé une procédure de révision simplifiée de son PLU, prescrite par délibération en date du 23 janvier 2017. Afin de mener ce projet en concertation, avec les habitants, le conseil municipal a prescrit les modalités suivantes :

  • Un dossier est consultable en mairie,
  • Vous avez la possibilité d’écrire à M. Le maire
    Adresse postale : 1 Place du Presbytère, 76 210 ROUVILLE
    Mail : rouville.mairie-de@akeonet.com


Il est porté à la connaissance des habitants que :

  • un dossier d’étude, avant arrêt de projet, est consultable en mairie. Celui-ci sera complété au fur et à mesure des procédures.
  • L’arrêt de projet est prévu pour la date du 25 septembre 2018.
  • L’enquête publique, portant sur ce projet, devrait avoir lieu en novembre 2018. Elle précède l’approbation définitive du projet. Les remarques formulées à cette occasion sur le registre de concertation seront étudiées et prises en compte dans la mesure du possible dans le projet de PLU, avant qu’il ne soit définitivement approuvé.
     

REVISION SELON DES MODALITES SIMPLIFIEES DU PLAN LOCAL D’URBANISME

ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA REVISION SELON DES MODALITES SIMPLIFIEES DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE ROUVILLE
Par arrêté du lundi 15 octobre 2018, le Président de Caux seine Agglo a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la révision selon des modalités simplifiées du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rouville. L’enquête se déroulera à la mairie de Rouville, ainsi qu’au siège de Caux Seine Agglo pendant une durée de 32 jours, du vendredi 2 novembre 2018 au lundi 3 décembre 2018.

Le dossier pourra être consulté sur support papier ou sur support informatique :
• En mairie de Rouville, 1 Place du Presbytère, 76210 Rouville. Les lundi et mardi de 9H00 à 12H00 et le jeudi : de 16H45 à 18H45
• A la Maison de l’intercommunalité, allée du Catillon, BP 70031, 76170 Lillebonne. Du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H00.

Les personnes qui auraient des observations et propositions à formuler sont invitées à les consigner :
• Soit sur un registre d’enquête mis à leur disposition à la mairie de Rouville ou au siège de la communauté d’agglomération aux jours et heures susvisés,
• Soit par courrier adressé à la mairie, à l’attention du commissaire enquêteur
• Soit par e-mail à l’adresse suivante : PLU.Rouville@cauxseine.fr
Ces courriers papiers et électroniques seront régulièrement annexés aux registres d’enquête publique.

Madame Martine HEDOU, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Rouen. Elle tiendra des permanences pour recevoir les observations et propositions du public en Mairie de Rouville, siège de l’enquête, aux dates et horaires suivants :

Vendredi 2 novembre 2018 :(ouverture de l’enquête) De 15 h 30 à 18 h 30
Samedi 17 novembre 2018 : De 9h 00 à 12 h 00
Lundi 3 décembre 2018 : (clôture de l’enquête) De 15 h 30 à 18h 30

Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la mairie de Rouville, au siège de Caux Seine Agglo, et sur www.cauxseine.fr un an après la clôture de l’enquête. Au terme de l’enquête publique, le conseil communautaire de Caux Seine Agglo délibérera sur l’approbation de la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rouville.
 

1-Note_presentation-25092018.pdf

2-Notice_Presentation-25092018.pdf

3-Reglement_Graphique-25092018.jpg

4-Avis-des-Personnes-Publiques-Associees.pdf

5-Pieces-de-procedures.pdf

CNIL_EP.docx