Image communauté d'agglomération Caux vallée de Seine, CVS
  • Mieux connaitre vos pratiques et attentes en matière de médiation numérique - News - Caux Seine agglo

    Mieux connaitre vos pratiques et attentes en matière de médiation numérique

    Aidez-nous en remplissant ce questionnaire !

    En savoir plus

  • Animations gratuites pour la semaine nationale du compostage 2019 - News - Caux Seine agglo

    Animations gratuites pour la semaine nationale du compostage 2019

    Les 2 et 3 avril 2019 sur Caux Seine agglo !

    En savoir plus

Enquêtes publiques

Enquêtes Rouville

Enquête Rouville : Révision simplifiée du PLU

La commune de Rouville a engagé une procédure de révision simplifiée de son PLU, prescrite par délibération en date du 23 janvier 2017. Une enquête publique portant sur ce projet a eu lieu du vendredi 2 novembre 2018 au lundi 3 décembre 2018. Les remarques et les réponses peuvent être consultées sur le rapport et conclusions du commissaire-enquêteur tenus à la disposition du public à la mairie de Rouville, au siège de Caux Seine Agglo, et sur www.cauxseine.fr un an après la clôture de l’enquête (=> 3 décembre 2019).