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Enquêtes publiques

Enquêtes Terre-de-Caux

Bermonville

La commune de Bermonville a engagé une procédure d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme par délibération en date du 14 mars 2013. Une enquête publique a eu lieu du 27/11/2017 au 8/01/2018. Les remarques et les réponses peuvent être consultées sur le rapport et conclusions du commissaire-enquêteur.

 

Le PLU a été approuvé par le Conseil communautaire le 10/04/2018. (consulter la délibération)
Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public, aux heures habituelles d’ouverture :

  • En mairie de TERRES-DE-CAUX, place Gaston Samson – 76640 TERRES-DE-CAUX Fauville en Caux
  •  En mairie déléguée de Bermonville – 76640 BERMONVILLE
  • Au service urbanisme de la Communauté d’agglomération, Espace du Hauzay - 32d, rue de la République - 76170 LILLEBONNE.

 

Auzouville-Auberbosc

La commune d’Auzouville-Auberbosc a engagé une procédure d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme par délibération en date du 29 mars 2013. Une enquête publique a eu lieu du 29/11/2017 au 8/01/2018. Les remarques et les réponses peuvent être consultées sur le rapport et conclusions du commissaire-enquêteur.

Le PLU a été approuvé par le Conseil communautaire le 10/04/2018. (consulter la délibération)
Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public, aux heures habituelles d’ouverture :

  • En mairie de TERRES-DE-CAUX, place Gaston Samson – 76640 TERRES-DE-CAUX Fauville en Caux
  • En mairie déléguée d’AUZOUVILLE AUBERBOSC – 76640 AUZOUVILLE AUBERBOSC
  • Au service urbanisme de la Communauté d’agglomération, Espace du Hauzay - 32d, rue de la République - 76170 LILLEBONNE.

 

Bennetot

La commune de Bennetot a engagé une procédure d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme par délibération en date du 1 mars 2013. Une enquête publique a eu lieu du 30/11/2017 au 11/01/2018. Les remarques et les réponses peuvent être consultées sur le rapport et conclusions du commissaire-enquêteur.

Le PLU a été approuvé par le Conseil communautaire le 10/04/2018. (consulter la délibération)
Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public, aux heures habituelles d’ouverture :

  • En mairie de TERRES-DE-CAUX, place Gaston Samson – 76640 TERRES-DE-CAUX Fauville en Caux
  • En mairie déléguée de Bennetot – 76640 BENNETOT
  • Au service urbanisme de la Communauté d’agglomération, Espace du Hauzay - 32d, rue de la République - 76170 LILLEBONNE.
     

Fauville-en-Caux

La commune de Fauville en Caux a engagé une procédure d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme par délibération en date du 14 mars 2013. Une enquête publique conjointe a eu lieu du 06/03/2017 au 04/04/2017 concernant le projet de PLU, le Règlement Local de Publicité ainsi que la modification du périmètre de protection de la servitude de protection de l’église Notre-Dame. 

Le PLU, le Règlement Local de Publicité et la modification du périmètre de protection de la servitude de protection de l’église Notre-Dame ont été approuvé par le Conseil communautaire le 27/06/2017.

D-234-06-17_PLU.pdf

D-235-06-17_RLP.pdf

D-236-06-17_PPM.pdf

Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public, aux heures habituelles d’ouverture :

  • En mairie de Terres-de-Caux – Place Gaston Sanson, 76640 TERRES-DE-CAUX
  • Au service urbanisme de la Communauté d’agglomération, Espace du Hauzay - 32d, rue de la République - 76170 LILLEBONNE.

Saint-Pierre-Lavis

La commune de Saint Pierre Lavis a engagé une procédure d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme par délibération en date du 19 mars 2013. Une enquête publique a eu lieu du 27/11/2017 au 08/01/2018. Les remarques et les réponses peuvent être consultées sur le rapport et conclusions du commissaire-enquêteur.

Le PLU a été approuvé par le Conseil communautaire le 26/06/2018. (consulter la délibération d’approbation)
Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public, aux heures habituelles d’ouverture :

  • En mairie de TERRES-DE-CAUX, place Gaston Samson – 76640 TERRES-DE-CAUX Fauville en Caux
  • En mairie déléguée de Saint Pierre Lavis – 76640 SAINT PIERRE LAVIS
  • Au service urbanisme de la Communauté d’agglomération, Espace du Hauzay - 32d, rue de la République - 76170 LILLEBONNE.
     

Sainte-Marguerite-sur-Fauville

La commune de Sainte Marguerite sur Fauville a engagé une procédure d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme par délibération en date du 2 avril 2013. Une enquête publique a eu lieu du 30/11/2017 au 11/01/2018. Les remarques et les réponses peuvent être consultées sur le rapport et conclusions du commissaire-enquêteur.

Le PLU a été approuvé par le Conseil communautaire le 26/06/2018. (consulter la délibération d’approbation)
Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public, aux heures habituelles d’ouverture :

  • En mairie de TERRES-DE-CAUX, place Gaston Samson – 76640 TERRES-DE-CAUX Fauville en Caux
  • En mairie déléguée de Sainte Marguerite sur Fauville – 76640 SAINTE MARGUERITE SUR fAUVILLE
  • Au service urbanisme de la Communauté d’agglomération, Espace du Hauzay - 32d, rue de la République - 76170 LILLEBONNE.