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Enquêtes publiques
La commune de Bermonville a engagé une procédure d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme par délibération en date du 14 mars 2013. Une enquête publique a eu lieu du 27/11/2017 au 8/01/2018. Les remarques et les réponses peuvent être consultées sur le rapport et conclusions du commissaire-enquêteur.
Le PLU a été approuvé par le Conseil communautaire le 10/04/2018. (consulter la délibération)
Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public, aux heures habituelles d’ouverture :
La commune d’Auzouville-Auberbosc a engagé une procédure d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme par délibération en date du 29 mars 2013. Une enquête publique a eu lieu du 29/11/2017 au 8/01/2018. Les remarques et les réponses peuvent être consultées sur le rapport et conclusions du commissaire-enquêteur.
Le PLU a été approuvé par le Conseil communautaire le 10/04/2018. (consulter la délibération)
Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public, aux heures habituelles d’ouverture :
La commune de Bennetot a engagé une procédure d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme par délibération en date du 1 mars 2013. Une enquête publique a eu lieu du 30/11/2017 au 11/01/2018. Les remarques et les réponses peuvent être consultées sur le rapport et conclusions du commissaire-enquêteur.
Le PLU a été approuvé par le Conseil communautaire le 10/04/2018. (consulter la délibération)
Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public, aux heures habituelles d’ouverture :
La commune de Fauville en Caux a engagé une procédure d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme par délibération en date du 14 mars 2013. Une enquête publique conjointe a eu lieu du 06/03/2017 au 04/04/2017 concernant le projet de PLU, le Règlement Local de Publicité ainsi que la modification du périmètre de protection de la servitude de protection de l’église Notre-Dame.
Le PLU, le Règlement Local de Publicité et la modification du périmètre de protection de la servitude de protection de l’église Notre-Dame ont été approuvé par le Conseil communautaire le 27/06/2017.
Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public, aux heures habituelles d’ouverture :
La commune de Saint Pierre Lavis a engagé une procédure d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme par délibération en date du 19 mars 2013. Une enquête publique a eu lieu du 27/11/2017 au 08/01/2018. Les remarques et les réponses peuvent être consultées sur le rapport et conclusions du commissaire-enquêteur.
Le PLU a été approuvé par le Conseil communautaire le 26/06/2018. (consulter la délibération d’approbation)
Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public, aux heures habituelles d’ouverture :
La commune de Sainte Marguerite sur Fauville a engagé une procédure d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme par délibération en date du 2 avril 2013. Une enquête publique a eu lieu du 30/11/2017 au 11/01/2018. Les remarques et les réponses peuvent être consultées sur le rapport et conclusions du commissaire-enquêteur.
Le PLU a été approuvé par le Conseil communautaire le 26/06/2018. (consulter la délibération d’approbation)
Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public, aux heures habituelles d’ouverture :
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