Image communaut� d'agglom�ration Caux vall�e de Seine, CVS
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    Financement daudits par Caux Seine dveloppement et lEtat

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Dmarches d'urbanisme

Certificat d'urbanisme

Deux types de certificats durbanisme (CU)

Actuellement, et jusqu'à nouvel ordre, le service urbanisme Caux Seine agglo ne reçoit que sur rendez-vous. Pour prendre rendez-vous, vous pouvez contacter l’accueil au 02 32 84 40 38 ou adresser un mail à urbanisme@cauxseine.fr.
 

Il existe deux sortes de certificat d’urbanisme (CU) :

• Certificat d’urbanisme d’information - CUa)

Dans le cas d’une vente, il indique le droit et les servitudes applicables au terrain objet de la demande, en fonction du règlement et des taxes dont vous devez vous acquitter.

• Certificat d’urbanisme opérationnel – Cub)

Il indique en plus des informations données ci-dessus, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet et donne l’état des équipements publics existants ou prévus.

La démarche :

Délai d’instruction :

Au dépôt du dossier en mairie et dès que le dossier est complet, l’administration dispose des délais suivants pour vous répondre :

• 1 mois pour le CU d’information
• 2 mois pour le CU opérationnel

Le certificat d’urbanisme a une durée de validité de 18 mois prorogeable pour une année 2 mois avant la date butoir.

Liens et documents utiles :