Image communaut� d'agglom�ration Caux vall�e de Seine, CVS
  • Vous avez un projet agricole collectif ? Manifestez-vous ! - News - Caux Seine agglo

    Vous avez un projet agricole collectif ? Manifestez-vous !

    Caux Seine agglo recense les projets agricoles collectifs et innovants sur son territoire !

    En savoir plus

  • Appel  projet #Rebond - News - Caux Seine agglo

    Appel projet #Rebond

    Seconde dition, du 16 aot au 30 octobre 2022 !

    En savoir plus

  • La Fte du Cheval fait son grand retour ! - News - Caux Seine agglo

    La Fte du Cheval fait son grand retour !

    les 14 et 15 aot lAbbaye du Valasse

    En savoir plus

  • Ne payez plus le plein, covoiturez avec Karos ! - News - Caux Seine agglo

    Ne payez plus le plein, covoiturez avec Karos !

    Caux Seine agglo et Karos s'associent pour rduire votre budget mobilit !

    En savoir plus

  • Dernire guinguette de lt - News - Caux Seine agglo

    Dernire guinguette de lt

    Le 25 aot Saint-Jean-de-Folleville

    En savoir plus

  • Inscriptions Transport Scolaire - News - Caux Seine agglo

    Inscriptions Transport Scolaire

    Les modalits d'inscriptions aux transports scolaires voluent.

    En savoir plus

  • Retrouvez les Musicales de Normandie - News - Caux Seine agglo

    Retrouvez les Musicales de Normandie

    En Aot !

    En savoir plus

  • Jours fris : Reports de la collecte des ordures mnagres - News - Caux Seine agglo

    Jours fris : Reports de la collecte des ordures mnagres

    14 juillet et 15 aot 2022

    En savoir plus

Dmarches d'urbanisme

Certificat d'urbanisme

Deux types de certificats durbanisme (CU)

Actuellement, et jusqu'à nouvel ordre, le service urbanisme Caux Seine agglo ne reçoit que sur rendez-vous. Pour prendre rendez-vous, vous pouvez contacter l’accueil au 02 32 84 40 38 ou adresser un mail à urbanisme@cauxseine.fr.
 

Il existe deux sortes de certificat d’urbanisme (CU) :

• Certificat d’urbanisme d’information - CUa)

Dans le cas d’une vente, il indique le droit et les servitudes applicables au terrain objet de la demande, en fonction du règlement et des taxes dont vous devez vous acquitter.

• Certificat d’urbanisme opérationnel – Cub)

Il indique en plus des informations données ci-dessus, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet et donne l’état des équipements publics existants ou prévus.

La démarche :

Délai d’instruction :

Au dépôt du dossier en mairie et dès que le dossier est complet, l’administration dispose des délais suivants pour vous répondre :

• 1 mois pour le CU d’information
• 2 mois pour le CU opérationnel

Le certificat d’urbanisme a une durée de validité de 18 mois prorogeable pour une année 2 mois avant la date butoir.

Liens et documents utiles :