Image communauté d'agglomération Caux vallée de Seine, CVS
  • Une conférence sur l'habitat des Seniors de demain - News - Caux Seine agglo

    Une conférence sur l'habitat des Seniors de demain

    Mercredi 26 juin 2019, 18h au café Juliobona de Lillebonne

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  • Retour sur l'escale de l'Hermione à Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine - News - Caux Seine agglo

    Retour sur l'escale de l'Hermione à Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine

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  • Consignes PPI à adopter en cas d'incident industriel - News - Caux Seine agglo

    Consignes PPI à adopter en cas d'incident industriel

    2200 élèves sensibilisés !

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  • Inscriptions au transport scolaire 2019-2020 - News - Caux Seine agglo

    Inscriptions au transport scolaire 2019-2020

    Du 18 juin au 31 juillet 2019 !

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Démarches d'urbanisme

Permis d'aménager

Dans quels cas un permis d'aménager est-il necessaire ?

Sont soumis à permis d’aménager :

• Les lotissements,
• Les campings,
• Les aires de stationnement,
• Les parcs d’attraction,
• Les terrains de sports ou loisirs,
• Les aménagements comprenant des démolitions.


La démarche :

Délai d’instruction :

Dès que le dossier est complet, l’administration dispose d’un délai de 3 mois pour instruire votre dossier.
Les délais pourront être majorés en fonction des consultations nécessaires à l’instruction du dossier (ex : Architecte des Bâtiments de France, Préfet, Commission de Sécurité et/ou Accessibilité…).

Liens et documents utiles :

 

Document à joindre au permis d'aménager lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet :