Annabelle Deschamps compte sur votre soutien
Présentés par Virginie Carolo-Lutrot, Présidente de Caux Seine agglo
selon votre situation géographique
Mardi 31 janvier 2023
Pour sa démarche d'autoconsommation collective
Démarches d'urbanisme
Actuellement, et jusqu'à nouvel ordre, le service urbanisme Caux Seine agglo ne reçoit que sur rendez-vous. Pour prendre rendez-vous, vous pouvez contacter l’accueil au 02 32 84 40 38 ou adresser un mail à urbanisme@cauxseine.fr.
Sont soumis à permis d’aménager :
• Les lotissements,
• Les campings,
• Les aires de stationnement,
• Les parcs d’attraction,
• Les terrains de sports ou loisirs,
• Les aménagements comprenant des démolitions.
La démarche :
Délai d’instruction :
Dès que le dossier est complet, l’administration dispose d’un délai de 3 mois pour instruire votre dossier.
Les délais pourront être majorés en fonction des consultations nécessaires à l’instruction du dossier (ex : Architecte des Bâtiments de France, Préfet, Commission de Sécurité et/ou Accessibilité…).
Liens et documents utiles :
Document à joindre au permis d'aménager lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet :
En savoir plus
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