Ne manquez pas la réunion d'informations le 17 octobre à la Maison de services au public à Rives-en-Seine !
Ne vous posez plus de question !
Du 1er juin au 30 novembre 2018 !
Démarches d'urbanisme
Sont soumis à permis d’aménager :
• Les lotissements,
• Les campings,
• Les aires de stationnement,
• Les parcs d’attraction,
• Les terrains de sports ou loisirs,
• Les aménagements comprenant des démolitions.
La démarche :
Délai d’instruction :
Dès que le dossier est complet, l’administration dispose d’un délai de 3 mois pour instruire votre dossier.
Les délais pourront être majorés en fonction des consultations nécessaires à l’instruction du dossier (ex : Architecte des Bâtiments de France, Préfet, Commission de Sécurité et/ou Accessibilité…).
Liens et documents utiles :
Document à joindre au permis d'aménager lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet :
En savoir plus
ENQUETES
MARCHÉS
TRAVAUX 
CONTACTEZ
DEMARCHES
