Les 2 et 3 avril 2019 sur Caux Seine agglo !
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Démarches d'urbanisme
Sont soumis à permis d’aménager :
• Les lotissements,
• Les campings,
• Les aires de stationnement,
• Les parcs d’attraction,
• Les terrains de sports ou loisirs,
• Les aménagements comprenant des démolitions.
La démarche :
Délai d’instruction :
Dès que le dossier est complet, l’administration dispose d’un délai de 3 mois pour instruire votre dossier.
Les délais pourront être majorés en fonction des consultations nécessaires à l’instruction du dossier (ex : Architecte des Bâtiments de France, Préfet, Commission de Sécurité et/ou Accessibilité…).
Liens et documents utiles :
Document à joindre au permis d'aménager lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet :
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