Image communaut� d'agglom�ration Caux vall�e de Seine, CVS
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    Contribuez au projet de distributeurs automatiques de produits locaux

    Annabelle Deschamps compte sur votre soutien

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  • Vœux 2023 de Caux Seine agglo - News - Caux Seine agglo

    Vœux 2023 de Caux Seine agglo

    Présentés par Virginie Carolo-Lutrot, Présidente de Caux Seine agglo

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  • Classes à horaires aménagés du Conservatoire - News - Caux Seine agglo

    Classes à horaires aménagés du Conservatoire

    Réunions d’informations

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    Campagne annuelle de distribution de sacs poubelles

    selon votre situation géographique

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    Défendez votre projet agricole collectif et innovant !

    Soutien économique

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    Perturbations sur Caux Seine agglo en raison du mouvement de grève

    Mardi 31 janvier 2023

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  • Caux Seine agglo lauréate de l'appel à projet DRACCARE de la Préfecture - News - Caux Seine agglo

    Caux Seine agglo lauréate de l'appel à projet DRACCARE de la Préfecture

    Pour sa démarche d'autoconsommation collective

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Démarches d'urbanisme

Permis d'aménager

Dans quels cas un permis d'aménager est-il necessaire ?

Actuellement, et jusqu'à nouvel ordre, le service urbanisme Caux Seine agglo ne reçoit que sur rendez-vous. Pour prendre rendez-vous, vous pouvez contacter l’accueil au 02 32 84 40 38 ou adresser un mail à urbanisme@cauxseine.fr.
 

Sont soumis à permis d’aménager :

• Les lotissements,
• Les campings,
• Les aires de stationnement,
• Les parcs d’attraction,
• Les terrains de sports ou loisirs,
• Les aménagements comprenant des démolitions.


La démarche :

Délai d’instruction :

Dès que le dossier est complet, l’administration dispose d’un délai de 3 mois pour instruire votre dossier.
Les délais pourront être majorés en fonction des consultations nécessaires à l’instruction du dossier (ex : Architecte des Bâtiments de France, Préfet, Commission de Sécurité et/ou Accessibilité…).

Liens et documents utiles :

 

Document à joindre au permis d'aménager lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet :