Image communaut� d'agglom�ration Caux vall�e de Seine, CVS
  • Liste des sites et services publics intercommunaux ouverts et fermés - News - Caux Seine agglo

    Liste des sites et services publics intercommunaux ouverts et fermés

    dans le cadre du confinement imposé par le Gouvernement à compter du 30/10/2020

    En savoir plus

  • #MonRestochezVous - News - Caux Seine agglo

    #MonRestochezVous

    Soutenez les restaurateurs locaux en commandant votre menu sur www.achetezsurcauxseine.fr

    En savoir plus

  • Le BiblioDrive est de retour ! - News - Caux Seine agglo

    Le BiblioDrive est de retour !

    Dans vos médiathèques Caux Seine agglo

    En savoir plus

  • Soutenez le projet de visites virtuelles en Normandie de Sandrine Laurent ! - News - Caux Seine agglo

    Soutenez le projet de visites virtuelles en Normandie de Sandrine Laurent !

    Appel au mécénat participatif

    En savoir plus

Démarches d'urbanisme

Permis d'aménager

Dans quels cas un permis d'aménager est-il necessaire ?

Actuellement, et jusqu'à nouvel ordre, le service urbanisme Caux Seine agglo ne reçoit que sur rendez-vous. Pour prendre rendez-vous, vous pouvez contacter l’accueil au 02 32 84 40 38 ou adresser un mail à urbanisme@cauxseine.fr.
 

Sont soumis à permis d’aménager :

• Les lotissements,
• Les campings,
• Les aires de stationnement,
• Les parcs d’attraction,
• Les terrains de sports ou loisirs,
• Les aménagements comprenant des démolitions.


La démarche :

Délai d’instruction :

Dès que le dossier est complet, l’administration dispose d’un délai de 3 mois pour instruire votre dossier.
Les délais pourront être majorés en fonction des consultations nécessaires à l’instruction du dossier (ex : Architecte des Bâtiments de France, Préfet, Commission de Sécurité et/ou Accessibilité…).

Liens et documents utiles :

 

Document à joindre au permis d'aménager lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet :