Image communaut� d'agglom�ration Caux vall�e de Seine, CVS
  • Semaine de la sécurité 2021 - News - Caux Seine agglo

    Semaine de la sécurité 2021

    Réunion publique le 17 mai sur YouTube !

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  • Des actions mises en place pour les assurés de plus de 75 ans - News - Caux Seine agglo

    Des actions mises en place pour les assurés de plus de 75 ans

    Par les services de l'Assurance Maladie

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  • Le Guide du compostage 2021 est dispo ! - News - Caux Seine agglo

    Le Guide du compostage 2021 est dispo !

    Tout savoir sur le compostage grâce à Caux Seine agglo

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  • Dispositif Denormandie - News - Caux Seine agglo

    Dispositif Denormandie

    Aide à la rénovation de l’habitat

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    Reports des collectes des déchets ménagers

    En raison des jours fériés des 8, 13 et 24 mai 2021

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    Aide financière à l’Immobilier d’Entreprise exceptionnelle pour les commerçants et artisans de Caux Seine agglo

    Jusqu'au 31 mai 2021

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  • Entreprises : faites tester vos défenses numériques en toute sécurité ! - News - Caux Seine agglo

    Entreprises : faites tester vos défenses numériques en toute sécurité !

    Financement d’audits par Caux Seine développement et l’Etat

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  • Rézo'bus : profitez des liaisons bus et train - News - Caux Seine agglo

    Rézo'bus : profitez des liaisons bus et train

    Pour vous déplacer comme bon vous semble

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Démarches d'urbanisme

Permis d'aménager

Dans quels cas un permis d'aménager est-il necessaire ?

Actuellement, et jusqu'à nouvel ordre, le service urbanisme Caux Seine agglo ne reçoit que sur rendez-vous. Pour prendre rendez-vous, vous pouvez contacter l’accueil au 02 32 84 40 38 ou adresser un mail à urbanisme@cauxseine.fr.
 

Sont soumis à permis d’aménager :

• Les lotissements,
• Les campings,
• Les aires de stationnement,
• Les parcs d’attraction,
• Les terrains de sports ou loisirs,
• Les aménagements comprenant des démolitions.


La démarche :

Délai d’instruction :

Dès que le dossier est complet, l’administration dispose d’un délai de 3 mois pour instruire votre dossier.
Les délais pourront être majorés en fonction des consultations nécessaires à l’instruction du dossier (ex : Architecte des Bâtiments de France, Préfet, Commission de Sécurité et/ou Accessibilité…).

Liens et documents utiles :

 

Document à joindre au permis d'aménager lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet :