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Démarches d'urbanisme
Actuellement, et jusqu'à nouvel ordre, le service urbanisme Caux Seine agglo ne reçoit que sur rendez-vous. Pour prendre rendez-vous, vous pouvez contacter l’accueil au 02 32 84 40 38 ou adresser un mail à urbanisme@cauxseine.fr.
• Dans quel cas doit-on avoir recours à un architecte ?
• Comment calcule-t-on la surface de plancher d'une construction ?
• Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ?
• À quoi sert le cadastre et comment le consulter ?
• Comment transformer un local professionnel en logement ?
• Infraction aux règles d'urbanisme : quels délais de prescription ?
• Quelles sont les règles pour l'implantation de clôtures ?
• Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?
• Peut-on transformer un sous-sol en pièce habitable et le mettre en location ?
• Qu'est-ce qu'un alignement individuel et dans quel cas est-il nécessaire ?
• Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ?
• Un exploitant agricole peut-il construire une maison sur son exploitation ?
• Quelles règles faut-il respecter pour construire un puits dans son jardin ?
• Quelles sont les règles en matière d'assainissement des eaux usées ?
• Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Pour tout comprendre des termes utilisés dans les services d'urbanisme !
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