Présentés par Virginie Carolo-Lutrot, Présidente de Caux Seine agglo
selon votre situation géographique
Mardi 31 janvier 2023
Annabelle Deschamps compte sur votre soutien
Pour sa démarche d'autoconsommation collective
Démarches d'urbanisme
Actuellement, et jusqu'à nouvel ordre, le service urbanisme Caux Seine agglo ne reçoit que sur rendez-vous. Pour prendre rendez-vous, vous pouvez contacter l’accueil au 02 32 84 40 38 ou adresser un mail à urbanisme@cauxseine.fr.
• Dans quel cas doit-on avoir recours à un architecte ?
• Comment calcule-t-on la surface de plancher d'une construction ?
• Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ?
• À quoi sert le cadastre et comment le consulter ?
• Comment transformer un local professionnel en logement ?
• Infraction aux règles d'urbanisme : quels délais de prescription ?
• Quelles sont les règles pour l'implantation de clôtures ?
• Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?
• Peut-on transformer un sous-sol en pièce habitable et le mettre en location ?
• Qu'est-ce qu'un alignement individuel et dans quel cas est-il nécessaire ?
• Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ?
• Un exploitant agricole peut-il construire une maison sur son exploitation ?
• Quelles règles faut-il respecter pour construire un puits dans son jardin ?
• Quelles sont les règles en matière d'assainissement des eaux usées ?
• Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Pour tout comprendre des termes utilisés dans les services d'urbanisme !
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