Image communaut� d'agglom�ration Caux vall�e de Seine, CVS
  • Jours fériés : Reports de la collecte des ordures ménagères - News - Caux Seine agglo

    Jours fériés : Reports de la collecte des ordures ménagères

    14 juillet et 15 août 2022

    En savoir plus

  • Dernière guinguette de l’été - News - Caux Seine agglo

    Dernière guinguette de l’été

    Le 25 août à Saint-Jean-de-Folleville

    En savoir plus

  • Inscriptions Transport Scolaire - News - Caux Seine agglo

    Inscriptions Transport Scolaire

    Les modalités d'inscriptions aux transports scolaires évoluent.

    En savoir plus

  • Retrouvez les Musicales de Normandie - News - Caux Seine agglo

    Retrouvez les Musicales de Normandie

    En Août !

    En savoir plus

  • Ne payez plus le plein, covoiturez avec Karos ! - News - Caux Seine agglo

    Ne payez plus le plein, covoiturez avec Karos !

    Caux Seine agglo et Karos s'associent pour réduire votre budget mobilité !

    En savoir plus

  • Appel à projet #Rebond - News - Caux Seine agglo

    Appel à projet #Rebond

    Seconde édition, du 16 août au 30 octobre 2022 !

    En savoir plus

  • La Fête du Cheval fait son grand retour ! - News - Caux Seine agglo

    La Fête du Cheval fait son grand retour !

    les 14 et 15 août à l’Abbaye du Valasse

    En savoir plus

  • Vous avez un projet agricole collectif ? Manifestez-vous ! - News - Caux Seine agglo

    Vous avez un projet agricole collectif ? Manifestez-vous !

    Caux Seine agglo recense les projets agricoles collectifs et innovants sur son territoire !

    En savoir plus

Démarches d'urbanisme

Présentation

Le service urbanisme de Caux Seine agglo

Actuellement, et jusqu'à nouvel ordre, le service urbanisme Caux Seine agglo ne reçoit que sur rendez-vous. Pour prendre rendez-vous, vous pouvez contacter l’accueil au 02 32 84 40 38 ou adresser un mail à urbanisme@cauxseine.fr.
 

Le service urbanisme de Caux Seine agglo est chargé d’instruire toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme du droit des sols pour les communes adhérentes (voir le document en bas de page).

Il accorde une importance toute particulière à la qualité environnementale et architecturale et accompagne les particuliers comme les professionnels dans leurs projets et démarches.

Pour cela, le service urbanisme a comme principales missions :


• De veiller à ce que tous les projets soient conformes aux règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme (document consultable en mairie et dans les locaux du service urbanisme à l’Espace du Hauzay),
• D’informer les particuliers et les professionnels des formalités préalables à la réalisation de leurs projets de travaux,
• D’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables…)

Les règles d’urbanisme s’imposent à tous, particuliers et administration même lorsqu’aucune autorisation n’est requise.
Leur non-respect est pénalement sanctionné.

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter le personnel du service urbanisme ainsi que la collectivité où se situe votre projet.

L'accueil physique du public est assuré :

Espace du Hauzay
32D, rue de la République (au RDC de l'étude notariale)
A Lillebonne

Tous les matins sur rendez-vous et sans rendez-vous du lundi au vendredi, de 13h30 à 16h.

Accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.
Infos : 02 32 84 40 38 / urbanisme@cauxseine.fr

+ d'informations : liste des communes instruites par le service urbanisme de Caux Seine agglo

Les services complémentaires

Les architectes conseil : Le service urbanisme Caux Seine agglo a signé une convention de partenariat avec le Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande (PNRBSN) et le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) pour la mise à disposition d’un architecte conseil dans ses locaux du Hauzay. Cette collaboration a pour objet d’apporter des conseils complémentaires sur la qualité architecturale des dossiers d’urbanisme.

Des permanences ont lieu à l’Espace du Hauzay les lundi après-midi, de 14h à 17h sur rendez-vous.
Les RDV sont à prendre à l’accueil du service urbanisme au 02 32 84 40 38 ou sur urbanisme@cauxseine.fr

L’Espace Info Energie : un animateur vous accueille et vous conseille dans vos projets d’isolation et d’amélioration de votre habitat, dans les locaux de l’Espace du Hauzay. Il vous reçoit sur rendez-vous en l’appelant au : 02 32 84 40 13 / faire@cauxseine.fr

Le service habitat : pour tout renseignement concernant les aides accordées aux personnes accédant à la propriété ou pour toute demande d’aide à la rénovation, vous pouvez vous adresser au Service Habitat de l’Espace du Hauzay au 02 32 84 40 78 / habitat@cauxseine.fr