Image communauté d'agglomération Caux vallée de Seine, CVS
  • Une conférence sur l'habitat des Seniors de demain - News - Caux Seine agglo

    Une conférence sur l'habitat des Seniors de demain

    Mercredi 26 juin 2019, 18h au café Juliobona de Lillebonne

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  • Inscriptions au transport scolaire 2019-2020 - News - Caux Seine agglo

    Inscriptions au transport scolaire 2019-2020

    Du 18 juin au 31 juillet 2019 !

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  • Retour sur l'escale de l'Hermione à Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine - News - Caux Seine agglo

    Retour sur l'escale de l'Hermione à Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine

    Découvrez la vidéo de l'événement !

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  • Consignes PPI à adopter en cas d'incident industriel - News - Caux Seine agglo

    Consignes PPI à adopter en cas d'incident industriel

    2200 élèves sensibilisés !

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Nos partenaires

Syndicat mixte région Caux Seine

Une structure au service des territoires

Cauxseine urbanisme est un outil d’urbanisme et de planification territoriale au service des élus, des collectivités et de la population.

Il veille à ce que les POS, les PLU ou les cartes communales approuvées par les communes soient respectées et conformes à l’ensemble des règles édictées par le Code de l’urbanisme et le Projet de développement durable (PADD).

 

+ Infos :
Signé par Caux Seine agglo en 2011 (cliquez ici pour plus d'informations).

Ses compétences s’exercent sur le territoire Caux Seine agglo, soit 50 communes pour l'instruction des autoristions d'urbanisme.

Ses missions

  • informer les particuliers et les professionnels sur les formalités préalables à la réalisation de tous travaux (construction nouvelle, réhabilitation, etc.),
  • instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme (voir rubrique Habitat/démarches d’urbanisme),
  • participer aux réunions organisées par les communes et les accompagner dans l’élaboration de leurs documents d’urbanisme (PLU, etc.),
  • concevoir et assurer le suivi de grands documents de planification et de prospective territoriale à l’échelle communautaire, comme le PLH (Programme local de l’habitat), le SCot Caux vallée de Seine (Schéma de cohérence territoriale), etc. (Voir rubrique CVS/présentation/SCot).
     

Pour répondre à la variété des demandes, le service possède aussi des compétences en matière de droit, d’aménagement paysager, d’eau et de ruissellement, de risque industriel, etc.

Cauxseine urbanisme est administré par un comité syndical composé de 42 délégués titulaires.