Image communaut� d'agglom�ration Caux vall�e de Seine, CVS
  • Le parc naturel régional des boucles de la Seine est en fête - News - Caux Seine agglo

    Le parc naturel régional des boucles de la Seine est en fête

    À Jumièges, dimanche 3 juillet

    En savoir plus

  • Découvrez la réserve naturelle de l’estuaire de la Seine en bateau - News - Caux Seine agglo

    Découvrez la réserve naturelle de l’estuaire de la Seine en bateau

    Avec le Pôle métropolitain de l’Estuaire

    En savoir plus

  • Ne payez plus le plein, covoiturez avec Karos ! - News - Caux Seine agglo

    Ne payez plus le plein, covoiturez avec Karos !

    Caux Seine agglo et Karos s'associent pour réduire votre budget mobilité !

    En savoir plus

  • Inscriptions Transport Scolaire - News - Caux Seine agglo

    Inscriptions Transport Scolaire

    Les modalités d'inscriptions aux transports scolaires évoluent.

    En savoir plus

  • Biodiversité : participez avec nous à l’inventaire des amphibiens ! - News - Caux Seine agglo

    Biodiversité : participez avec nous à l’inventaire des amphibiens !

    Un dragon dans mon jardin

    En savoir plus

  • Didactic recrute ! - News - Caux Seine agglo

    Didactic recrute !

    deux réunions d’information

    En savoir plus

  • La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sera de 7 % - News - Caux Seine agglo

    La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sera de 7 %

    Traitement des déchets

    En savoir plus

Nos partenaires

Syndicat mixte région Caux Seine

Une structure au service des territoires

Cauxseine urbanisme est un outil d’urbanisme et de planification territoriale au service des élus, des collectivités et de la population.

Il veille à ce que les POS, les PLU ou les cartes communales approuvées par les communes soient respectées et conformes à l’ensemble des règles édictées par le Code de l’urbanisme et le Projet de développement durable (PADD).

 

+ Infos :
Signé par Caux Seine agglo en 2011 (cliquez ici pour plus d'informations).

Ses compétences s’exercent sur le territoire Caux Seine agglo, soit 50 communes pour l'instruction des autoristions d'urbanisme.

Ses missions

  • informer les particuliers et les professionnels sur les formalités préalables à la réalisation de tous travaux (construction nouvelle, réhabilitation, etc.),
  • instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme (voir rubrique Habitat/démarches d’urbanisme),
  • participer aux réunions organisées par les communes et les accompagner dans l’élaboration de leurs documents d’urbanisme (PLU, etc.),
  • concevoir et assurer le suivi de grands documents de planification et de prospective territoriale à l’échelle communautaire, comme le PLH (Programme local de l’habitat), le SCot Caux vallée de Seine (Schéma de cohérence territoriale), etc. (Voir rubrique CVS/présentation/SCot).
     

Pour répondre à la variété des demandes, le service possède aussi des compétences en matière de droit, d’aménagement paysager, d’eau et de ruissellement, de risque industriel, etc.

Cauxseine urbanisme est administré par un comité syndical composé de 42 délégués titulaires.