Image communaut� d'agglom�ration Caux vall�e de Seine, CVS
  • Nouvelle filière de tri dans vos déchèteries : le mobilier - News - Caux Seine agglo

    Nouvelle filière de tri dans vos déchèteries : le mobilier

    Dans la benne MOBILIER, tous les meubles sont désormais acceptés !

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  • Promouvoir l’industrie et ses métiers ! - News - Caux Seine agglo

    Promouvoir l’industrie et ses métiers !

    L’agglo produit une vidéo avec 9 industriels mécènes du territoire

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  • Caux Seine agglo bénéficie du soutien de l’Office Français de la Biodiversité  - News - Caux Seine agglo

    Caux Seine agglo bénéficie du soutien de l’Office Français de la Biodiversité

    Pour la création de son Atlas de la Biodiversité Communal

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  • Court-voiturez avec Karos !  - News - Caux Seine agglo

    Court-voiturez avec Karos !

    faites des économies, gagnez du temps et tissez des liens d’amitiés pendant les trajets domicile-travail

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  • Forum du maintien à domicile  - News - Caux Seine agglo

    Forum du maintien à domicile

    Mardi 21 octobre à la salle polyvalente de Grandcamp

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  • Définir le projet de territoire intercommunal pour 2030  - News - Caux Seine agglo

    Définir le projet de territoire intercommunal pour 2030

    En révisant le SCOT et le PLUI

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Nos partenaires

Syndicat mixte région Caux Seine

Une structure au service des territoires

Cauxseine urbanisme est un outil d’urbanisme et de planification territoriale au service des élus, des collectivités et de la population.

Il veille à ce que les POS, les PLU ou les cartes communales approuvées par les communes soient respectées et conformes à l’ensemble des règles édictées par le Code de l’urbanisme et le Projet de développement durable (PADD).

 

+ Infos :
Signé par Caux Seine agglo en 2011 (cliquez ici pour plus d'informations).

Ses compétences s’exercent sur le territoire Caux Seine agglo, soit 50 communes pour l'instruction des autoristions d'urbanisme.

Ses missions

  • informer les particuliers et les professionnels sur les formalités préalables à la réalisation de tous travaux (construction nouvelle, réhabilitation, etc.),
  • instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme (voir rubrique Habitat/démarches d’urbanisme),
  • participer aux réunions organisées par les communes et les accompagner dans l’élaboration de leurs documents d’urbanisme (PLU, etc.),
  • concevoir et assurer le suivi de grands documents de planification et de prospective territoriale à l’échelle communautaire, comme le PLH (Programme local de l’habitat), le SCot Caux vallée de Seine (Schéma de cohérence territoriale), etc. (Voir rubrique CVS/présentation/SCot).
     

Pour répondre à la variété des demandes, le service possède aussi des compétences en matière de droit, d’aménagement paysager, d’eau et de ruissellement, de risque industriel, etc.

Cauxseine urbanisme est administré par un comité syndical composé de 42 délégués titulaires.