Image communaut� d'agglom�ration Caux vall�e de Seine, CVS
  • Fêtez Noël avec le concours Rezo'Bus ! - News - Caux Seine agglo

    Fêtez Noël avec le concours Rezo'Bus !

    Tentez de gagnez un des bons d'achats Co'T Seine en lot !

    En savoir plus

  • Mobilisez-vous pour le Téléthon ! - News - Caux Seine agglo

    Mobilisez-vous pour le Téléthon !

    Les vendredi 2 et samedi 3 décembre

    En savoir plus

  • Réunion d'infos sur le dispositif de Validation des Acquis de l’Expérience - News - Caux Seine agglo

    Réunion d'infos sur le dispositif de Validation des Acquis de l’Expérience

    Le 05 décembre 2022 à Lillebonne

    En savoir plus

  • Du 19 au 27 novembre : Semaine Européenne de la Réduction des Déchets - News - Caux Seine agglo

    Du 19 au 27 novembre : Semaine Européenne de la Réduction des Déchets

    4 ateliers à découvrir !

    En savoir plus

Nos partenaires

Syndicat mixte région Caux Seine

Une structure au service des territoires

Cauxseine urbanisme est un outil d’urbanisme et de planification territoriale au service des élus, des collectivités et de la population.

Il veille à ce que les POS, les PLU ou les cartes communales approuvées par les communes soient respectées et conformes à l’ensemble des règles édictées par le Code de l’urbanisme et le Projet de développement durable (PADD).

 

+ Infos :
Signé par Caux Seine agglo en 2011 (cliquez ici pour plus d'informations).

Ses compétences s’exercent sur le territoire Caux Seine agglo, soit 50 communes pour l'instruction des autoristions d'urbanisme.

Ses missions

  • informer les particuliers et les professionnels sur les formalités préalables à la réalisation de tous travaux (construction nouvelle, réhabilitation, etc.),
  • instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme (voir rubrique Habitat/démarches d’urbanisme),
  • participer aux réunions organisées par les communes et les accompagner dans l’élaboration de leurs documents d’urbanisme (PLU, etc.),
  • concevoir et assurer le suivi de grands documents de planification et de prospective territoriale à l’échelle communautaire, comme le PLH (Programme local de l’habitat), le SCot Caux vallée de Seine (Schéma de cohérence territoriale), etc. (Voir rubrique CVS/présentation/SCot).
     

Pour répondre à la variété des demandes, le service possède aussi des compétences en matière de droit, d’aménagement paysager, d’eau et de ruissellement, de risque industriel, etc.

Cauxseine urbanisme est administré par un comité syndical composé de 42 délégués titulaires.