Image communaut� d'agglom�ration Caux vall�e de Seine, CVS
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    Caux Seine agglo s’intéresse à vos pratiques du vélo !

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  • Enquête de satisfaction sur la voirie d’intérêt communautaire ! - News - Caux Seine agglo

    Enquête de satisfaction sur la voirie d’intérêt communautaire !

    Donnez votre avis jusqu’au 31 octobre 2020.

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  • Caux Seine agglo labélisée « Economie circulaire » par l’ADEME - News - Caux Seine agglo

    Caux Seine agglo labélisée « Economie circulaire » par l’ADEME

    Pour son engagement politique en la matière

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    Un projet pour soutenir la relance économique ? Lancez-vous !

    en répondant à l’appel à projets #Rebond, [Ré]inventons Caux Seine

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  • Fermeture de la déchèterie de Maulévrier Sainte Gertrude - News - Caux Seine agglo

    Fermeture de la déchèterie de Maulévrier Sainte Gertrude

    Du 2 au 6 novembre 2020

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  • Bouger à l’étranger ? Saute le pas ! - News - Caux Seine agglo

    Bouger à l’étranger ? Saute le pas !

    Réunion d’information - mercredi 28 octobre

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Nos partenaires

Syndicat mixte région Caux Seine

Une structure au service des territoires

Cauxseine urbanisme est un outil d’urbanisme et de planification territoriale au service des élus, des collectivités et de la population.

Il veille à ce que les POS, les PLU ou les cartes communales approuvées par les communes soient respectées et conformes à l’ensemble des règles édictées par le Code de l’urbanisme et le Projet de développement durable (PADD).

 

+ Infos :
Signé par Caux Seine agglo en 2011 (cliquez ici pour plus d'informations).

Ses compétences s’exercent sur le territoire Caux Seine agglo, soit 50 communes pour l'instruction des autoristions d'urbanisme.

Ses missions

  • informer les particuliers et les professionnels sur les formalités préalables à la réalisation de tous travaux (construction nouvelle, réhabilitation, etc.),
  • instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme (voir rubrique Habitat/démarches d’urbanisme),
  • participer aux réunions organisées par les communes et les accompagner dans l’élaboration de leurs documents d’urbanisme (PLU, etc.),
  • concevoir et assurer le suivi de grands documents de planification et de prospective territoriale à l’échelle communautaire, comme le PLH (Programme local de l’habitat), le SCot Caux vallée de Seine (Schéma de cohérence territoriale), etc. (Voir rubrique CVS/présentation/SCot).
     

Pour répondre à la variété des demandes, le service possède aussi des compétences en matière de droit, d’aménagement paysager, d’eau et de ruissellement, de risque industriel, etc.

Cauxseine urbanisme est administré par un comité syndical composé de 42 délégués titulaires.