Image communaut� d'agglom�ration Caux vall�e de Seine, CVS
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    Projet d’implantation d’une usine d’Hydrogène vert sur Saint-Jean-de-Folleville

    Consultation publique du 16 septembre au 20 novembre 2019

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  • Plan de prévention des risques d’inondation - News - Caux Seine agglo

    Plan de prévention des risques d’inondation

    Des bassins versants de la Rançon et de la Fontenelle

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  • Des animations et des conseils pour mieux gérer l’énergie domestique ! - News - Caux Seine agglo

    Des animations et des conseils pour mieux gérer l’énergie domestique !

    Fête de l'énergie, du 4 au 27 octobre 2019 !

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  • Jusqu'à 4 000€ d'aide pour votre 1er achat immobilier ! - News - Caux Seine agglo

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    Sur le territoire de Caux Seine agglo.

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  • Trophées de l’alternance 2019 ! - News - Caux Seine agglo

    Trophées de l’alternance 2019 !

    Artisans et commerçants valorisés par Caux Seine développement.

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  • 12 entreprises normandes récompensées par Caux Seine agglo - News - Caux Seine agglo

    12 entreprises normandes récompensées par Caux Seine agglo

    Pour leurs bonnes pratiques/innovations en faveur du développement durable !

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  • Modification de l'organisation de la collecte des ordures ménagères - News - Caux Seine agglo

    Modification de l'organisation de la collecte des ordures ménagères

    Vendredi 1er novembre 2019

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  • Le Festival Terres de paroles est de retour ! - News - Caux Seine agglo

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    Sur le territoire de Caux Seine agglo

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  • Restriction de l'usage de l’eau potable - News - Caux Seine agglo

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    Retrouvez les communes concernées

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    Avec la Maison de services au public

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Nos partenaires

Syndicat mixte région Caux Seine

Une structure au service des territoires

Cauxseine urbanisme est un outil d’urbanisme et de planification territoriale au service des élus, des collectivités et de la population.

Il veille à ce que les POS, les PLU ou les cartes communales approuvées par les communes soient respectées et conformes à l’ensemble des règles édictées par le Code de l’urbanisme et le Projet de développement durable (PADD).

 

+ Infos :
Signé par Caux Seine agglo en 2011 (cliquez ici pour plus d'informations).

Ses compétences s’exercent sur le territoire Caux Seine agglo, soit 50 communes pour l'instruction des autoristions d'urbanisme.

Ses missions

  • informer les particuliers et les professionnels sur les formalités préalables à la réalisation de tous travaux (construction nouvelle, réhabilitation, etc.),
  • instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme (voir rubrique Habitat/démarches d’urbanisme),
  • participer aux réunions organisées par les communes et les accompagner dans l’élaboration de leurs documents d’urbanisme (PLU, etc.),
  • concevoir et assurer le suivi de grands documents de planification et de prospective territoriale à l’échelle communautaire, comme le PLH (Programme local de l’habitat), le SCot Caux vallée de Seine (Schéma de cohérence territoriale), etc. (Voir rubrique CVS/présentation/SCot).
     

Pour répondre à la variété des demandes, le service possède aussi des compétences en matière de droit, d’aménagement paysager, d’eau et de ruissellement, de risque industriel, etc.

Cauxseine urbanisme est administré par un comité syndical composé de 42 délégués titulaires.