Image communaut� d'agglom�ration Caux vall�e de Seine, CVS
  • Grand jeu de Nol - REZO'BUS - News - Caux Seine agglo

    Grand jeu de Nol - REZO'BUS

    Retrouvez la liste des gagnants !

    En savoir plus

  • Lutte contre la fraude  la rnovation nergtique - News - Caux Seine agglo

    Lutte contre la fraude la rnovation nergtique

    Faire ses travaux sans tomber dans le panneau !

    En savoir plus

  • Nouveaux horaires douverture des mdiathques ! - News - Caux Seine agglo

    Nouveaux horaires douverture des mdiathques !

    A partir du 1er janvier 2020

    En savoir plus

  • La MSAP de Rives-en-Seine devient une Maison France Services - News - Caux Seine agglo

    La MSAP de Rives-en-Seine devient une Maison France Services

    Au 1er janvier 2020 !

    En savoir plus

  • Journe Mondiale de la Protection des Donnes Individuelles - News - Caux Seine agglo

    Journe Mondiale de la Protection des Donnes Individuelles

    28 janvier 2020

    En savoir plus

Police municipale intercommunale/PMI

Chiens dangereux

Une aide administrative pour les propritaires

Tout animal classé en 1ère ou 2ème catégorie doit être déclaré auprès de la PMI. Il est rappelé que toute morsure doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services de la PMI. 

La PMI et les garde-champêtres sont au service de tous les particuliers résidant en Caux vallée de Seine.

 

Pour les aider au montage du dossier du permis de rétention, les informer gratuitement sur leurs obligations et les sanctions qu'ils sont susceptibles d'encourir s'ils enfreinent la loi.

Vous pouvez aussi contacter le poste de Notre-Dame-de-Gravenchon (Port-Jérôme-sur-Seine) :     02 35 38 81 81

+ Infos : 
Voir la brochure