Image communauté d'agglomération Caux vallée de Seine, CVS
  • Prêt pour la fête du sport ? - News - Caux Seine agglo

    Prêt pour la fête du sport ?

    Samedi 4 mai 2019 à l’Abbaye du Valasse !

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  • La sécurité, l’affaire de tous… Une semaine d’animations ! - News - Caux Seine agglo

    La sécurité, l’affaire de tous… Une semaine d’animations !

    Du 14 au 19 mai 2019 sur Caux Seine agglo

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  • Mieux connaitre vos pratiques et attentes en matière de médiation numérique - News - Caux Seine agglo

    Mieux connaitre vos pratiques et attentes en matière de médiation numérique

    Aidez-nous en remplissant ce questionnaire !

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  • Effectuer ses démarches administratives en ligne ? Pensez à l'Espace Numérique Mobile ! - News - Caux Seine agglo

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    Bus en itinérance à Fauville-en-Caux et La Mailleraye-sur-Seine.

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  • 22 avril 2019 : report de collecte des ordures ménagères - News - Caux Seine agglo

    22 avril 2019 : report de collecte des ordures ménagères

    Pensez à décaler la sortie de vos poubelles !

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Qui sommes nous ?

Le schéma de cohérence territoriale

Définir un projet de territoire à échéance 2025

Le schéma de cohérence territoriale; le SCOT, mis en oeuvre depuis le 28 mars 2013, sert de cadre de référence à toutes les politiques territoriales, notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacement, d'équipement, de commerces, d'environnement et plus généralement d'organisation de l'espace.

Concrètement, il s'agit de vérifier si les plans locaux d'urbanisme propre à chaque commune correspondent au bien de l'ensemble des communes de la communauté d'agglomération. Si cela n'est pas le cas le plan prévu devra être modifié afin de correspondre au SCOT. Sur 36 PLU en vigueur, l'analyse de la compatibilité de 25 d'entre eux par rapport au SCOT à été réalisée. Le résultat de cette analyse sera présenté et discuté dans chaque commune.

D'autres outils vont servir à évaluer l'application du SCOT :

  •  Des tableaux d'indicateurs.
  •  Des observatoires thématiques (Dont ceux du foncier et du mode d'utilisation de l'espace, du prix et de la place pour la communauté d'agglomération et pour chaque commune).

Vous pouvez consulter les différentes pièces constitutives du SCOT Caux Seine agglo en téléchargeant les différents documents à votre disposition ci-dessous :


Documents et études annexes