Subventions
Charte de la politique de subventions aux associations
Evaluation de la politique de subventions communautaires
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Caux Seine agglo subventionne des associations pour des actions relevant de ses compétences.
Télécharger le formulaire CERFA N°12156*05 de demande de subventions pour les associations
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Les dossiers doivent être renvoyés à :
Caux Seine agglo
Direction Stratégies Territoriales
allée du catillon
BP 20062 - 76170
Lillebonne
Tout dossier qui ne sera pas adressé à la Direction des Stratégies Territoriales et enregistré au sein de cette direction dans les délais indiqués sera refusé.
Date limite de réception des dossiers : 20 décembre 2019 inclus (cachet de la poste faisant foi).