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News : Information coronavirus (COVID-19)

Le 17/03/2020 à 00h00

Information coronavirus (COVID-19) - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

Pour vos déplacements particuliers et professionnels essentiels, en cette période de confinement, vous trouverez sur la page dédiée du site du Ministère de l'Intérieur, les documents suivants :

  • Attestation de déplacement dérogatoire
  • Justification de déplacement professionnel

Lien du site : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel

 

Ces dérogations sur atttestation sont possible dans le cadre de :

  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements
    professionnels ne pouvant être différés ;
  • déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
  • déplacements pour motif de santé ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
  • déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

 

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