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News : Caux Seine agglo ouvre son Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)

Le 01/12/2021 à 10h00

Caux Seine agglo ouvre son Guichet Numérique  des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

À compter du 1er janvier 2022, Caux Seine agglo met en place une plateforme de dépôt et de suivi des dossiers d’urbanisme, le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) à destination des particuliers et des professionnels.

Lorsque le guichet numérique sera actif, il vous sera demandé de vous connecter :

  • Soit avec un identifiant que vous aurez créé au préalable pour le suivi de vos autorisations
  • Soit à partir de votre identifiant France Connect (Numéro fiscal, Numéro Améli, La Poste…)

 

Pour vous enregistrer, soyez vigilant à bien choisir votre commune, car toutes les communes membres de Caux Seine agglo peuvent faire l’objet d’un dépôt dématérialisé via le GNAU. Saisissez ensuite le formulaire Cerfa et joignez impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies…) au format demandé. Certains éléments devront absolument être renseignés dans le Cerfa, le logiciel vous informera d’éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés.

Dès l’enregistrement de votre dossier sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Électronique (AEE). La commune concernée sera ensuite informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera sous dix jours ouvrés un numéro de dossier communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Électronique (ARE).
La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’AEE.

Quels avantages pour les usagers ?

Avec le dépôt en format numérique, Il n’y a plus besoin de papiers ou de fournir les dossiers en un certain nombre d’exemplaires. Le traitement de la demande se fera ensuite uniquement via les outils informatiques.

Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du GNAU. Vous serez ainsi alerté en temps réel de l’évolution de votre demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.

Par ailleurs, si vous déposez un dossier en format numérique et qu’il est incomplet, vous devrez uniquement le compléter via le GNAU. De même, vous devrez transmettre via la plateforme, les Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).

Pour plus d’informations, il est possible de contacter les communes adhérentes* de Caux Seine agglo au GNAU pour vous guider sur le mode de création de compte et de saisie en ligne.

*Communes adhérentes : toutes les communes du territoire de Caux Seine agglo à l’exception d’Heurteauville et de Trémauville.

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