Foire aux questions

Ci-dessous, retrouvez notre foire aux questions relative aux projets d’urbanisme.
Chaque question vous redirige vers une page du site Service-Public.fr.

Questions / réponses

  • Comment calculer la surface de plancher d’une construction ? 

  • Quelle est la durée de validité d’une autorisation d’urbanisme ?

  • Comment transformer un local professionnel en logement ?

  • Implantation de clôtures : quelles sont les règles ?

  • Faut-il une autorisation d’urbanisme pour construire une cave ?

  • Peut-on transformer un sous-sol en pièce habitable et le mettre en location ?

  • Quelle est la hauteur réglementaire pour un garde-corps ?

  • Existe-t-il des règles pour construire un puits dans son jardin ?

  • Une autorisation d’urbanisme est-elle obligatoire pour installer un abri de jardin ?

  • Est-il possible de construire sur un terrain agricole ?

  • Assainissement des eaux usées domestiques : quelles sont les règles ?

  • À quoi sert le cadastre et comment le consulter ?

  • Qu’est-ce qu’un alignement individuel et dans quel cas est-il nécessaire ?

  • Dans quel cas doit-on avoir recours à un architecte ?

  • Infraction aux règles d’urbanisme : quels délais de prescription ?

Lexique d’urbanisme

Vous voulez être sûr de comprendre tous les termes utilisés par le service d’urbanisme ?

Téléchargez le lexique Caux Seine agglo spécial urbanisme !

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