Ci-dessous, retrouvez notre foire aux questions relative aux projets d’urbanisme.
Chaque question vous redirige vers une page du site Service-Public.fr.
Questions / réponses
- Comment calculer la surface de plancher d’une construction ?
- Quelle est la durée de validité d’une autorisation d’urbanisme ?
- Comment transformer un local professionnel en logement ?
- Implantation de clôtures : quelles sont les règles ?
- Faut-il une autorisation d’urbanisme pour construire une cave ?
- Peut-on transformer un sous-sol en pièce habitable et le mettre en location ?
- Quelle est la hauteur réglementaire pour un garde-corps ?
- Existe-t-il des règles pour construire un puits dans son jardin ?
- Une autorisation d’urbanisme est-elle obligatoire pour installer un abri de jardin ?
- Est-il possible de construire sur un terrain agricole ?
- Assainissement des eaux usées domestiques : quelles sont les règles ?
- À quoi sert le cadastre et comment le consulter ?
- Qu’est-ce qu’un alignement individuel et dans quel cas est-il nécessaire ?
- Dans quel cas doit-on avoir recours à un architecte ?
- Infraction aux règles d’urbanisme : quels délais de prescription ?
Lexique d’urbanisme
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