Caux Seine agglo a engagé de multiples procédures de modification et de révision du Plan Local d’Urbanisme de plusieurs communes. Découvrez celles-ci ci-après.
Terres-de-Caux : modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Fauville-en-Caux
Caux Seine agglo a engagé une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal de Fauville-en-Caux, prescrite par la délibération du 11 avril 2023.
Une mise à disposition du dossier au public aura lieu du lundi 02 octobre 2023 au vendredi 03 novembre 2023 en mairie de Terres-de-Caux et au siège de Caux Seine agglo pendant un mois. Le public aura ainsi la possibilité, sur la période mentionnée, de formuler ses propositions et ses observations sur la modification via un registre accessible en mairie de Terres-de-Caux et au siège de Caux Seine agglo ou par courrier adressé au Maire de la commune ou à la Présidente de Caux Seine agglo.
Au terme de la mise à disposition, Caux Seine agglo délibérera sur l’approbation de la modification simplifiée du PLU de Fauville-en-Caux.
Documents relatifs à cette procédure
- Délibération de prescription
- Notice de présentation de la modification simplifiée n°1
- Avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale
- Avis de la chambre d’agriculture de Seine-Maritime
- Avis de la préfecture de Seine Maritime
Les documents relatifs au PLU de Fauville-en-Caux (PLU non modifié) sont consultables en mairie de Terres-de-Caux aux jours et heures d’ouverture habituels ainsi qu’auprès du service Urbanisme Droits des sols de Caux Seine agglo, à l’espace du Hauzay, 32D rue de la république à Lillebonne.
La Frenaye : modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme
Caux Seine agglo a engagé une procédure de modification du PLU communal de La Frenaye, prescrite par la délibération du 6 avril 2021. Une enquête publique a eu lieu du 7 novembre au 8 décembre 2022. La procédure a été approuvée par la délibération du 23 février 2023.
Documents relatifs à cette procédure
- Délibération de prescription
- Délibération d’approbation
- Notice de présentation de la modification
- Règlement graphique du PLU (centre-bourg)
- Règlement graphique du PLU (commune)
- Rapport d’enquête publique
- Avis motivé du commissaire enquêteur
Les documents relatifs au PLU de La Frenaye sont consultables en mairie de La Frenaye aux jours et heures d’ouverture habituels ainsi qu’auprès du service Urbanisme Droits des sols de Caux Seine agglo, à l’espace du Hauzay, 32D rue de la république à Lillebonne.
Lillebonne : révision simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme
Caux Seine agglo a engagé une procédure de révision simplifiée du PLU communal de Lillebonne, prescrite par la délibération du 17 mai 2022.
L’enquête publique relative à cette procédure a eu lieu du 2 mai au 5 juin 2023. La procédure a été approuvée par délibération du Conseil communautaire le 19 septembre 2023.
Documents relatifs à cette procédure
- Délibération de prescription
- Délibération d’arrêt de projet
- Délibération d’approbation
- Rapport d’enquête publique et avis motivé du commissaire enquêteur
Les documents relatifs au PLU de Lillebonne sont consultables :
- en mairie de Lillebonne aux jours et heures habituels d’ouverture
- à l’espace du Hauzay, 32D rue de la république à Lillebonne
- sur le site internet : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Bolbec : révision simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme
Caux Seine agglo a engagé une procédure de révision simplifiée n°3 du PLU communal de Bolbec, prescrite par la délibération du 29 septembre 2020. Une enquête publique a eu lieu du 9 février au 10 mars 2022. La procédure a été approuvée par la délibération du 17 mai 2022.
Documents relatifs à cette procédure
- Délibération de prescription
- Délibération d’arrêt de projet
- Délibération d’approbation
- Notice de présentation de la révision simplifiée
- Rapport de présentation modifié
- Evaluation environnementale de la procédure
- Orientations d’aménagement et de programmation
- Règlement graphique du PLU (Sud-Est)
- Règlement graphique du PLU (Nord-Est)
- Règlement graphique du PLU (Sud-Ouest)
- Règlement graphique du PLU (Nord-Ouest)
- Rapport d’enquête publique
- Avis motivé du commissaire enquêteur
Les documents relatifs au PLU de Bolbec sont consultables en mairie de Bolbec aux jours et heures d’ouverture habituels ainsi qu’auprès du service Urbanisme Droits des sols de Caux Seine agglo, à l’espace du Hauzay, 32D rue de la république à Lillebonne.
Gruchet-le-Valasse : modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme
Caux Seine agglo a engagé une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal de Gruchet-le-Valasse, prescrite par la délibération du 11 avril 2023.
Une mise à disposition du dossier au public aura lieu du lundi 16 octobre 2023 au samedi 16 novembre 2023 en mairie de Gruchet-le-Valasse et au siège de Caux Seine agglo pendant un mois. Le public aura ainsi la possibilité, sur la période mentionnée, de formuler ses propositions et ses observations sur la modification via un registre accessible en mairie de Gruchet-le-Valasse et au siège de Caux Seine agglo ou par courrier adressé au Maire de la commune ou à la Présidente de Caux Seine agglo.
Au terme de la mise à disposition, Caux Seine agglo délibérera sur l’approbation de la modification simplifiée du PLU de Gruchet-le-Valasse
Documents relatifs à cette procédure
- Délibération de prescription
- Notice de présentation de la modification simplifiée n°1
- Avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale
- Avis de la chambre d’agriculture de Seine-Maritime
Les documents relatifs au PLU de Gruchet-le-Valasse (PLU non modifié) sont consultables en mairie de Gruchet-le-Valasse aux jours et heures d’ouverture habituels ainsi qu’auprès du service Urbanisme Droits des sols de Caux Seine agglo, à l’espace du Hauzay, 32D rue de la république à Lillebonne.
