Caux Seine agglo a engagé de multiples procédures de modification et de révision du Plan Local d’Urbanisme de plusieurs communes. Découvrez celles-ci ci-après.
La Frenaye : modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme
Caux Seine agglo a engagé une procédure de modification du PLU communal de La Frenaye, prescrite par la délibération du 6 avril 2021. Une enquête publique a eu lieu du 7 novembre au 8 décembre 2022. La procédure a été approuvée par la délibération du 23 février 2023.
Documents relatifs à cette procédure
- Délibération de prescription
- Délibération d’approbation
- Notice de présentation de la modification
- Règlement graphique du PLU (centre-bourg)
- Règlement graphique du PLU (commune)
- Rapport d’enquête publique
- Avis motivé du commissaire enquêteur
Les documents relatifs au PLU de La Frenaye sont consultables en mairie de La Frenaye aux jours et heures d’ouverture habituels ainsi qu’auprès du service Urbanisme Droits des sols de Caux Seine agglo, à l’espace du Hauzay, 32D rue de la république à Lillebonne.
Lillebonne : révision simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme
Caux Seine agglo a engagé une procédure de révision simplifiée du PLU communal de Lillebonne, prescrite par la délibération du 17 mai 2022.
Mise à jour du 18 avril 2023 :
Par arrêté en date du 12/04/2023, la Présidente de Caux Seine agglo a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la révision simplifiée n°1 du PLU de Lillebonne. Cette dernière sera déroulera en mairie du 2 mai 14h00 au 5 juin 2023 à 17h00. Le dossier d’enquête est consultable, sur support papier ou informatique, en mairie de Lillebonne, au siège de Caux Seine agglo et sur cette page.
Les personnes qui auraient des observations et propositions à formuler sont invitées à les consigner :
- Soit sur un registre d’enquête mis à leur disposition à la mairie de Lillebonne ou au siège de la communauté d’agglomération aux jours et heures d’ouverture
- Soit par courrier adressé à la mairie de Lillebonne, à l’attention du commissaire enquêteur,
- Soit par courriel à l’adresse suivante : plu.lillebonne@cauxseine.fr.
Monsieur Etienne DURAND, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Rouen. Il tiendra des permanences pour recevoir les observations et propositions du public en Mairie de Lillebonne, aux dates et horaires suivants :
| Dates | Horaires |
| Mardi 2 mai 2023 | De 14h00 à 17h00 |
| Mercredi 17 mai 2023 | De 9h00 à 12h00 |
| Samedi 27 mai 2023 | De 10h00 à 12h00 |
| Lundi 5 juin 2023 | De 14h00 à 17h00 |
Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la mairie de Lillebonne et au siège de Caux Seine agglo, un an après la clôture de l’enquête. Ils seront aussi consultables sur le site internet de l’agglo.
Au terme de l’enquête publique, le conseil communautaire de Caux Seine agglo délibérera sur l’approbation de la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme Lillebonne. »
Documents relatifs à cette procédure
- Délibération de prescription
- Délibération d’arrêt de projet
- Notice de présentation de la révision simplifiée
- Evaluation environnementale de la procédure
- Avis de l’autorité environnementale sur l’évaluation environnementale
- Procès-verbal de la réunion d’examen conjoint des personnes publiques associées
- Mise à l’enquête publique de la révision simplifiée n°1 A.PTSP-01-23
- Avis d’enquête publique
Bolbec : révision simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme
Caux Seine agglo a engagé une procédure de révision simplifiée n°3 du PLU communal de Bolbec, prescrite par la délibération du 29 septembre 2020. Une enquête publique a eu lieu du 9 février au 10 mars 2022. La procédure a été approuvée par la délibération du 17 mai 2022.
Documents relatifs à cette procédure
- Délibération de prescription
- Délibération d’arrêt de projet
- Délibération d’approbation
- Notice de présentation de la révision simplifiée
- Rapport de présentation modifié
- Evaluation environnementale de la procédure
- Orientations d’aménagement et de programmation
- Règlement graphique du PLU (Sud-Est)
- Règlement graphique du PLU (Nord-Est)
- Règlement graphique du PLU (Sud-Ouest)
- Règlement graphique du PLU (Nord-Ouest)
- Rapport d’enquête publique
- Avis motivé du commissaire enquêteur
Les documents relatifs au PLU de Bolbec sont consultables en mairie de Bolbec aux jours et heures d’ouverture habituels ainsi qu’auprès du service Urbanisme Droits des sols de Caux Seine agglo, à l’espace du Hauzay, 32D rue de la république à Lillebonne.
