SCOT

Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est un document réglementaire de planification stratégique : il fixe à l’échelle intercommunale les grandes orientations d’aménagement et de développement pour les 10 ou 20 ans à venir. Il sert de cadre de référence pour de nombreuses politiques territoriales (urbanisme, habitat, mobilité, environnement, équipements, commerces…).

Projet démocratique et participatif, c’est le support privilégié des acteurs locaux (élus, institutions publiques, citoyens et industries) pour définir ensemble un projet de territoire durable.

Qu’est-ce qu’un SCoT ?

Les SCoT sont régis par le code de l’urbanisme (articles L141-1 et suivants, L142-1 et suivants, L143-1 et suivants). Ils ont une portée réglementaire : les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et les Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) doivent être compatibles avec le SCoT en vigueur.

Un SCoT se compose de 3 éléments :

  • 1 PADD (projet d’aménagement et de développement durable) : il correspond au projet d’un territoire pour une durée de 10 à 20 ans.
  • 1 DOO (document d’orientation et d’objectifs) : opposable aux PLU, il décline le projet de territoire en orientations et objectifs (parfois chiffrés) ayant une portée réglementaire.
  • 1 Rapport de présentation : il justifie les choix des élus et présente le diagnostic de territoire, ainsi que l’évaluation environnementale de l’impact du SCoT.

Le SCoT de Caux Seine agglo

Élaboré entre 2008 et 2012, il a été approuvé le 26 mars 2013.

Son PADD et son DOO s’articulent autour de 3 grandes orientations :

  1. Initier une nouvelle organisation territoriale structurant un bassin de vie unifié
  2. Promouvoir une diversification des activités économiques
  3. Développer un cadre de vie agréable et durable pour cultiver l’attractivité résidentielle

Pourquoi réviser le SCoT de Caux Seine agglo ?

Le 1er janvier 2017, la communauté d’agglomération a vu son périmètre s’étendre à 9 nouvelles communes autour de Fauville-en-Caux, jusque-là membres de la communauté de communes Cœur de Caux : Alvimare, Cléville, Cliponville, Envronville, Foucart, Hattenville, Trémauville, Yébleron et la commune nouvelle de Terres de Caux.

Le périmètre communautaire s’étant agrandi, le périmètre du SCoT est actuellement en cours de révision.

Cela permettra à la communauté d’agglomération :

  • de se doter d’une stratégie d’aménagement globale, en intégrant pleinement ces 9 nouvelles communes dans le SCoT ;
  • de prendre en compte les évolutions législatives ainsi que les documents de rang supérieur approuvés auprès du SCoT (notamment la charte du PNR des Boucles de la Seine Normande, le nouveau SDAGE, le SRCE et le futur SRADDET) ;
  • d’apporter des ajustements en fonction des premiers résultats d’évaluation de l’application du SCoT.

La procédure de révision est similaire à celle d’élaboration :

  1. Délibération de prescription du SCoT
  2. Diagnostic du territoire
  3. Écriture du nouveau PADD (débat en conseil communautaire)
  4. Écriture du nouveau DOO
  5. Arrêt de projet (délibération du conseil communautaire)
  6. Consultation des personnes publiques associées
  7. Enquête publique
  8. Approbation par délibération du conseil communautaire

Concertation avec le public

Conformément à l’article L103-2 du code de l’urbanisme, la révision du SCoT a été élaborée en concertation avec la population. Un bilan de cette concertation a été établi et approuvé au moment de l’arrêt de projet.

Tout au long de la procédure, les habitants de Caux Seine agglo peuvent alimenter la réflexion, l’enrichir de leurs propositions et être sensibilisés aux enjeux d’aménagement du territoire pour mieux s’approprier ce projet.

Quelles ont été les modalités de concertation délibérées par le conseil communautaire ?

  • À chaque grande étape, le public est informé par le biais d’articles publiés sur le site Internet et le journal de la communauté d’agglomération, ainsi que dans les bulletins municipaux et la presse locale.
  • Des réunions publiques sont organisées aux grandes étapes d’avancement de la révision du SCoT.  
  • Des registres sont ouverts dans les mairies et au siège de la communauté d’agglomération, ainsi qu’un registre électronique d’observations sur son site Internet.

Remarque : ce recueil des observations du public a fait l’objet d’une mise à jour régulière. Les observations recueillies sont des documents administratifs communicables selon le code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA) et ne divulguent pas de données personnelles.

Caux Seine agglo met à disposition des usagers toutes les remarques du public, formulées jusqu’à l’arrêt de projet de SCoT le 11 avril 2023.

Documents consultables

Phase Diagnostic

Phase PADD

Les 2 supports présentés lors des réunions publiques d’avril 2022 sont consultables en vidéo :

Phase DOO

SCoT Arrêté en conseil communautaire du 11 avril 2023

SCoT Consultation des personnes publiques associées

Suite à l’arrêt de projet du SCoT par le conseil communautaire le 11 avril 2023, une période de 3 mois de consultation des personnes publiques associées (PPA) a eu lieu conformément à l’article R. 143-4 du code de l’urbanisme. Lors de cette période de consultation, les personnes publiques associées ont été invitées à formuler un avis sur le SCoT arrêté. Les avis suivants ont été reçus :

Consultation du rapport et des conclusions de la commission d’enquête publique

L’enquête publique relative au SCoT s’est tenue du 20 novembre 2023 au 21 décembre 2023.

A l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête a remis son rapport ainsi que ses conclusions et avis motivé.

Ces documents sont consultables dès à présent :

A l’issue de l’enquête publique, le SCoT modifié pour tenir compte du rapport de la commission d’enquête sera approuvé par délibération du conseil communautaire. »

Consultation du SCoT approuvé

A l’issue de l’enquête publique, le SCoT a été modifié en tenant compte des avis et observations joints au dossier d’enquête et du rapport de la commission d’enquête. Il a ensuite été approuvé par délibération du conseil communautaire du 20 février 2024. Les pièces constitutives du SCoT approuvé sont consultables ci-après :

Conclusions de l’enquête de janvier 2019 sur les pratiques commerciales

En janvier 2019, une enquête a été réalisée auprès des habitants sur les pratiques commerciales qu’ils développent sur le territoire, avec pour objectif d’avoir une meilleure idée des dynamiques commerciales en vigueur sur l’agglomération et d’adapter en conséquence les futurs documents d’urbanisme.

Conclusions de l’enquête de mobilité - juin 2021

Cette enquête téléphonique a permis de mieux analyser les pratiques et les attentes des habitants du territoire en matière de déplacements.

Les résultats de cette enquête sont consultables ici.

Mise à jour du diagnostic agricole du SCOT de Caux Seine Agglo - septembre 2022

Revue de presse autour du SCoT

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