Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est un document réglementaire de planification stratégique : il fixe à l’échelle intercommunale les grandes orientations d’aménagement et de développement pour les 20 ans à venir. Il sert de cadre de référence pour de nombreuses politiques territoriales (urbanisme, habitat, mobilité, environnement, équipements, commerces…).
Qu’est-ce qu’un SCoT ?
Les SCoT sont régis par le code de l’urbanisme (articles L141-1 et suivants, L142-1 et suivants, L143-1 et suivants). Ils ont une portée réglementaire : les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et les Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) doivent être compatibles avec le SCoT en vigueur.
Le SCoT de Caux Seine agglo est antérieur à la loi ELAN et se compose donc de 3 éléments :
- 1 Rapport de présentation : il justifie les choix des élus et présente le diagnostic de territoire, ainsi que l’évaluation environnementale de l’impact du SCoT.
- 1 PADD (projet d’aménagement et de développement durables) : il correspond au projet d’un territoire pour une durée de 20 ans.
- 1 DOO (document d’orientation et d’objectifs) : opposable au PLUi, il décline le projet de territoire en orientations et objectifs (parfois chiffrés) ayant une portée réglementaire.
Le SCoT de Caux Seine agglo
Le SCoT de Caux Seine agglo a été élaboré entre 2018 et 2023 et a été approuvé le 20 février 2024.
Il s’agissait d’un SCoT provisoire dans le sens où celui-ci avait franchi une première étape de la trajectoire « Zéro Artificialisation Nette (ZAN) en 2050 », issue de la loi Climat et Résilience de 2021. Avec cette loi, c’est la sobriété foncière qui est visée avec une réduction concrète de la consommation foncière de 50% par rapport à la période 2011-2020. Le SCoT provisoire affichait une réduction de 47%, un objectif considérable pour le territoire mais qui restait malgré tout insuffisant au regard de la loi.
Tous les bouleversements législatifs découlant de la loi Climat et Résilience se sont imposés également à la Région Normandie qui a dû elle aussi répondre aux exigences de la loi par modification de son document de planification : le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET).
Le SRADDET normand « ZANisé » avec ses objectifs territorialisés de réduction de la consommation foncière a été approuvé en mars 2024 et par lien de compatibilité, Caux Seine agglo s’est vu imposer un objectif de réduction de la consommation foncière de 55,8% par rapport à la période 2011-2020.
Afin de se conformer aux objectifs assignés par le SRADDET, Caux Seine agglo a donc lancé le 09 avril 2024 une procédure de modification simplifiée de son SCoT provisoire afin qu’il devienne un SCoT ZAN.
Consulter la Notice de présentation de la modification simplifiée
Le SCoT ZAN a ensuite été approuvé par délibération du conseil communautaire du 1er avril 2025.
Consulter le SCoT approuvé : Lien vers le Géoportail de l’urbanisme
Consulter le SCoT approuvé
Revue de presse autour du SCoT
- ANNONCE MIS A DISPO DOSSIER MOD. SIMP. N°1 – Quinzo #148 – Le 23.01.2025
- QUAND LE SCOT DE CAUX SEINE AGGLO S’ADAPTE AU ZAN ! – Quinzo #134 – Le 16/05/2024
- Réunion publique 27 mars 2023 – Paris Normandie – 25/03/2023
- Réunion publique 27 mars 2023 – Courrier Cauchois – 24/03/2023
- SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) – Réunion publique le 27 mars – Quinzo #109 – Le 16/03/2023
- RÉUNION PUBLIQUE SCOT AVANT L’ARRÊT DE PROJET – cauxseine.fr – Le 15/03/2023
- PLUI : ÉCHANGER POUR MIEUX COMPRENDRE LES ENJEUX DE DEMAIN – Quinzo #93 – Le 09/06/2022
- PLUI : 4 RÉUNIONS PUBLIQUES SONT PROGRAMMÉES – Quinzo #89 – Le 14/04/2022
- Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : La parole vous est donnée ! – cauxseine.fr – Le 06/04/2022
- PLUI : BIENTÔT LA PAROLE AUX HABITANTS – Quinzo #88 – Le 31/03/2022
- Définir le projet de territoire intercommunal pour 2030 – cauxseine.fr – Le 15/03/2022
