Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est un document réglementaire de planification stratégique : il fixe à l’échelle intercommunale les grandes orientations d’aménagement et de développement pour les 20 ans à venir. Il sert de cadre de référence pour de nombreuses politiques territoriales (urbanisme, habitat, mobilité, environnement, équipements, commerces…).
Projet démocratique et participatif, c’est le support privilégié des acteurs locaux (élus, institutions publiques, citoyens et industries) pour définir ensemble un projet de territoire durable.
Qu’est-ce qu’un SCoT ?
Les SCoT sont régis par le code de l’urbanisme (articles L141-1 et suivants, L142-1 et suivants, L143-1 et suivants). Ils ont une portée réglementaire : les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et les Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) doivent être compatibles avec le SCoT en vigueur.
Le SCoT de Caux Seine agglo est antérieur à la loi ELAN et se compose donc de 3 éléments :
- 1 PADD (projet d’aménagement et de développement durables) : il correspond au projet d’un territoire pour une durée de 20 ans.
- 1 DOO (document d’orientation et d’objectifs) : opposable aux PLU, il décline le projet de territoire en orientations et objectifs (parfois chiffrés) ayant une portée réglementaire.
- 1 Rapport de présentation : il justifie les choix des élus et présente le diagnostic de territoire, ainsi que l’évaluation environnementale de l’impact du SCoT.
Le SCoT provisoire de Caux Seine agglo : une première étape vers le ZAN de franchie !
Le SCoT de Caux Seine agglo a été élaboré entre 2018 et 2023 et a été approuvé le 20 février 2024.
Il s’agit d’un SCoT provisoire dans le sens où celui-ci a franchi une première étape de la trajectoire « Zéro Artificialisation Nette (ZAN) en 2050 », issue de la loi Climat et Résilience de 2021. Avec cette loi, c’est la sobriété foncière qui est visée avec une réduction concrète de la consommation foncière de 50% par rapport à la période 2011-2020. A ce jour, le SCoT provisoire affiche une réduction de 47%, un objectif considérable pour le territoire mais qui reste malgré tout insuffisant au regard de la loi.
Son PADD et son DOO s’articulent autour de 3 grandes orientations :
- Initier une nouvelle organisation territoriale liant les quatre bassins de vie
- Maintenir un bassin d’emploi attractif basé sur un tissu économique et industriel plus diversifié
- Développer une qualité de vie attractive et durable en accomplissant la transition écologique, énergétique et numérique
Consultation du rapport et des conclusions de la commission d’enquête publique
L’enquête publique relative au SCoT provisoire s’est tenue du 20 novembre 2023 au 21 décembre 2023.
A l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête a remis son rapport ainsi que ses conclusions et avis motivé.
Ces documents sont consultables dès à présent :
Consultation du SCoT approuvé
A l’issue de l’enquête publique, le SCoT provisoire a été modifié en tenant compte des avis et observations joints au dossier d’enquête et du rapport de la commission d’enquête. Il a ensuite été approuvé par délibération du conseil communautaire du 20 février 2024. Les pièces constitutives du SCoT approuvé sont consultables ci-après :
- Etat initial de l’environnement
- Diagnostic territorial
- Bilan consommation foncière
- Justifications des choix retenus
- Evaluation environnementale
- Indicateurs de suivi
- PADD
- DOO
- Diagnostic agricole
Consultation des pièces administratives
- Délibération de prescription du SCoT
- PV signé du débat PADD/SCoT du 22.02.2022
- PV signé du débat PADD/SCOT du 08.11.2022
- Délibération arrêt de projet et SCOT bilan de concertation
- Délibération d’approbation du SCoT
Modification simplifiée du SCoT provisoire de Caux Seine agglo : seconde étape vers le ZAN !
Tous les bouleversements législatifs découlant de la loi Climat et Résilience se sont imposés également à la Région Normandie qui a dû elle aussi répondre aux exigences de la loi par modification de son document de planification : le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET).
Le SRADDET normand « ZANisé » avec ses objectifs territorialisés de réduction de la consommation foncière a été approuvé en mars 2024 et par lien de compatibilité, impose à Caux Seine agglo un objectif de réduction de la consommation foncière de 55,8% par rapport à la période 2011-2020.
Afin de se conformer aux objectifs assignés par le SRADDET, Caux Seine agglo a donc lancé le 09 avril 2024 une procédure de modification simplifiée de son SCoT provisoire afin qu’il devienne un SCoT ZAN (en décembre 2024).
Consultation des pièces administratives
Revue de presse autour du SCoT
- Réunion publique 27 mars 2023 – Paris Normandie – 25/03/2023
- Réunion publique 27 mars 2023 – Courrier Cauchois – 24/03/2023
- SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) – Réunion publique le 27 mars – Quinzo #109 – Le 16/03/2023
- RÉUNION PUBLIQUE SCOT AVANT L’ARRÊT DE PROJET – cauxseine.fr – Le 15/03/2023
- PLUI : ÉCHANGER POUR MIEUX COMPRENDRE LES ENJEUX DE DEMAIN – Quinzo #93 – Le 09/06/2022
- PLUI : 4 RÉUNIONS PUBLIQUES SONT PROGRAMMÉES – Quinzo #89 – Le 14/04/2022
- Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : La parole vous est donnée ! – cauxseine.fr – Le 06/04/2022
- PLUI : BIENTÔT LA PAROLE AUX HABITANTS – Quinzo #88 – Le 31/03/2022
- Définir le projet de territoire intercommunal pour 2030 – cauxseine.fr – Le 15/03/2022
