Foire aux questions

Ci-dessous, retrouvez notre foire aux questions relative aux projets d’urbanisme.
Chaque question vous redirige vers une page du site Service-Public.fr.

Questions / réponses

• Comment calculer la surface de plancher d’une construction ? 

• Quelle est la durée de validité d’une autorisation d’urbanisme ?

• Comment transformer un local professionnel en logement ?

• Implantation de clôtures : quelles sont les règles ?

• Faut-il une autorisation d’urbanisme pour construire une cave ?

• Peut-on transformer un sous-sol en pièce habitable et le mettre en location ?

• Quelle est la hauteur réglementaire pour un garde-corps ?

• Existe-t-il des règles pour construire un puits dans son jardin ?

• Une autorisation d’urbanisme est-elle obligatoire pour installer un abri de jardin ?

• Est-il possible de construire sur un terrain agricole ?

• Assainissement des eaux usées domestiques : quelles sont les règles ?

• À quoi sert le cadastre et comment le consulter ?

• Qu’est-ce qu’un alignement individuel et dans quel cas est-il nécessaire ?

• Dans quel cas doit-on avoir recours à un architecte ?

• Infraction aux règles d’urbanisme : quels délais de prescription ?

Lexique d’urbanisme

Vous voulez être sûr de comprendre tous les termes utilisés par le service d’urbanisme ?

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