Vous souhaitez réaliser des travaux et vous ne savez pas quelles démarches effectuer ? L’extension de votre maison ou la réfection de votre toiture, ne nécessitent pas les mêmes formalités. Le service urbanisme de Caux Seine agglo est là pour vous informer et vous accompagner afin de mener votre projet en toute sécurité.
A chaque projet, sa procédure : il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à solliciter, selon la nature et l’ampleur du projet :
| Les CU | CERTIFICAT D’URBANISME d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) | Indiquent les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné Pour un CUb, permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable |
| La DP | DÉCLARATION PRÉALABLE (travaux ou division foncière) | La déclaration préalable est une autorisation qui est généralement exigée pour la réalisation de travaux de faible importance (piscine, abri de jardin, véranda…) |
| Le PC | PERMIS DE CONSTRUIRE Pour une maison individuelle ou autres travaux (bâtiments agricoles, ERP, industries…) | Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur. |
| Le PA | PERMIS D’AMÉNAGER | Le permis d’aménager est un acte qui permets à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné |
Aides au choix et à la constitution des dossiers
La notice explicative vous aide à connaitre quels types de formulaires utiliser selon les travaux ou aménagement envisagés. Elle précise également les pièces à joindre au dossier ainsi que le contenu de celles-ci.
Réalisez vos démarches d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, Caux Seine agglo a mis en place une plateforme de dépôt et de suivi des dossiers d’urbanisme : le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).
Toutes les communes de Caux Seine agglo (à l’exception d’Heurteauville et de Trémauville) adhérent à ce système, ouvert aux particuliers comme aux professionnels.
Vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme directement en ligne :
- permis de construire ou de démolir ;
- permis d’aménager ;
- déclarations préalables pour maison individuelle ;
- certificats d’urbanisme opérationnels ;
- déclarations d’intention d’aliéner…
Cette plateforme est gratuite.
Il est toujours possible d’effectuer vos dépôts sous format papier. Cela est même obligatoire pour certains dossiers d’autorisations concernant les ERP (Établissements Recevant du Public).
La déclaration d’achèvement et de conformité des travaux
Une fois l’autorisation accordée, ne tardez pas à l’afficher, visible depuis la voie publique.
Cet affichage constitue le point de départ du délai de recours des tiers, qui ont deux mois pour se manifester.
Vous devez aussi déclarer à la mairie l’ouverture de votre chantier.
La fin de chantier doit également être signalée au moyen de la Déclaration d’attestation d’achèvement et de conformité des travaux (DAACT).
Si vous avez effectué des modifications n’ayant pas données lieu à une autorisation, vous ne devez pas déposer la DAACT et prendre attache avec le service urbanisme de Caux Seine agglo.
Attention, ce document est systématiquement demandé par les notaires à l’occasion de la revente de votre bien. Si votre construction n’est pas conforme, la revente ne sera pas possible.
