Caux Seine agglo propose des subventions aux associations de type loi 1901, dont les actions relèvent de ses compétences. Les projets éligibles peuvent être d’ordre sportif, culturel, social, pédagogique ou économique.
Comment bénéficier d’une subvention pour mon association ?
Afin de constituer votre dossier, il vous faut remplir :
- Le formulaire CERFA N°12156*06 de demande de subventions pour les associations
- La charte de la politique de subvention aux associations pour 2024 est à joindre au dossier, après l’avoir signée
- Le contrat d’engagement républicain
Voici le planning de la 1ère session des subventions pour 2024 : planning
Date limite de réception des dossiers : 12 janvier 2024 inclus (cachet de La Poste faisant foi)
Pour être reçu, votre dossier doit être envoyé à :
Caux Seine agglo
Pôle Ressources et Moyens – Service Juridique et Assemblées
Allée du catillon
BP 20062 – 76170
Lillebonne
Tout dossier qui ne sera pas adressé au Pôle Ressources et Moyens et enregistré au sein de ce pôle dans les délais indiqués sera refusé.
