Caux Seine agglo propose des subventions aux associations de type loi 1901, dont les actions relèvent de ses compétences. Les projets éligibles peuvent être d’ordre sportif, culturel, social, pédagogique ou économique.
Comment bénéficier d’une subvention pour mon association ?
Afin de constituer votre dossier, il vous faut remplir :
- Le formulaire CERFA N°12156*06 de demande de subventions pour les associations
- Le formulaire pour les établissements scolaires
- Le formulaire d’Aide au transport UNSS
- La charte de la politique de subvention aux associations pour 2026 est à joindre au dossier, après l’avoir signée
- Le contrat d’engagement républicain
Voici le planning des subventions pour 2026 – 1ère session
Date limite de réception des dossiers : 31 décembre 2025 (cachet de La Poste faisant foi)
Pour être reçu, votre dossier doit être envoyé à :
Caux Seine agglo
Pôle Ressources et Moyens – Service Juridique et Assemblées
Allée du catillon
BP 20062 – 76170
Lillebonne
Tout dossier qui ne sera pas adressé au Pôle Ressources et Moyens et enregistré au sein de ce pôle dans les délais indiqués sera refusé.
