Vie institutionnelle

Caux Seine agglo est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Présidé par Virginie Carolo-Lutrot depuis 2020, il est constitué de 7 directions et de 4 grands pôles stratégiques.

L’organisation politique de Caux Seine agglo

Des conseils communautaires, des Bureaux et des commissions rythment régulièrement la vie institutionnelle de l’agglomération.

Dans tous les cas, un projet est toujours soumis soit à l’approbation du conseil communautaire, soit à celle du Bureau ou à celle de la Présidente.

Le conseil communautaire

Il se compose de 85 conseillers communautaires, issus des conseils municipaux des 50 communes. Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation de la Présidente. Les délibérations et les projets émanant des commissions de travail et du Bureau, sont votés et approuvés à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Après chaque conseil, les délibérations sont transmises à la Préfecture qui effectue un contrôle de légalité.

Bon à savoir : sauf pour des raisons de sécurité et d’ordre public, toute personne peut assister au conseil communautaire.

Le Bureau

Il est composé de la Présidente, de 15 vice-présidents et de 6 délégués élus par les conseillers communautaires. Il se réunit 2 fois par mois, dans les mêmes conditions que le conseil communautaire (ce dernier peut lui confier certaines délégations).

Les commissions

Elles proposent des actions et débattent en amont des projets avant qu’ils ne soient présentés au conseil communautaire. Elles sont formées de conseillers communautaires et de techniciens. Les conseillers municipaux des communes membres peuvent également assister aux commissions.

Le conseil de développement

Organisme de démocratie participative, le Codev regroupe des citoyens issus de la société civile (salariés, membres d’associations, retraités…). Il participe à la réflexion globale quant à l’avenir du territoire en se saisissant de thématiques importantes et en échangeant avec les techniciens et les élus. Ensemble, ils émettent alors des avis sur ces questions.

Les élections

Les conseillers communautaires sont élus par suffrage universel direct pour les communes de 1 000 habitants et plus (les communes de moins de 1 000 habitants sont représentées au conseil communautaire dans l’ordre du tableau municipal).

Représentant chaque commune membre de Caux Seine agglo, ces conseillers élisent à chaque début de mandat le ou la président(e) de l’agglomération pour une durée de 6 ans. Une fois le ou la président(e) en place, le conseil communautaire procède ensuite à l’élection des vice-présidents ainsi que des conseillers communautaires délégués.

Budget 2022 de Caux Seine agglo

Budget 2022 Caux Seine agglo

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