Enquêtes et concertations

Qu’est ce que l’accès au droit ? 

“La politique d’accès au droit consiste à garantir que toutes les personnes, quelles que soient leurs ressources ou leur situation, puissent comprendre et exercer leurs droits grâce à des services d’information, d’assistance juridique et de soutien pour résoudre des problèmes légaux.”

Résultat de la consultation :

Dans le cadre d’un diagnostic général de la politique d’accès au droit, Caux Seine agglo a consulté les habitants du territoire afin d’améliorer le service proposé par le Point Justice et de promouvoir l’égalité d’accès au droit sur le territoire et pour tous.

Le principal résultat ressortant est le manque de connaissance des habitants des services proposés par le Point Justice. La clarification de l’information et de la communication sont des points à améliorer. De plus, le développement des permanences et de leur localisation (présence dans divers lieux) est à prévoir.

Afin de prendre connaissance de ce service, retrouvez la plaquette regroupant les explications et les coordonnées du Point Justice de Caux Seine agglo ici. Vous pouvez aussi vous rendre directement sur la page dédiée à l’accompagnement sur le site de Caux Seine agglo.

Dans le cadre d’une étude pour déterminer les actions à mener pour améliorer les logements à Bolbec, Terres-de-Caux et Rives-en-Seine, Caux Seine agglo a consulté les habitants en avril 2024 afin d’identifier les points forts, les faiblesses et leur perception de l’état de leurs habitations.

La consultation a obtenu 145 réponses, avec une répartition équilibrée entre les 3 communes.

Perception de l’état des logements et travaux :

88 % des répondants se disent satisfaits de leur logement. Ils jugent leur logement en bon état général, avec une légère exception pour l’état des façades. 38 % trouvent les façades de leur logement en état moyen voire vétuste.
Sur la rénovation, 44 % souhaitent effectuer des travaux dans leur logement, avec en priorité des travaux d’isolation thermique.

Les résultats de cette consultation, dont vous avez ici une synthèse, font partie d’une étude plus large également en cours sur les anciennes habitations dans les villes de Bolbec, Terres-de-Caux et Rives-en-Seine.  Cette étude pré opérationnelle se terminera au 01 semestre 2025. L’objectif est d’identifier les besoins réels des propriétaires pour les soutenir dans leur projet de rénovation, mais aussi d’identifier des situations plus lourdes d’habitat dégradé nécessitant une intervention spécifique. En fonction des résultats de cette démarche, une ou plusieurs opérations d’amélioration de l’habitat pourraient être proposées pour aider les propriétaires de ces communes dans la rénovation de leur bien immobilier.

Pour les propriétaires des autres communes, la Maison de l’habitat est le service public de Caux Seine agglo pour vous informer, conseiller et vous accompagner dans votre projet de rénovation de l’habitat, retrouvez plus d’informations sur internet sur le lien https://www.cauxseine.fr/services/maison-de-lhabitat-urbanisme/

Retrouvez les accompagnements proposés par la Maison de l’habitat de Caux Seine agglo.

Dans le cadre de la généralisation du tri à la source des biodéchets, Caux Seine agglo a sollicité en janvier 2024 l’avis des citoyens sur leurs habitudes de gestion des déchets alimentaires et sur leurs attentes quant à la mise en place de solutions techniques de tri et de valorisation de ces déchets.

La consultation a obtenu 245 réponses sur une durée de 45 jours. Parmi ces répondants, 60 % compostent déjà leurs déchets alimentaires.

Pour la majorité des répondants, le compost est un enjeu dans la réduction du volume des ordures ménagères. 82 % estiment ne pas rencontrer de difficultés à composter.

Parmi les 98 répondants ne pratiquant pas le compost, 77 % envisageraient néanmoins de le faire.

Le composteur individuel (en bois ou en plastique) est le moyen le plus plébiscité suivi du recours aux poules.

Enfin, à la question finale « Quel mode de traitement vous semble le plus adapté pour valoriser les déchets alimentaires ? », 54 % ont choisi l’usage en compostage individuel pour utiliser le compost dans le potager, pour rempoter les plantes etc., 32 % ont choisi le compostage sur une plateforme agréée, afin de produire un apport organique destiné à enrichir les terres agricoles. Et enfin, seulement 14 % ont choisi la valorisation des déchets alimentaires par la méthanisation.

Caux Seine agglo vous propose d’acquérir deux types de composteurs gratuitement (sous réserve de disponibilités et de remplir certaines conditions).

Leur capacité de stockage dépend de la superficie de votre jardin. Ils sont livrés avec un bio seau et un guide de compostage :

• pour un jardin inférieur à 400 m2, un modèle de 400 litres
• pour un jardin de plus de 400 m2, un modèle de 570 litres
• pour un jardin supérieur à 600 m2, il est conseillé de réaliser du compostage en tas

Vous pouvez commander votre composteur :

• en ligne, en remplissant ce formulaire
• en appelant le service rudologie de Caux Seine agglo au 02 32 84 53 62

Vous avez une question, contactez le service rudologie par email : animrudo@cauxseine.fr

Afin de compléter sa politique de santé, Caux Seine agglo a menée sur sa plateforme citoyenne une consultation avec pour objectif de mieux appréhender les représentations de la santé, les habitudes de soin et de vie des citoyens et leurs potentielles attentes et besoins.

La consultation a récolté, sur une durée de 22 jours, 181 réponses de citoyens du territoire.

Globalement, les répondants se jugent en bonne santé et 90 % d’entre eux ont consulté un médecin ces 12 derniers mois.

Sur la santé mentale, 52 % des répondants n’ont jamais ressenti ces derniers mois de sentiment de dépression. 65 % n’ont jamais ressenti la solitude ces derniers mois. Sur les sentiments de peur et d’angoisse, 43 % n’ont pas souvent ressenti ces sentiments ces derniers mois. En revanche, sur le sentiment de stress et d’anxiété, 32 % ont ressenti souvent ces sentiments négatifs ces derniers mois, et 17 % très souvent.

Au sujet du cadre de vie, les répondants ont évalué en moyenne à 3.6 sur 5 la qualité de vie sur le territoire de Caux Seine agglo. Sur leur logement, 73 % le trouvent agréable à vivre. 69 % trouvent leur logement tout à fait adapté à leurs besoins et leur situation, et enfin, 70 % le trouvent sain.

Les résultats de cette enquête confortent et complètent le diagnostic du contrat local de santé de Caux Seine agglo, notamment sur les axes forts de la santé mentale et de l’accès aux soins. Vous trouverez le contenu expliquant le Contrat Local de Santé, ainsi que les actions mises en place sur la base de cette consultation et du diagnostic réalisé ici.

Fin 2023, une consultation citoyenne s’est tenue sur le sujet du dérèglement climatique, avec pour objectif d’en savoir plus sur les connaissances des citoyens sur le sujet et sur le niveau d’appropriation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Caux Seine agglo.

Parmi les 100 citoyens ayant répondu à cette consultation, quasiment 100% considèrent que le dérèglement climatique est une réalité et environ 94% se sentent concernés par ce sujet. ¾ des répondants considèrent que ce dérèglement menace la qualité de vie, la santé et la sécurité personnelle (famille, maison, biens, accès à la nourriture etc.). 

Afin d’adapter son territoire et de répondre aux défis face à ce dérèglement climatique, Caux Seine agglo a adopté un PCAET en 2020. Ce programme, qui regroupe un grand nombre d’actions concrètes, doit permettre de développer les énergies renouvelables, maîtriser la consommation d’énergie, limiter les émissions de gaz à effet de serre et de s’adapter aux conséquences du dérèglement climatique.

A travers cette enquête, nous constatons que 75% des répondants ne connaissent pas ce Plan mis en place par Caux Seine agglo. En parallèle, à la question « Considérez-vous que Caux Seine agglo communique suffisamment sur ses objectifs, ses actions, ses engagements ? », les répondants jugent cette communication comme moyenne.

Ainsi, au sujet de ce PCAET, il apparaît opportun pour Caux Seine agglo d’accroître l’efficience et l’impact de sa communication et des actions de sensibilisation, afin de mettre en valeur les politiques publiques mises en œuvre sur le sujet et d’accentuer l’appropriation par les habitants du PCAET.

Du 26 août au 15 octobre 2023, s’est tenue une consultation citoyenne sur l’énergie solaire et plus particulièrement le cadastre solaire à laquelle ont répondu 135 personnes.

Voici les principaux résultats :

• Besoin d’information, de connaissance sur le sujet des énergies renouvelables : Les répondants expriment le besoin d’une sensibilisation plus approfondie de la part de l’agglomération concernant la production d’énergie renouvelable, soulignant une lacune dans la connaissance de l’énergie solaire. Une majorité des participants montre un intérêt pour des sessions d’information locales.
• Intérêt pour le cadastre solaire : Plus de 80% des répondants ne connaissent pas le cadastre solaire, mais plus de 75% sont intéressés par son utilisation, indiquant un besoin de familiarisation avec cet outil.
• Soutien financier : Pour franchir le cap de l’installation solaire, les participants souhaitent bénéficier d’un soutien financier accru, indiquant que cela pourrait jouer un rôle déterminant dans leur décision.
• Réduction de la complexité administrative : La complexité administrative apparaît comme un obstacle majeur. Les répondants demandent une simplification des procédures liées à l’installation de panneaux solaires.
• Projets participatifs : La moitié des répondants se montre favorable à la participation à des projets de production d’énergie renouvelable, particulièrement ceux de nature citoyenne et participative. Une session de formation aura lieu en février.

Voici les pistes d’actions envisagées sur 2024-2025 :

1. Renforcement de la sensibilisation : Caux Seine agglo va intensifier ses efforts pour informer les citoyens sur les avantages de l’énergie solaire, à travers des campagnes d’information ciblées et des journées de sensibilisation avec des experts de l’énergie.
2. Réflexions autour d’un soutien financier : Explorer les possibilités de créer une incitation financière pour rendre l’investissement dans l’énergie solaire plus accessible à un plus grand nombre.
3. Créer le premier projet participatif sur la production d’énergie renouvelable sur Caux Seine Agglo : Encourager et faciliter la création de projets de production d’énergie renouvelables de nature citoyenne, en fournissant un appui logistique, financier et technique aux initiatives locales.

Consultation citoyenne sur la gratification du geste de tri du verre : Synthèse des résultats 

Du 7 juin au 7 juillet 2023, une consultation a été organisée par Caux Seine agglo et son CODEV (Conseil de Développement) afin de recueillir l’opinion des citoyens concernant la mise en place d’un système de gratification pour le tri du verre. Les résultats, présentés ci-dessous, offrent un aperçu détaillé des réponses et des préférences exprimées par les participants.

Contexte de la consultation  

Le principal objectif de cette initiative était de sonder l’avis des résidents de Caux Seine agglo sur la mise en œuvre d’un système électronique de gratification pour le tri du verre, intégré directement aux conteneurs. En pratique, chaque bouteille de verre triée permettrait d’accumuler des points sur un compte en ligne. Ces points pourraient ensuite être échangés contre des offres promotionnelles locales, valorisant ainsi les démarches éco-responsables de chacun.

Un taux de participation remarquable  

Avec 228 participations, Caux Seine agglo tient à exprimer sa reconnaissance envers tous les participants pour leur implication. Le taux élevé de participation témoigne de l’importance des initiatives écologiques pour notre communauté. En effet, 96% d’entre vous soutiennent cette initiative.

Utilisation des points : vos préférences  

La majorité a exprimé le souhait de :

1. Bénéficier d’offres promotionnelles auprès des commerçants locaux.

2. Obtenir des bons d’achat de 5 € dans les commerces locaux.

3. Avoir une entrée gratuite dans les équipements de Caux Seine agglo.

4. Accéder à des offres promotionnelles d’enseignes nationales.

5. Profiter d’offres relatives à la prévention des déchets.

6. Réaliser des dons à des associations caritatives.

Perspectives sur d’autres initiatives de tri  

Les retours de la consultation citoyenne ont également mis en évidence des priorités :

• Tri des bouteilles plastiques dans des conteneurs spécifiques : 73%
• Dépôt chez des acteurs du réemploi : 55%
• Tri des canettes en métal dans des conteneurs spécifiques : 53%
• Tri des biodéchets : 26%

• Aucun autre geste : 10%

Décision de Caux Seine agglo  

À la suite de l’analyse de ces retours, les élus de Caux Seine agglo ont pris la décision d’approuver la mise en place de ce programme de gratification du geste de tri du verre sur le territoire. Les appareils seront installés sur les points de collecte du verre d’ici la fin d’année 2023. 

Rappel : Sur la plateforme de participation citoyenne de Caux Seine agglo, du 24 mars au 20 mai 2023, s’est tenue la consultation sur la Maison de l’habitat. Cette enquête présentait deux objectifs :

1. Évaluer le niveau de satisfaction des services urbanisme et habitat par les usagers.
2. Objectiver les attentes des usagers et des citoyens du territoire, ainsi que les points d’améliorations potentiels.

La consultation “Maison de l’habitat”, inaugurant cette nouvelle plateforme citoyenne en ligne, a reçu 132 réponses. Nous remercions ainsi tous les usagers et citoyens du territoire pour leur investissement et leurs réponses

Globalement, les usagers des services habitat et urbanisme de Caux Seine agglo sont très satisfaits.

Concernant les attentes, les répondants sont majoritairement satisfaits des horaires d’ouverture. Ils sont également plus favorables pour la prise de rendez-vous par internet et par téléphone. Enfin, la mise en place d’un espace de démonstration, ainsi que la mise en place de conseil juridique et architecturale, sont largement ressorties des attentes des 132 répondants.

A la suite des résultats de cette évaluation, voici les pistes d’actions envisagées par Caux Seine agglo :

• Développement de l’espace de démonstration. (Mise en place d’un espace de démonstration des différents matériaux, matières etc.)
• Développement de partenariats pour conseils juridiques et architecturaux. (Réalisation de conventions avec des partenaires afin de procurer des conseils juridiques et architecturaux)
• Développement de l’outil de prise de rendez-vous en ligne.  
• Mise en place d’un outil de suivi périodique.