Caux Seine agglo ainsi que l’ensemble des collectivités publiques, doivent passer des marchés publics dans le cadre de différents projets. Ceux-ci s’inscrivent dans un cadre réglementaire bien défini (Code de la Commande Publique).
Ainsi, quel que soit leur montant, les marchés publics doivent respecter les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des ressources publiques.
Plateforme des marchés publics
Caux Seine agglo met à disposition des entreprises les dossiers de consultation des procédures de marchés publics en cours sur une plateforme dédiée aux marchés publics, que vous pouvez retrouver ci-dessous.
