Caux Seine agglo ainsi que l’ensemble des collectivités publiques, doivent passer des marchés publics dans le cadre de différents projets. Ceux-ci s’inscrivent dans un cadre réglementaire bien défini (Code de la Commande Publique).
Ainsi, quel que soit leur montant, les marchés publics doivent respecter les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des ressources publiques.
Accès à la plateforme des marchés publics
Caux Seine agglo met à disposition des entreprises les dossiers de consultation des procédures de marchés publics en cours sur une plateforme dédiée aux marchés publics.
Sur la plateforme, rendez-vous dans l’espace “répondez aux consultations”.
Puis dans la colonne de gauche, recherchez “Communauté de communes Caux Vallée de Seine” et validez.
Vous obtiendrez l’ensemble des marchés ouverts au moment de votre consultation.
Liste des marchés conclus
L’article 107 du Décret 2016-360 prévoit la publication, par les personnes publiques, au cours du 1er trimestre de l’année, d’une liste des marchés conclus l’année précédente.
Cette liste, dont les conditions d’établissement sont fixées par arrêté du ministère chargé de l’économie, doit distinguer les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures ou aux services et, au sein de ces catégories, regrouper les marchés par tranche de montant.