Participation citoyenne

Répondre aux besoins du territoire demande une relation de transparence et de dialogue entre élus et habitants. Retrouvez ici les éléments de participation citoyenne proposés par Caux Seine agglo.

CODEV

Le Conseil de Développement

Parce qu’échanger nous fait avancer, l’agglo a mis en place un Conseil de développement (Codev). Cette instance de participation citoyenne permet aux habitants de faire entendre leur voix à l’échelle locale. Leur réflexion commune est soumise aux élus, dans une démarche de prise de décision plus globale. Et si vous aussi, vous rejoigniez le Codev ?

Enquêtes et concertations

Enquêtes et concertations

Pour recueillir ses enquêtes et ses concertations publiques, Caux Seine agglo a choisi une plateforme de concertation numérique. Vous pouvez y retrouver toute l’actualité des enquêtes publiques en cours sur les 50 communes : élaboration et révision de PLU, règlement local de publicité, carte communale, etc.

Les informations recueillies dans le registre des enquêtes publiques sont publiques. (Cf. Code de l’environnement art. L.123-1 à L.123-16, Code de l’urbanisme pour les PLU ou Plans locaux d’Urbanisme art. L.123-1 à L.123-12 et Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique R.11-3 et R.11-13).

Elles sont enregistrées par Caux Seine agglo en vue d’assurer le suivi des enquêtes publiques, d’élaborer le registre des avis et de les compiler pour le compte-rendu du commissaire enquêteur.

Les données collectées sont destinées aux services instructeurs de l’agglomération (service de la planification territoriale et service Aménagements économiques et urbanistiques), à la mairie concernée par l’enquête ainsi qu’au commissaire enquêteur.

Les données sont conservées à vie. Conformément au Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGDP) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données (articles 15 à 22) vous concernant et les faire rectifier en contactant le Délégué à la protection des données à l’adresse cil@cauxseine.fr ou par courrier postal adressé à Caux Seine agglo, allée du Câtillon – BP 20062, 76170 LILLEBONNE.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des informations.

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