Eau, Assainissement et Rivières

Un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification de la gestion de l’eau à l’échelle d’un territoire. Il est élaboré par les acteurs du territoire (élus, usagers, associations, représentants de l’Etat,…) réunis au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE).

Sur la base d’un état des lieux de la ressource en eau sur le territoire, le SAGE fixe les objectifs de sa politique de l’eau concernant l’utilisation, de mise en valeur et de protection à la fois qualitative et quantitative de la ressource en eau.

Le SAGE de la vallée du Commerce

Le SAGE de la vallée du Commerce a pour périmètre le bassin versant du SAGE de la vallée du Commerce. Il couvre une superficie d’environ 305 km² et s’étend sur 41 communes. Il abrite une population d’un peu plus de 70 000 habitants essentiellement sur les communes de Bolbec, Lillebonne et Port-Jérome-sur-Seine.

Documents du SAGE

• Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD)
• Règlement du SAGE
• Atlas cartographique associé au PAGD et au règlement

Le SAGE des 6 vallées

Le SAGE des 6 vallées est composé des bassins versants Caux Seine et Austreberthe Saffimbec. Sa superficie est de 395 km² regroupant 65 communes pour 65 000 habitants principalement dans les communes de Barentin, Pavilly.

• Site Internet

Chiffres clés et Tarification

Les chiffres clés du service

• • 22 ressources d’eau potable réparties sur le territoire,
  • 34 réservoirs,
  • 1112 km de réseau,
  • 1 million d’euros investi chaque année dans le renouvellement des conduites eau potable.

Le tarif

Partout sur le territoire, le tarif de l’eau potable est de 39,26 € HT de la part fixe.

• • Tarifs 2024 de l’eau potable et de l’assainissement
  • Règlement du service de l’Eau potable (STGS)

Délégataire

Pour la gestion de l’eau potable sur le territoire de Caux Seine agglo, 2 délégataires ont été sélectionnés :

• • Eaux de Normandie / Tél. 09.69.36.52.65
  • Société de Travaux Gestion et Services (STGS) / Tél. 09 69 32 69 33

Vous pouvez découvrir la répartition de ceux-ci sur l’agglomération, sur la carte ci-dessus, afin de connaître le délégataire auquel vous devez vous adresser, en cas de demande d’information, de souscription à un nouveau contrat, etc.

• • Rapport eau 2022 (RPQS)

Caux seine agglo possède 22 points de captages dont 4 prioritaires au Grenelle de l’environnement.

Caux Seine agglo mène ainsi depuis plusieurs années une politique de la protection de la ressource en eau sur ses Bassins d’Alimentation de Captages afin d’améliorer la qualité de l’eau brute avant son passage dans les usines de traitement.

Dans ce cadre, des actions sont mises en place sur les BAC afin de protéger la ressource en eau de la turbidité, des produits phytosanitaires et des nitrates.

L’eau est une ressource essentielle pour la vie. Elle est présente en abondance sur la Terre mais l’eau douce ne représente que 2.8%. Cependant, l’augmentation de la population et les usages de l’eau ont augmenté les volumes de consommation ce dernier siècle.

Cette ressource n’est pas inépuisable ! Chacun de nos gestes quotidiens peut participer à sa préservation, en voici quelques-uns :

• • Economiser l’eau domestique (prendre une douche plutôt qu’un bain, utiliser des mousseurs [robinet et pommeau de douche], avoir une chasse d’eau économe…)
  • Favoriser l’infiltration de l’eau en limitant les surfaces goudronnées
  • Récupérer l’eau de pluie pour l’arrosage des plantes

Par ailleurs, en période de sécheresse, il est possible de suivre de connaitre les restrictions s’y rapportant en consultant le site du Gouvernement Propluvia.

La gestion du service de production d’eau industrielle (l’usine) et de distribution sur la zone industrielle de Port-Jérôme est assurée par un délégataire dans le cadre d’une Délégation de Service Public (DSP).

L’usine de production d’eau industrielle, située sur la commune de Norville, produit annuellement 30 millions de m3 afin d’alimenter les clients répartis sur la zone industrielle de Port Jérôme sur Seine et la zone industrialo-portuaire du Havre.

•  Tarifs 2023 eau industrielle
• Règlement Du Service D’eau Industrielle 2024

Chiffres clés et tarification

Les chiffres clés du service :

• 22 stations d’épuration,
• 344 postes de relevage,
• 574 km de réseau d’assainissement.

Le tarif :

Partout sur le territoire, le tarif est de 60,37 € part fixe assainissement collectif.

• Tarifs 2024 de l’eau potable et de l’assainissement

Délégataire

Pour la gestion de l’assainissement sur le territoire de Caux Seine agglo, 2 délégataires ont été sélectionnés :

• Eaux de Normandie / Tél. 09.69.36.52.65
• Veolia Eau / Tél. 09 69 39 56 34

Vous pouvez découvrir la répartition ce ceux-ci sur l’agglomération, sur la carte ci-dessous, afin de connaître le délégataire auquel vous devez vous adresser, en cas de demande d’information, de souscription à un nouveau contrat, etc.

• Rapport eau 2023 (RPQS)

Chiffres clés et tarification

Le service de l’assainissement non collectif (SPANC) est géré au niveau intercommunal par Caux Seine agglo dans le cadre d’une délégation de service public.

Les missions du SPANC, qui concerne 12 640 habitants, sont les suivantes :

• Le contrôle périodique de bon fonctionnement des installations d’assainissement autonome du territoire,
• Le contrôle de conception et de réalisation des installations d’assainissement non collectif neuves ou réhabilitées.

Caux Seine agglo a mis en place une tarification à l’acte pour ces contrôles d’assainissement :

• Tarifs 2023 – contrôles ANC
• Assainissement non collectif (EAUX DE NORMANDIE)
• Assainissement non collectif (VEOLIA)

Cours d’eau

Le bassin versant du Commerce comprend plusieurs cours d’eau (environ 56 km de linéaire total), drainant un bassin total de 304 km². Ces cours d’eau sont les suivants :

La rivière du Commerce d’une longueur de 20,2 km est le cours d’eau principal du secteur. Elle s’étend de sa source à Bolbec à sa confluence avec la Seine et prend différents noms successifs de l’amont à l’aval :

• La rivière Bolbec (10,1 km),
• La rivière Noire (1,6 km),
• La rivière Hauzay (3,0 km),
• La rivière du Commerce (5,5 km).

Les affluents du Commerce :

• Le ruisseau des Aulnes (2,8 km),
• Le ruisseau de la Vallée et son affluent la source 1 (3,0 km),
• Le Fourneau (1,7km),
• Le ruisseau des Cahots (0,9 km).

Les affluents de la Seine en amont du Commerce :

• Le Hannetot (8,3 km),
• La rivière du Théluet (8,2 km).

Les affluents de la Seine en aval du Commerce :

• La rivière du Radicatel (3,0 km),
• La Brouisseresse (4,1 km),
• Le Vivier (2,2 km).

L’équipe rivière met en œuvre des actions de gestion et de restauration pour améliorer leur état écologique.

Sur le secteur de Rives en Seine, Caux seine agglo délègue l’entretien des rivières de la Sainte Gertrude, de la Rançon et de la Fontenelle au Syndicat de bassin versant Caux Seine.

Entretien du lit et des berges

L’entretien régulier du lit et des berges relève de chaque propriétaire riverain (article L215-14 du code de l’environnement) : « le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau, notamment par enlèvement des dépôts, embâcles et débris, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives ».

Pour aider les riverains à réaliser cet entretien régulier, l’équipe du service de Grand cycle de l’eau propose ses conseils aux riverains qui le souhaitent.

• Pour prendre contact, composez le 02 32 84 00 35
• Le guide d’entretien des rivières est disponible ici

Inondations

Pour lutter contre les inondations, l’agglo dispose d’environ 170 ouvrages hydrauliques répartis sur le territoire et permettant de stocker environ 1 million de mètres cube d’eau.

En 2020, un Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI) a été approuvé sur le bassin versant de la Rançon et de la Fontenelle. Il concerne entre autres les communes de Rives-en-Seine, Louvetot et Maulévrier-Sainte-Gertrude, réglementant ainsi l’urbanisme dans ces zones. Le règlement et les cartes du PPRI sont disponibles sur le site de la Préfecture.