Eau, Assainissement et Rivières

Un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification de la gestion de l’eau à l’échelle d’un territoire. Il est élaboré par les acteurs du territoire (élus, usagers, associations, représentants de l’Etat,…) réunis au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE).

Sur la base d’un état des lieux de la ressource en eau sur le territoire, le SAGE fixe les objectifs de sa politique de l’eau concernant l’utilisation, de mise en valeur et de protection à la fois qualitative et quantitative de la ressource en eau.

Le SAGE de la vallée du Commerce

Le SAGE de la vallée du Commerce a pour périmètre le bassin versant du SAGE de la vallée du Commerce. Il couvre une superficie d’environ 305 km² et s’étend sur 41 communes. Il abrite une population d’un peu plus de 70 000 habitants essentiellement sur les communes de Bolbec, Lillebonne et Port-Jérome-sur-Seine.

Documents du SAGE

• Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD)
• Règlement du SAGE
• Atlas cartographique associé au PAGD et au règlement

Le SAGE des 6 vallées

Le SAGE des 6 vallées est composé des bassins versants Caux Seine et Austreberthe Saffimbec. Sa superficie est de 395 km² regroupant 65 communes pour 65 000 habitants principalement dans les communes de Barentin, Pavilly.

• Site Internet

Chiffres clés et Tarification

Les chiffres clés du service

• • 22 ressources d’eau potable réparties sur le territoire,
  • 34 réservoirs,
  • 1112 km de réseau,
  • 1 million d’euros investi chaque année dans le renouvellement des conduites eau potable.

Le tarif

Partout sur le territoire, le tarif de l’eau potable est de 39,26 € HT de la part fixe.

• • Tarifs 2025 de l’eau potable et de l’assainissement
  • Règlement du service de l’Eau potable (STGS)

Délégataire

Pour la gestion de l’eau potable sur le territoire de Caux Seine agglo, 2 délégataires ont été sélectionnés :

• • Eaux de Normandie / Tél. 09.69.36.52.65
  • Société de Travaux Gestion et Services (STGS) / Tél. 09 69 32 69 33

Vous pouvez découvrir la répartition de ceux-ci sur l’agglomération, sur la carte ci-dessus, afin de connaître le délégataire auquel vous devez vous adresser, en cas de demande d’information, de souscription à un nouveau contrat, etc.

• • Rapport eau 2023 (RPQS)

Caux seine agglo possède 22 points de captages dont 4 prioritaires au Grenelle de l’environnement.

Caux Seine agglo mène ainsi depuis plusieurs années une politique de la protection de la ressource en eau sur ses Bassins d’Alimentation de Captages afin d’améliorer la qualité de l’eau brute avant son passage dans les usines de traitement.

Dans ce cadre, des actions sont mises en place sur les BAC afin de protéger la ressource en eau de la turbidité, des produits phytosanitaires et des nitrates.

L’eau est une ressource essentielle pour la vie. Elle est présente en abondance sur la Terre mais l’eau douce ne représente que 2.8%. Cependant, l’augmentation de la population et les usages de l’eau ont augmenté les volumes de consommation ce dernier siècle.

Cette ressource n’est pas inépuisable ! Chacun de nos gestes quotidiens peut participer à sa préservation, en voici quelques-uns :

• • Economiser l’eau domestique (prendre une douche plutôt qu’un bain, utiliser des mousseurs [robinet et pommeau de douche], avoir une chasse d’eau économe…)
  • Favoriser l’infiltration de l’eau en limitant les surfaces goudronnées
  • Récupérer l’eau de pluie pour l’arrosage des plantes

Par ailleurs, en période de sécheresse, il est possible de suivre de connaitre les restrictions s’y rapportant en consultant le site du Gouvernement Propluvia.

Une directive européenne du datant du 16 décembre 2020 impose à l’ensemble du territoire français de rechercher plus de 300 molécules dans ses réseaux d’eau potable afin d’en assurer une amélioration continue.
Ainsi, une campagne nationale d’identification de ces molécules a eu lieu en 2022/2023.
De fait, Caux Seine agglo est concernée par ces recherches, tout comme l’ensemble de ses territoires voisins, la distribution de l’eau potable n’ayant pas de limite administrative.

Seules deux substances ont été identifiées sur les captages alimentant 10 000 abonnés (37 communes sur 50) de notre agglomération. Ces molécules sont issues d’anciennes activités agricoles qui n’étaient jusque-là pas prises en compte par l’Agence Régionale de la Santé (ARS), telles que les métabolites de chloridazone (interdiction décembre 2018) et du chlorothalonil (interdiction 2020).
Il s’agit de résidus de pesticides et fongicides qui depuis leur interdiction récente, font l’objet de recherches afin d’identifier les lieux de filtrations nécessaires à mettre en place. C’est donc une bonne chose que les réglementations évoluent, que les contrôles s’étendent et permettent de garantir une amélioration continue de la qualité de notre eau potable.

L’Agence Régionale de Santé indique dans vos factures que l’eau potable distribuée ne présente pas de danger pour la consommation. C’est la raison pour laquelle une dérogation a été octroyée à Caux Seine agglo par arrêté préfectoral. En effet, les concentrations mesurées dans le cadre du suivi réglementaire de l’ARS restent très inférieures aux limites sanitaires.

• Pour le métabolite R 471 811 chlorothalonil, classé comme non pertinent par l’ANSES depuis son avis du 29 avril 2021, il n’y a pas de Vmax définie par l’ANSES. Une valeur indicative de 0.9 µg/L est établie comme objectif de précaution à atteindre dans les eaux destinées à la consommation humaine.
• Pour le métabolite R 417 888 chlorothalonil, classé comme pertinent, En attendant la définition d’une Vmax par l’ANSES, une valeur sanitaire transitoire (VST) de 3 µg/l s’applique pour ce métabolite, sur la base des recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique et définie par l’agence fédérale allemande de l’environnement (UBA).

La « limite de qualité » (0,1 μg/L pour les métabolites) est une valeur environnementale établie au niveau européen, visant à réduire la présence de ces résidus de pesticides au plus bas niveau possible dans l’eau. Une eau dépassant cette limite est qualifiée de « non conforme » au regard de cette valeur environnementale, mais n’est pas forcément impropre à la consommation. La « valeur sanitaire maximale » (Vmax), fixée par l’ANSES, est la valeur au-delà de laquelle l’eau ne doit plus être consommée pour protéger la santé.

L’Arrêté préfectoral portant sur la dérogation à la limite de qualité de l’eau distribuée a été diffusé le 7 février 2025. En effet, la consommation d’eau potable est autorisée même si la qualité de l’eau est passée de catégorie B (qualité convenable) à C = eau de qualité insuffisante.
Pour autant, l’Agence Régionale de Santé (ARS) conclut que ces dépassements sont sans risques pour la santé au regard des concentrations mesurées et que l’eau peut être consommée par tous.

Conformément aux avis de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) et du HCSP (Haut Conseil de la Santé Publique), l’utilisation de cette eau ne constitue pas un danger potentiel pour la santé des personnes et que la distribution de l’eau sans restriction d’usage peut être maintenue en deçà des valeurs sanitaires maximales ou valeurs sanitaires transitoires pour les pesticides ou leurs métabolites retrouvés.
Cette dérogation doit être accompagnée d’un programme d’amélioration de la qualité des eaux distribuées. Caux Seine agglo va réaliser des actions sur les 6 prochaines années dans ce sens.

Caux Seine agglo va construire 5 usines de traitement opérationnelles d’ici 4 et 6 ans (durée de la dérogation de l’ARS) pour un montant de plus de 50 millions d’euros :

• Gruchet (Forages de Bolbec, Fontaine murée et Le Becquet)
• Angerville-Bailleul (en partenariat avec Saint-Maclou-la-Brière)
• Caudebec / Montmeiller, Forage Saint-Denis (PJ2S)/Puits Maillé (Lillebonne) (comptés comme 2 usines).

Caux Seine agglo mène une stratégie multi-axes sur le long terme pour répondre aux défis climatiques et aux enjeux liés à l’eau.

• Gestion quantitative de l’eau potable : Études sur les volumes prélevables et lutte contre les fuites
• Recherche de nouvelles ressources en eau
• Interconnexion entre les rives
• Actions pédagogiques avec la sensibilisation des populations à la gestion durable de l’eau et à sa valeur en tant que bien commun.
• Collaboration avec l’ADEME (Agence de la Transition écologique) : accord de partenariat pour optimiser le partage de l’eau entre ses différents usages grâce à des données avancées.
• Renforcement de la résilience territoriale : travail en cours pour adapter le territoire aux impacts du changement climatique, notamment dans le domaine de l’eau.

Cette stratégie met en avant une approche proactive et intégrée pour garantir une gestion durable et équitable des ressources en eau.

Chiffres clés et tarification

Les chiffres clés du service :

• 22 stations d’épuration,
• 344 postes de relevage,
• 574 km de réseau d’assainissement.

Le tarif :

Partout sur le territoire, le tarif est de 60,37 € part fixe assainissement collectif.

• Tarifs 2025 de l’eau potable et de l’assainissement

Règlements d’assainissement collectif :

• Règlement Eaux de Normandie
• Règlement Véolia Eau

Délégataire

Pour la gestion de l’assainissement sur le territoire de Caux Seine agglo, 2 délégataires ont été sélectionnés :

• Eaux de Normandie / Tél. 09.69.36.52.65
• Veolia Eau / Tél. 09 69 39 56 34

Vous pouvez découvrir la répartition ce ceux-ci sur l’agglomération, sur la carte ci-dessous, afin de connaître le délégataire auquel vous devez vous adresser, en cas de demande d’information, de souscription à un nouveau contrat, etc.

• Rapport eau 2023 (RPQS)

Chiffres clés et tarification

Le service de l’assainissement non collectif (SPANC) est géré au niveau intercommunal par Caux Seine agglo dans le cadre d’une délégation de service public.

Les missions du SPANC, qui concerne 12 640 habitants, sont les suivantes :

• Le contrôle périodique de bon fonctionnement des installations d’assainissement autonome du territoire,
• Le contrôle de conception et de réalisation des installations d’assainissement non collectif neuves ou réhabilitées.

Caux Seine agglo a mis en place une tarification à l’acte pour ces contrôles d’assainissement :

• Tarifs 2025 de l’eau potable et de l’assainissement
• Assainissement non collectif (EAUX DE NORMANDIE)
• Assainissement non collectif (VEOLIA)

Cours d’eau

Le bassin versant du Commerce comprend plusieurs cours d’eau (environ 56 km de linéaire total), drainant un bassin total de 304 km². Ces cours d’eau sont les suivants :

La rivière du Commerce d’une longueur de 20,2 km est le cours d’eau principal du secteur. Elle s’étend de sa source à Bolbec à sa confluence avec la Seine et prend différents noms successifs de l’amont à l’aval :

• La rivière Bolbec (10,1 km),
• La rivière Noire (1,6 km),
• La rivière Hauzay (3,0 km),
• La rivière du Commerce (5,5 km).

Les affluents du Commerce :

• Le ruisseau des Aulnes (2,8 km),
• Le ruisseau de la Vallée et son affluent la source 1 (3,0 km),
• Le Fourneau (1,7km),
• Le ruisseau des Cahots (0,9 km).

Les affluents de la Seine en amont du Commerce :

• Le Hannetot (8,3 km),
• La rivière du Théluet (8,2 km).

Les affluents de la Seine en aval du Commerce :

• La rivière du Radicatel (3,0 km),
• La Brouisseresse (4,1 km),
• Le Vivier (2,2 km).

L’équipe rivière met en œuvre des actions de gestion et de restauration pour améliorer leur état écologique.

Sur le secteur de Rives en Seine, Caux seine agglo délègue l’entretien des rivières de la Sainte Gertrude, de la Rançon et de la Fontenelle au Syndicat de bassin versant Caux Seine.

Entretien du lit et des berges

L’entretien régulier du lit et des berges relève de chaque propriétaire riverain (article L215-14 du code de l’environnement) : « le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau, notamment par enlèvement des dépôts, embâcles et débris, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives ».

Pour aider les riverains à réaliser cet entretien régulier, l’équipe du service de Grand cycle de l’eau propose ses conseils aux riverains qui le souhaitent.

• Pour prendre contact, composez le 02 32 84 00 35
• Le guide d’entretien des rivières est disponible ici

Inondations

Pour lutter contre les inondations, l’agglo dispose d’environ 170 ouvrages hydrauliques répartis sur le territoire et permettant de stocker environ 1 million de mètres cube d’eau.

En 2020, un Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI) a été approuvé sur le bassin versant de la Rançon et de la Fontenelle. Il concerne entre autres les communes de Rives-en-Seine, Louvetot et Maulévrier-Sainte-Gertrude, réglementant ainsi l’urbanisme dans ces zones. Le règlement et les cartes du PPRI sont disponibles sur le site de la Préfecture.